Député(e)s pro-éolien

La Fédération Environnement Durable  appelle ses membres et ses sympathisants  à ne pas voter pour les députés “pro éoliens”  suivants s’ils se présentent aux futures élections législatives

Ceux-ci ont torpillé le projet de loi du député Xavier Batut ( LREM)  qui démocratiquement voulait donner le pouvoir de décision aux communes pour accepter ou refuser un projet éolien.
Le 8 décembre dernier, des  députés, dont certains ont mené bataille toute l’après midi, ont tenté de limiter l’implantation des éoliennes  et donnant notamment le pouvoir aux conseils municipaux de dire NON  à ces centrales éoliennes.
Malheureusement tous les amendements ont été rejetés.
Voici les  député(e) qui ont voté  Contre l’amendement n° 520 de M. Batut.

Leur vote a montré  leur  mépris  pour la démocratie locale,
leur aveuglement à poursuivre un programme éolien  qui dénature  toutes les régions de France, martyrise certains riverains, plombe  le pouvoir d’achat des français et détruit l’environnement
.

Pas une voix  s’ils se représentent aux futures élections législatives 

Alpes-de-haute-provence 

04

Delphine Bagarry  

Non inscrit

Hautes-alpes  05 Pascale Boyer LREM Boyer
Bouches-du-rhône 13 Mohamed Laqhila MoDem et app. laqhila
Charente 16 Sandra Marsaud  LREM marsaud
Corrèze 19 Christophe Jerretie MoDem et app. jerreti
Eure 24 Bruno Questel LREM questel
Dordogne  24 Jean-Pierre Cuberfaton MoDem et app.
Eure 27 Marie Tamarelle-Verhaeghe LREM tamarelle
gers 32 Jean-René Cazeneuve LREM cazeneuve
Herault 34 Coralie Dubost LREM dubost
Indre-et-Loir 37 Philippe Chalumeau LREM chalumeau
Côtes-d’Armor 37 Yannick Kerlogot  LREM kerlogot
Isère 38 Élodie Jacquier-Laforge  MoDem et app. jacquier
Landes 40 Lionel Causse  LREM causse
Loire 42 Jean-Michel Mis LREM
Loire-atlantique 44 Valérie Oppelt  LREM oppelt
Lot-et-Garonne 47 Alexandre Freschi  LREM freshi
Maine-et-Loire 49 Nicole Dubré-Chirat LREM dubré
Maine-et-Loire 49 Stella Dupont LREM dupont
Marne 51 Éric Girardin LREM
Meurthe-et-moselle 54 Xavier Paluszkiewicz LREM palu
Morbihan 56 Hervé Pellois  LREM pellois
Moselle  57 Richard Lioger LREM lioger
Pyrénnées-atlantiques 64 Florence Lassere  MoDem et app. lasserre
Pyrénnées-atlantiques 64 Jean-Paul Mattéi MoDem et app. mattei
Pyrennées-orientales  66 Laurence Gayte LREM gayte
Bas-rhin 67 Vincent Thiébaut bas-rhin LREM tiebaut
Rhône 69 Blandine Brocard MoDem et app. brocard
Haute-savoie 74 Frédérique Lardet LREM lardet
Haute-savoie 74 Marion Lenne LREM lenne
Paris 75 Sylvain Maillard LREM maillard
Yvelines 78 Yaël Braun-Pive LREM braun
Yvelines 78 Béatrice Piron LREM piron
Yvelines 78 Natalia Pouzyreff LREM pouzyreff
Somme 80 Jean-Claude Leclabart LREM
Var 83 Valérie Gomez-Bassac LREM gomez
Var 83 Émilie Guerel LREM guerel
Vendée  85 Patrick Loiseau MoDem et app. loiseau
haut-de-Seine 92 Céline Calvez LREM calvez
Hauts-deseine 92 Bénédicte Pételle LREM
Haut-de-seine 92 Florence Provendier LREM provendier
Val-de-marne  94 Jean-Jacques Bridey LREM bridey
Val-de-Marne 94 Guillaume Gouffier-Cha LREM gouffier
Val-de-Marne 94 Didier Martin LREM didier
Val-de-marne  94 Maud Petit MoDem et app. petit
Vald’oise 95 Guillaume Vuillet LREM vojetta
Val-d’oise 95 David Corceiro ( mandat clos)  MoDem et app.

Débats éoliennes : Vote de nos députés le 8 décembre 2021
(Si la majorité de ces conseils municipaux rend un avis défavorable, le projet ne peut être réalisé)
 
Première séance du 08/12/2021
Scrutin public sur l’amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l’article 5 sexies (supprimé)
 
Extrait article
« Art. L. 181‑28‑3. – Sans préjudice de l’article L. 181‑5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent adresse aux maires des communes situées à moins de huit kilomètres du projet , un mois au moins avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, un avant‑projet dont les éléments sont fixés par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 181‑32 et qui comprend notamment l’étude d’impact prévue au III de l’article L. 122‑1.
« Les conseils municipaux des communes mentionnées au premier alinéa se prononcent  par délibération motivée, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l’avant‑projet, soit en rendant un avis favorable qui autorise le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, soit en rendant un avis défavorable qui en interdit le dépôt, soit en décidant de soumettre à référendum local le projet d’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, dans les conditions prévues aux articles L.O. 1112‑1 à L.O. 1112‑14‑2 du code général des collectivités territoriales. Si la majorité de ces conseils municipaux rend un avis défavorable, le projet ne peut être réalisé
« En l’absence de délibération dans le délai imparti, les avis sont réputés favorables. »