Ce dossier de conseils est destiné aux personnes et aux habitants des bourgs et villages qui sont parfois avertis mais la plupart du temps découvrent de manière inopinée, qu’un projet ou plusieurs projets éoliens industriels sont lancés avec l’accord du ou des conseils municipaux, alors que des propriétaires ont déjà été démarchés ou ont même déjà donné leur accord.
La Fédération de l’Environnement Durable (FED) qui lutte depuis de nombreuses années contre cette industrialisation de nos campagnes qui est réalisée au forceps sans efficacité énergétique et à un coût financier extravagant pour la communauté nationale, a établi un dossier de conseils destiné à ceux qui souhaitent mener une opposition à ces projets qui, trop souvent, saccagent leur cadre de vie.
La suppression ou la réforme par les pouvoirs publics, d’une manière constante et répétitive, des dispositifs législatifs et administratifs concernant les énergies renouvelables et l’éolien industriel, la multiplication des textes ont terriblement complexifié la compréhension du dispositif légal et des procédures. Il convenait par conséquent de faire le point sur le dossier de conseils de la FED et de l’actualiser en sachant d’ailleurs qu’il sera nécessaire de le mettre à jour au fil des errements des pouvoirs publics.
https://environneentdurable.org/documents/Presentation-Generale.pdf
https://environnementdurable.org/documents/Livre1.pdf
https://environnementdurable.org/documents/Livre2.pdf
https://environnementdurable.org/documents/Livre3.pdf
EXEMPLE PRATIQUE
Association Environnementale du Sud Touraine membre de la FED
aest37@orange.fr
Voici une série de conseils élémentaires :
(chacun doit être illustré, et complété par des dossiers).
Étapes dans l’opposition à l’implantation d’usines éoliennes
Quand un financier-industriel éolien jette son dévolu sur un terroir où nous avons choisi de vivre dans un cadre bucolique paisible, habité par une population attachée à la ruralité et à un environnement paysager et faunistique familier, nous, les autochtones, les indigènes, inscrits dans ce cadre patrimonial…nous sommes abasourdis, incrédules = comment, pour un profit privé et de surcroît financé par les consommateurs et la population, une firme internationale peut-elle, de son seul gré, détruire une entité humaine, économique, culturelle ?
Au sortir de l’hébétude, nous nous disons d’abord « ce n’est pas possible », les voisins et les collectivités territoriales et surtout les services de l’État vont s’opposer à la violation de notre Droit constitutionnel à la tranquillité. Au fil des contacts et des démarches une autre réalité apparaît = le voisin agriculteur si serviable avoue qu’il a signé un bail car moissonner le vent rapporte plus que moissonner des céréales et que les deux syndicats la FNSEA et même les écolos de la Confédération Paysanne sont favorables. (un comble car les socles dénatureront à jamais les terrains)
Les habitants du voisinage se retranchent derrière l’assurance qu’ils n’auraient pas de nuisances
les élus plaident pour les retombées financières et les travaux annexes compensatoires, une aubaine pour les finances communales et avec l’argument bonne conscience « c’est pour sauver la planète ! »
certaines associations essentiellement préoccupées d’être reconnues comme mouche du coche pour avoir le privilège de côtoyer et de causer à l’oreille des élus préconisent d’élaborer d’abord une liste de technologies spécifiquement locales pour prouver qu’on peut se passer de l’éolien.
Alors, il ne reste qu’une solution : se sauver soi-même en constituant une association d’opposants déterminés à s’informer de façon autonome à partir d’évidences :
La France et notre région en particulier produisent plus d’électricité qu’elles en consomment. Il faut refuser la question rusée des pro-éoliens « Par quoi proposez-vous de remplacer l’électricité éoliennes ? »
d’une part, il n’y en pas besoin et de plus, elle est de mauvaise qualité par son intermittence. Ses nuisances et ses surcoûts indus suffisent à fonder un rejet absolu.
d’autre part, il faut refuser la culpabilisation induite par l’idéologie catastrophiste de la Loi de Transition Énergétique et ses déclinaisons locales = les territoires à énergie positive … pour accomplir une bonne action politiquement correcte = sauver la planète par les EnR décentralisées sans évaluer leurs surcoûts et les risques liés aux conditions de production et de distribution.
Pourquoi subir les nuisances des usines-aérogénérateurs, le surcoût de leur production et les taxes- impôts innommés qui abondent l’effet d’aubaine pour des investisseurs privés ?
Même si on le regrette, aucune technologie intermittente et aléatoire ne peut se substituer à court terme au nucléaire et à l’hydraulique qui assurent la régularité de la distribution de l’électricité.
