La Fédération Environnement Durable, association reconnue d’utilité publique pour la protection de l’environnement, s’oppose fermement à toute publication par décret de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 3 (PPE3) sans adoption préalable de la loi de programmation énergétique, comme l’exige l’article 34 de la Constitution.
Plusieurs associations, dont la FED, se préparent à saisir le Conseil d’Etat dès la publication du décret pour en obtenir l’annulation, fondée notamment sur :
| – l’absence de loi-cadre votée, – la violation du Code de l’énergie (L.100-1 A et L.141-1), – et l’atteinte au rôle du Parlement.Mais une manœuvre aggravante est déjà en cours, qui risque de rendre cette annulation inefficace dans les faits :Avant même que le Conseil d’État ne statue, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pourrait lancer les appels d’offres pour l’éolien offshore – et attribuer rapidement les premiers lots. Le gouvernement pourrait alors solliciter et obtenir du conseil d’Etat qu’il décide de l’application non rétroactive de l’arrêt annulant le décret pour préserver les droits acquis des bénéficiaires de ces appels d’offres, verrouillant ainsi des projets pour 20 ans.C’est une stratégie parfaitement cynique et juridiquement contestable. Elle vise à neutraliser tout recours judiciaire en prenant de vitesse le droit.Dans ce contexte, la FED vous appelle à la plus grande vigilance et à refuser tout soutien implicite à une telle opération. La tentative de passage en force est désormais avérée: D’après Les Échos (26 août 2025), le ministère de l’Énergie s’active pour publier plusieurs décrets avant le 8 septembre, notamment la PPE3. L’exécutif cherche à agir dans l’ombre de la crise politique, à l’approche du débat de confiance parlementaire. Une telle précipitation constituerait un coup d’État administratif.Le Haut-commissaire à l’énergie atomique tire la sonnette d’alarme: Dans une note confidentielle du 10 juillet 2025, le Haut-commissaire à l’énergie atomique, autorité scientifique indépendante, critique fermement le projet PPE3 : – Prévisions de consommation irréalistes : – Suréquipement massif en solaire et éolien, inutile et coûteux ; – Risque de saturation du réseau et d’arrêt des réacteurs nucléaires ; – Aucune cohérence entre les investissements proposés et les besoins réels. Le Point révèle la gravité de la situation :Dans son enquête du 29 août 2025 (Le Point – “La note confidentielle qui a fait basculer Bayrou”), le journal confirme que François Bayrou a suspendu le décret après lecture de cette note, révélant l’inquiétude croissante au sommet de l’État. L’article souligne aussi l’influence d’un groupe restreint de conseillers, lié aux lobbies de l’éolien, dans cette affaire. Bernard Accoyer alerte les parlementaire: Le collectif PNC-France, présidé par l’ancien président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, a diffusé une lettre dénonçant : – Une procédure biaisée, sans étude d’impact sérieuse ni vote ; – Des chiffres trompeurs sur le coût réel de l’éolien offshore – Une tentative manifeste de passer en force en dépit de l’opposition du Parlement.ConclusionSi ce décret était publié sans fondement légal, la FED engagera immédiatement : – Une plainte pénale pour décision manifestement illégale (art. 432-1 du Code pénal) ; – Une procédure devant la Cour de justice de la République ; – Une mobilisation citoyenne et médiatique de grande ampleur. Le Parlement ne peut être contourné. La loi ne peut être ignorée. Le peuple ne peut être trahi. Références |
| 1) Le Point (29 août 2025)Le_Point_2025_08_29_énergie_la_note_confidentielle_qui_a_fait_basculer_Bayrou.pdf |
| 1) Les Échos (26 août 2025)https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/energie-ces-reformes-que-le-gouvernement-souhaite-faire-passer-avant-le-8-septembre-2183280 |
| 2) Note du Haut-commissaire à l’énergie atomique |
