Le Conseil d’Etat annule les dispositions acoustiques des éoliennes terrestres : une victoire historique pour les riverains

Communiqué de presse

Le Conseil d’Etat annule les dispositions acoustiques des éoliennes terrestres : une victoire historique pour les riverains
Le 8 mars 2024, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique en annulant l’ensemble des dispositions acoustiques des éoliennes prises par l’Etat sous les directives exclusives des promoteurs éoliens ¹. Après un combat de longue haleine, cette décision est une victoire sans précédent pour les riverains qui souffrent depuis des années des nuisances sonores des éoliennes.
C’est l’aboutissement d’un long combat mené par de nombreuses associations, dont Echauffour Environnement, Belle Normandie Environnement (BNE) et la Fédération Environnement Durable (FED), qui ont uni leurs forces pour dénoncer les protocoles acoustiques en vigueur imposés par les promoteurs éoliens.

Des arguments scientifiques solides
Le Conseil d’Etat a été convaincu par les arguments scientifiques présentés par les associations, notamment ceux de Fabien Ferreri, Président de l’Association Echauffour Environnement et victime quotidienne des nuisances de ces machines. La décision souligne que les études acoustiques réalisées sur la base des protocoles existants ne sont pas fiables et ne permettent pas de garantir la protection des riverains contre les nuisances sonores.

Conséquences importantes de la décision :
Les préfets ne pourront plus donner d’autorisations environnementales pour les projets éoliens tant que de nouveaux protocoles acoustiques n’auront pas été définis. La question de l’effet rétroactif de la décision se pose. Le Conseil d’Etat a en effet annulé les dispositions acoustiques avec effet rétroactif, ce qui signifie qu’elles sont réputées n’avoir jamais existé. Cela pourrait avoir des implications importantes pour les projets éoliens déjà autorisés.

La mobilisation continue
Les associations appellent à la vigilance et à la solidarité des riverains Il est important de rester mobilisés car les sociétés éoliennes ne manqueront de trouver de nouveaux arguments pour défendre leurs intérêts.

Elles rappellent :
« qu’il est également nécessaire de continuer à soutenir les actions des associations et des experts qui se battent pour la protection des riverains. Leur combat pour la vérité et la justice a connu une première victoire importante ! »

Elles déclarent :
« qu’Il faudra continuer à lutter pour que les droits des riverains soient enfin totalement respectés. Grâce à cette union, nos actions, et notre fidélité inébranlable, nous avons franchi un cap crucial ».
Elles vous disent :
« Un grand merci à tous et toutes ! Nos remerciements s’adressent également à Maître Monamy pour sa plaidoirie remarquable et à Fabien Ferreri, qui a joué un rôle déterminant en élaborant les principaux arguments scientifiques. Le domaine de l’acoustique étant complexe, son expertise s’est avérée essentielle pour faire entendre notre voix et défendre nos droits. C’est ensemble que nous avons remporté cette première manche. Continuons à nous mobiliser pour que justice soit pleinement rendue. Restons unis et déterminés pour obtenir la victoire finale sur les éoliennes ! »

Commentaires :
Hervé Texier, Président de BNE et Vice-président de la FED, a déclaré :
« Au nom de toutes les associations de BNE je me réjouis et mes premières pensées vont à Germaine et Auguste Dupont qui souffrent depuis 25 ans des bruits des éoliennes à St Pierre d’Arthéglise malgré tous les moyens qui ont été déployés. »
Se rappeler aussi avec émotion la décision de la sous-préfète lors d’une journée mémorable concernant l’arrêt des éoliennes d’Echauffour durant la nuit, reprise par les médias dans les jours suivants et se remémorer la manifestation avec de nombreux participants organisée aux pieds des éoliennes lors d’une Assemblée Générale de BNE.

Fabien Ferreri, Président de l’association Echauffour Environnement a ajouté :
« Cette décision du Conseil d’État est d’une importance capitale pour nous car elle restaure notre dignité de citoyen. Nous avons mené ce combat confronté au dédain des autorités persuadées de pouvoir nous imposer par force leurs décisions, au mépris de notre santé et de notre cadre de vie. Le Conseil d’État leur rappelle ici que personne, pas même un gouvernement, n’échappe aux règles de l’état de droit. »

Jean-Louis Butré Président de la FED, à rappelé :
« La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants ».

1) Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024

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