L’arnaque tant technologique que financière et les nuisances multiples des usines éoliennes sont démontrées.
les habitants et les associations n’ont pas à justifier leur opposition à l’éolien parce qu’ils auraient des solutions alternatives = prétention qui tient plus de la frime auprès des élus locaux que du sérieux scientifique et économique. Pas d’auto-culpabilisation non plus = pas d’éoliennes ici ou ailleurs.
Créer une association locale à l’initiative des habitants « impactés » en choisissant une appellation qui inclut les habitants des communes riveraines.
Dans cette phase, la connaissance directe entre habitants est indispensable à l’acceptation de l’association fondée sur une confiance réciproque.
Concevoir la stratégie selon cinq registres d’argumentaires :
convaincre les habitants qui sont a priori disposés à croire les sornettes médiatiques… et gouvernementales : « chacun doit contribuer à la lutte contre le Réchauffement Climatique » (Grand Satan moderne) donc » Cause Nationale = mobilisation de tous les Citoyens Conscients et Responsables », donc « Énergies renouvelables = éoliennes qui symbolisent la Pureté et la Propreté » = conséquence de ces manipulations culpabilisantes : chacun doit accepter des « désagréments personnels secondaires et égoïstes » pour contribuer à la production nationale d’énergie. Seule l’information contradictoire peut faire reculer ce nouvel obscurantisme que les Verts ont réussi à imposer comme idéologie de remplacement après la faillite des idéologies du progrès et du consumérisme infinis qui étaient la théologie de l’époque. La nôtre est celle de l’esprit de sacrifice pour l’urgence planétaire.
Quand les habitants sont informés que leur vie quotidienne et la valeur de leurs biens seront impactés, sans parler d’éventuelles nuisances pour leur santé, ils s’émeuvent avec lucidité.
les élus : la même désinformation sévit mais en plus, il y a l’hypocrisie de certains qui feignent de croire aux vessies des promoteurs : les retombées financières pour les collectivités territoriales. Soudainement, ils deviennent des partisans des thèses catastrophistes évoquées. Il suffit d’une invitation des « développeurs » éoliens à visiter un « parc éolien » après un bon repas et des promesses de « travaux compensatoires » : bilan thermique gratuit des bâtiments municipaux, réfection de la cour d’école ou de voies communales …
Nous avons adressé notre dossier par mail à tous les élus et régulièrement des argumentaires sur les risques de conflits d’intérêts et les fausses promesses des promoteurs.
L’argument qui porte est l’explication de la Loi BROTTES et des décrets LECORNU pour faciliter les implantations qui les privent de tout avis décisionnel : court-circuitage de leurs responsabilités et pouvoir d’élus : démocratie locale bafouée, projets économiques piétinés = ils sont piqués au vif .
Nous les mettons régulièrement en garde contre l’acceptation de la proposition des « développeurs » d’une délibération pour « une étude de faisabilité … qui n’engagerait à rien » mais qui en fait leur permet d’engager les démarches auprès des propriétaires en se prévalant de l’accord de la municipalité !
-Le Commissaire Enquêteur est formaté pour esquiver tous les argumentaires critiquant les arnaques technologiques, les impacts paysagers. L’exemple de l’Allier : deux contre-études d’associations, d’une qualité scientifique exceptionnelle ont été retoquées, balayées par le CE avec désinvolture= ces avis divergents ne sont pas reconnus par les services de l’État. Plutôt que de développer des arguments critiques scientifiques, il faut relever les failles dans le dossier du promoteur : photomontages truqués, étude environnementale incomplète. Il faut faire une étude critique du dossier soumis à enquête publique mais c’est la mobilisation locale qui peut l’impressionner et l’amener à émettre un avis défavorable pour cause d’opposition déterminée des habitants et risques de zizanie.
-le Préfet qui donne un avis décisif est conseillé par ses services préfectoraux départementaux, la Direction des Territoires, et régionaux la DREAL et l »Agence Environnementale »… qui font souvent du zèle pro-gouvernemental. À ce niveau les oppositions des élus sont efficaces mais les Préfets du département et de la Région tiennent aussi à préserver l’avenir de leur carrière…
le Tribunal Administratif était devenu l’aboutissement inéluctable des procédures. Comme il était saisi systématiquement soit par le promoteur soit par les associations et les habitants et ne jugeait que sur les aspects formels, ça aboutissait, parfois, au refus de certains projets pour erreurs ou manques du promoteur. Les décrets LECORNU prévoient de supprimer ce 1er échelon et de donner aux Cours d’Appel ce rôle. A ce niveau, il faudra prendre un avocat : un coût dissuasif pour les habitants et les associations. Il faut donc réserver des arguments, sans les révéler dans les phases antérieures, pour dénoncer des vices de forme, des failles juridiques dans l’enquête publique devant la Cour d’Appel.