COMMUNIQUÉ : DEVALUATION BIENS IMMOBILIERS, LES RIVERAINS D’ÉOLIENNES VICTIMES DE DÉSINFORMATION

Paris, le 19 avril 2024 – Une récente réunion publique a révélé les tentatives d’un promoteur d’éoliennes pour minimiser l’impact sur la valeur des biens immobiliers à proximité de ses installations. Dans un article paru le 18 avril 2024 dans Ouest France¹, un représentant a assuré qu’aucune éolienne ne serait construite à moins de 500 m des habitations, citant une étude de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) selon laquelle il n’y aurait pas de perte en cas de revente d’un bien immobilier à proximité des éoliennes.

Ces affirmations sont infondées. L’étude de l’ADEME² n’a jamais confirmé ces déclarations. Au contraire, le rapport de l’ADEME a clairement indiqué que l’impact sur la valeur des biens immobiliers à proximité des éoliennes n’a pas été exploré.                 
 
« Pour vendre leurs projets, les promoteurs avancent des arguments trompeurs », déclare Bernadette Kaars, déléguée régionale de la Fédération Environnement Durable. « Ils répètent inlassablement les mêmes affirmations pour rassurer les riverains, mais la réalité est bien différente. »

En effet, la cour d’appel de Rennes³ a récemment confirmé l’existence d’un « préjudice immobilier » pour les riverains proches d’éoliennes et a condamné un promoteur à les indemniser. Ce verdict confirme l’impact réel sur la valeur des propriétés situées à proximité d’éoliennes.

La Fédération Environnement Durable appelle les autorités et le public à être vigilants face à ces discours trompeurs. Elle demande aux médias de vérifier ce type de déclarations avant de les relayer. Elle exhorte plus particulièrement le journal Ouest France, comme les autres médias, à faire preuve de vigilance face à cette désinformation répétée des professionnels de l’éolien.

Contact presse :

Bernadette Kaars

Déléguée Pays de la Loire de la Fédération Environnement Durable
Tél : 06 79 54 55 03

Email :  b.sijpesteijn@laposte.net

Jean-Louis Butré
Email :  contact@environnementdurale.net
Tél : 06 80 99 38 08

Références

1)  ouest-france.fr/economie/energie/energie-eolienne/nous-sommes-encercles-a-loireauxence-le-projet-eolien-fait-face-a-des-vents-contraires

2) Etude de l’ADEME Page 7

3) Jugement de la Cour d’Appel de Rennes

26 avril 2024, les Gardiens du Large enregistrent la fin du débat public « la mer en débat »

Lancé en novembre 2023, ce grand cirque macronien se termine donc, au terme de plus de 200 réunions physiques ou virtuelles

et d’une masse de publications sur son site (cahiers d’acteurs, avis, questions-réponses).

« la mer en débat », vers le 49-3 de la politique énergétique ?

Ce débat public a été un instrument du pouvoir personnel du Président de la République puisque son principal objet a été de décliner sur les 4 façades maritimes son annonce faite au discours de Belfort en février 2022 : il faudrait à la France 50 parcs éoliens sur son littoral, soit 45 GW. Cela en absence de décision politique en la matière : la Stratégie Française Energie Climat est restée à l’état de simple projet, la Planification Pluriannuelle de l’Energie, sans cesse repoussée, ne serait plus débattue mais adoptée par décret. La politique énergétique du pays échappe ainsi au processus démocratique, « la mer en débat » n’est que prémices d’un original 49-3.

Un substitut à la démocratie parlementaire qui n’a rien eu de démocratique ?

Par le nombre des réunions, le décompte des participants sera élevé, observation à relativiser par la participation fréquente des mêmes gens à plusieurs réunions concernant leur façade, par le bourrage des auditoires (et des correspondants du site internet) par des participants issus de la maîtrise d’ouvrage et des parties prenantes ayant un lien avec l’industrie éolienne… La CNDP ne semble pas connaître la subtilité des groupes représentatifs

Présenté à l’avis de cette étrange assemblée, la cartographie de l’éolien en mer aux horizons 2035 et 2050, s’est affranchie de bon nombre d’obligations légales, française, européennes ou internationales : absence d’études d’impact environnemental préalable marquant le peu de cas fait de la biodiversité, malgré les alertes des milieux scientifiques, absence d’évaluation des impacts socio-économiques à long terme marquant la priorité donnée à l’industrialisation de l’espace marin au détriment des autres usages et en particulier de la pêche, absence de considération des alternatives possibles à l’éolien en particulier par la décarbonation directe et renouvelable du secteur de la chaleur.

Le veau d’or de l’éolien

Alors que plus en plus de scientifiques s’interrogent sur la non adaptation de l’éolien au cas français, puisque son secteur

électrique n’a pas de besoin de décarbonation supplémentaire et que la réduction des émissions futures pourrait passer par d’autres voies que celle de l’électricité, « la mer en débat » en est restée au credo des idôlatres, sans même aborder la question de l’intermittence.

Un débat pour rien ?

