Bonjour à tous,
Le 8 mars 2024, le Conseil d’État a annulé les protocoles de mesure de l’impact acoustique des éoliennes approuvés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires depuis décembre 2021, ainsi que les dispositions qui portaient ces protocoles dans des arrêtés ministériels successifs. Ces dispositions n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ni d’une consultation du public selon les textes en vigueur.
Le recours était porté par deux Fédérations nationales et quatorze associations régionales incluant Échauffour Environnement, toutes engagées dans la lutte contre les nuisances éoliennes et pour la santé des riverains.
Cette annulation a un effet rétroactif, de sorte que toutes les règles annulées sont réputées n’avoir jamais existées. Elle ne peut qu’impliquer l’annulation des autorisations environnementales accordées sur la base de ces textes annulés.
Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la portée réelle de cette décision du Conseil d’État ?
Afin de vous permettre de comprendre dans quelle mesure elle ouvre la voie à une remise en cause des autorisations accordées aux dossiers et centrales éoliens qui vous concernent, vous trouverez ci-joint, copie de la lettre que l’association Échauffour Environnement a adressée, ce lundi 25 mars 2024, à Monsieur le Préfet de l’Orne, avec copie à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Force est de constater, aujourd’hui, que l’échec du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est bien né de sa subordination aveugle aux injonctions des syndicats éoliens depuis 20 ans.
Le moment est venu d’en retirer les conséquences et d’écouter cette fois les citoyens, leurs associations responsables et leurs experts.
Afin de prémunir les riverains contre les nuisances acoustiques de l’éolien industriel, désormais pleinement reconnues et avérées, et de protéger ainsi leur santé, les associations attendent que l’État apporte des solutions de progrès et des réponses durables. Elles attendent que le gouvernement écoute désormais leurs propositions, construites dans l’intérêt général.
Fabien Ferreri,
Président de l’association Échauffour Environnement.
Membre du Conseil d’administration de la Fédération Environnement Durable (FED), association agréée et habilitée dans le cadre national à siéger dans les instances consultatives au titre de la protection de l’environnement (Article L 141-1 du code de l’environnement).
