Député(e)s pro-éolien

La Fédération Environnement Durable  appelle ses membres et ses sympathisants  à ne pas voter pour les députés « pro éoliens »  suivants s’ils se présentent aux futures élections législatives

Alpes-de-haute-provence	04	Delphine Bagarry		Non inscrit
Hautes-alpes	05	Pascale Boyer		LREM
Bouches-du-rhône	13	Mohamed Laqhila		MoDem et app.
Charente	16	Sandra Marsaud		LREM
Corrèze	19	Christophe Jerretie		MoDem et app.
Eure	24	Bruno Questel		LREM
Dordogne	24	Jean-Pierre Cuberfaton		MoDem et app.
Eure	27	Marie Tamarelle-Verhaeghe		LREM
gers	32	Jean-René Cazeneuve		LREM
Herault	34	Coralie Dubost		LREM
Indre-et-Loir	37	Philippe Chalumeau		LREM
Côtes-d’Armor	37	Yannick Kerlogot		LREM
Isère	38	Élodie Jacquier-Laforge		MoDem et app.
Landes	40	Lionel Causse		LREM
Loire	42	Jean-Michel Mis		LREM
Loire-atlantique	44	Valérie Oppelt		LREM
Lot-et-Garonne	47	Alexandre Freschi		LREM
Maine-et-Loire	49	Nicole Dubré-Chirat		LREM
Maine-et-Loire	49	Stella Dupont		LREM
Marne	51	Éric Girardin		LREM
Meurthe-et-moselle	54	Xavier Paluszkiewicz		LREM
Morbihan	56	Hervé Pellois		LREM
Moselle	57	Richard Lioger		LREM
Pyrénnées-atlantiques	64	Florence Lassere		MoDem et app.
Pyrénnées-atlantiques	64	Jean-Paul Mattéi		MoDem et app.
Pyrennées-orientales	66	Laurence Gayte		LREM
Bas-rhin	67	Vincent Thiébaut bas-rhin		LREM
Rhône	69	Blandine Brocard		MoDem et app.
Haute-savoie	74	Frédérique Lardet		LREM
Haute-savoie	74	Marion Lenne		LREM
Paris	75	Sylvain Maillard		LREM
Yvelines	78	Yaël Braun-Pive		LREM
Yvelines	78	Béatrice Piron		LREM
Yvelines	78	Natalia Pouzyreff		LREM
Somme	80	Jean-Claude Leclabart		LREM
Var	83	Valérie Gomez-Bassac		LREM
Var	83	Émilie Guerel		LREM
Vendée	85	Patrick Loiseau		MoDem et app.
haut-de-Seine	92	Céline Calvez		LREM
Hauts-deseine	92	Bénédicte Pételle		LREM
Haut-de-seine	92	Florence Provendier		LREM
Val-de-marne	94	Jean-Jacques Bridey		LREM
Val-de-Marne	94	Guillaume Gouffier-Cha		LREM
Val-de-Marne	94	Didier Martin		LREM
Val-de-marne	94	Maud Petit		MoDem et app.
Vald’oise	95	Guillaume Vuillet		LREM
Val-d’oise	95	David Corceiro ( mandat clos)		MoDem et app.

Débats éoliennes : Vote de nos députés le 8 décembre 2021
(Si la majorité de ces conseils municipaux rend un avis défavorable, le projet ne peut être réalisé)
 
Première séance du 08/12/2021
Scrutin public sur l’amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l’article 5 sexies (supprimé)
 
Extrait article
« Art. L. 181‑28‑3. – Sans préjudice de l’article L. 181‑5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent adresse aux maires des communes situées à moins de huit kilomètres du projet , un mois au moins avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, un avant‑projet dont les éléments sont fixés par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 181‑32 et qui comprend notamment l’étude d’impact prévue au III de l’article L. 122‑1.
« Les conseils municipaux des communes mentionnées au premier alinéa se prononcent  par délibération motivée, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l’avant‑projet, soit en rendant un avis favorable qui autorise le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, soit en rendant un avis défavorable qui en interdit le dépôt, soit en décidant de soumettre à référendum local le projet d’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, dans les conditions prévues aux articles L.O. 1112‑1 à L.O. 1112‑14‑2 du code général des collectivités territoriales. Si la majorité de ces conseils municipaux rend un avis défavorable, le projet ne peut être réalisé
« En l’absence de délibération dans le délai imparti, les avis sont réputés favorables. »