Il aura au moins permis de dévoiler les projets qui sont dans les cartons pour les 10 ans à venir : sur la façade NAMO (Nord- Atlantique / Manche-Ouest) étendre les parcs déjà construits (Saint-Nazaire, Saint-Brieuc) ou seulement en projet (Bretagne-Sud Groix/Belle-Île) mais aussi ajouter un gigantesque parc Bretagne-Nord bordant la côte de Saint-Brieuc à Roscoff.

Les Gardiens du Large ont régulièrement développé ces points de vue, dans un cahier d’acteur et un avis de synthèse à

retrouver sur leur site : https://www.gardiensdularge.org :

https://participer-la-mer-en-debat.cndp.fr/project/consultez-les-avis-sur-les-projets/collect/partagez-votre-avis-et-commentez- les-contributions-deja-en-ligne/proposals/notre-avis-final-sur-la-mer-en-debat

Le cahier d’acteurs de la Fédération Environnement Durable :

La FED dénonce le plan du Réseau de Transport de l’Electricité « 

La Fédération Environnement Durable (FED) condamne avec force le schéma décennal du Réseau de transport de l’électricité (RTE) consistant à ajouter d’ici 2035 une centaine de GW d’énergies renouvelables intermittentes (éoliennes et panneaux solaires au sol), ce qui entraîne un budget de 100 milliards d’euros destiné à construire des lignes électriques et des pylônes sur toute la France pour les raccorder. La FED s’oppose catégoriquement à cette politique destructrice.

RTE, par une discrète consultation publique a dévoilé ce schéma en méprisant délibérément les processus démocratiques établis, anticipant une demande d’électricité sur des hypothèses non crédibles. La FED accuse RTE de conflit d’intérêts flagrant en tant qu’expert-conseil du gouvernement et représentant du lobby électrique.        

Les conséquences de cet investissement de 100 milliards d’euros ne sont pas transparentes et témoignent d’un mépris total pour l’environnement et la démocratie.
La FED dénonce ce budget comme un désastre économique et environnemental programmé qui entraînera une hausse injustifiée des prix de l’électricité, la fragilisation du système électrique de la France et la destruction de la biodiversité

Contacts :

La Fédération Environnement Durable (FED) condamne avec force le schéma décennal du Réseau de transport de l’électricité (RTE) consistant à ajouter d’ici 2035 une centaine de GW d’énergies renouvelables intermittentes (éoliennes et panneaux solaires au sol), ce qui entraîne un budget de 100 milliards d’euros destiné à construire des lignes électriques et des pylônes sur toute la France pour les raccorder. La FED s’oppose catégoriquement à cette politique destructrice.

RTE, par une discrète consultation publique a dévoilé ce schéma en méprisant délibérément les processus démocratiques établis, anticipant une demande d’électricité sur des hypothèses non crédibles. La FED accuse RTE de conflit d’intérêts flagrant en tant qu’expert-conseil du gouvernement et représentant du lobby électrique.        

Les conséquences de cet investissement de 100 milliards d’euros ne sont pas transparentes et témoignent d’un mépris total pour l’environnement et la démocratie.
La FED dénonce ce budget comme un désastre économique et environnemental programmé qui entraînera une hausse injustifiée des prix de l’électricité, la fragilisation du système électrique de la France et la destruction de la biodiversité

Contacts :

Bonjour à tous,

Le 8 mars 2024, le Conseil d’État a annulé les protocoles de mesure de l’impact acoustique des éoliennes approuvés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires depuis décembre 2021, ainsi que les dispositions qui portaient ces protocoles dans des arrêtés ministériels successifs. Ces dispositions n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ni d’une consultation du public selon les textes en vigueur.

Le recours était porté par deux Fédérations nationales et quatorze associations régionales incluant Échauffour Environnement, toutes engagées dans la lutte contre les nuisances éoliennes et pour la santé des riverains.

Cette annulation a un effet rétroactif, de sorte que toutes les règles annulées sont réputées n’avoir jamais existées. Elle ne peut qu’impliquer l’annulation des autorisations environnementales accordées sur la base de ces textes annulés.

Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la portée réelle de cette décision du Conseil d’État ?

Afin de vous permettre de comprendre dans quelle mesure elle ouvre la voie à une remise en cause des autorisations accordées aux dossiers et centrales éoliens qui vous concernent, vous trouverez ci-joint, copie de la lettre que l’association Échauffour Environnement a adressée, ce lundi 25 mars 2024, à Monsieur le Préfet de l’Orne, avec copie à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Force est de constater, aujourd’hui, que l’échec du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est bien né de sa subordination aveugle aux injonctions des syndicats éoliens depuis 20 ans.

Le moment est venu d’en retirer les conséquences et d’écouter cette fois les citoyens, leurs associations responsables et leurs experts.

Afin de prémunir les riverains contre les nuisances acoustiques de l’éolien industriel, désormais pleinement reconnues et avérées, et de protéger ainsi leur santé, les associations attendent que l’État apporte des solutions de progrès et des réponses durables. Elles attendent que le gouvernement écoute désormais leurs propositions, construites dans l’intérêt général.

‍
Loin d’être des éléments architecturaux intégrés harmonieusement dans nos paysages, les éoliennes industrielles représentent une atteinte grandissante pour notre environnement et notre patrimoine historique. Trop souvent présentées comme des symboles de modernité et de développement durable et de symbole de l’écologie « verte » par ceux qui profitent financièrement de leur implantation, ces structures imposantes cachent en réalité une transformation paysagère catastrophique.

L’idée que les éoliennes peuvent être perçues comme des éléments architecturaux contemporains structurant nos paysages est une illusion. En réalité, leur présence en masse dénature nos territoires, les transformant en des zones industrielles électriques uniformes et oppressantes. Ces éoliennes géantes pouvant atteindre maintenant 230 mètres de haut imposent leur gigantisme et leur présence, cannibalisent l’espace, un bien commun, détruisant ainsi l’harmonie et la diversité de nos régions.

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[Melun] Éoliennes, immigration, démolition du patrimoine… qui veut la mort de nos villages ?

À fin 2023, la France comptait sur son territoire 1 765 sites opérationnels, comprenant 9 340 éoliennes, ce chiffre évolue, il y a 28 sites en construction, comprenant 144 nouvelles. Aucune étude officielle gouvernementale n’a été faite pour évaluer l’impact total du nouveau programme d’accélération des énergies renouvelables voulu par le président Macron qui consiste à implanter de l’ordre de 10 000 nouvelles terrestres.

Hervé Texier, vice-président de la FED et président l’Association Belle Normandie Environnement, constate que « l’exaspération des habitants de la Normandie atteint son paroxysme face à la continuation du massacre éolien de leur paysage. Dans le pittoresque Bessin, la colère gronde. « Ras-le-bol ! », clament-ils haut et fort, dénonçant ces géants d’acier qui ne font que tourner dans le vent, coûtant une fortune aux contribuables, mettant en péril la faune aviaire et saccageant sans vergogne nos précieux paysages normands.
La tolérance envers ces monstres est désormais proche de zéro, à moins de verser discrètement quelques pots-de-vin. La révolte est palpable dans nos campagnes ! Un nouvel affront se dessine dans le Bessin : de nouveaux projets d’implantation de parcs éoliens sont en cours d’études. L’un au Manoir et l’autre à Tierceville. Ces éoliennes, mesurant entre 165 et plus de 200 mètres de haut, défient l’horizon, surpassant même la majesté de la cathédrale de Bayeux et les modestes hauteurs de Bricqueville »

La France est laissée en pâture aux opérateurs éoliens privés qui s’emparent sans vergogne de notre bien commun pour le défigurer

Le sujet touche la France rurale entière dans sa chair. Il y a une prise de conscience : la densité des installations est une problématique qui concerne une large portion du pays hors des villes. La Somme est le « champion » de la densité éolienne rurale. « On a transformé notre belle région en zone industrielle a déclaré une habitante : 400 mats dans un rayon de 20 km. On ne peut plus poser le regard sur un paysage sans avoir des éoliennes autour de soi, c’est devenu invivable ».

Pourtant, la France était un pays dont l’un des principaux atouts était sa variété de paysage et ses sites naturels préservés. L’Hexagone est aujourd’hui laissé en pâture aux opérateurs éoliens privés qui s’emparent sans vergogne de notre bien commun pour le défigurer. Leurs moyens financiers gigantesques, aidés par une administration aux ordres d’un pouvoir qui n’écoute plus la France rurale, leur permettent de s’implanter quasiment n’importe où au grand dam de territoires entiers voués à la désertification.

L’État a ouvert une boîte de Pandore : la raison impérative d’intérêt public majeur

L’éolien industriel représente aussi la plus grande menace pour notre patrimoine historique et notre identité culturelle. Les villages préservés historiques, les monuments prestigieux, sont progressivement engloutis par cette marée d’éoliennes. La diversité régionale qui faisait la fierté de notre pays est sacrifiée au nom du profit et de la soi-disant « transition énergétique » imposée par des décrets les déclarant de « Raison impérative d’intérêt public majeur », une nouvelle manœuvre gouvernementale pour passer par-dessus les lois.

La FED a déposé un recours en cassation pour faire annuler ce décret lamentable. 
Qu’il s’agisse par exemple des abords du château d’Amboise ou de sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO, rien n’arrête les promoteurs éoliens. En 2023, le Conseil d’État s’est interposé à 33 reprises contre les implantations de ces engins, ce qui représente un tiers des contentieux concernant l’éolien. On peut citer la préservation du site Unesco de Saint-Savin, la cathédrale de Chartres, ou la tour Auguste Perret à Amiens.

Cette surabondance est perçue comme une provocation, exacerbant
l’indignation des habitants déjà aux prises avec l’éolien

Les cartes récemment dévoilées par l’État, présentées comme de simples outils de réflexion, révèlent une réalité brutale : le potentiel identifié de parcs éoliens en mer, dépasse largement les objectifs fixés. Cette surabondance a été perçue comme une provocation, exacerbant l’indignation des habitants et des associations déjà aux prises avec des projets éoliens. À Saint-Nazaire, à Saint-Brieuc, en Bretagne Sud, en Vendée, en Normandie, les communautés se voient confrontées à l’expansion sans limites de ces parcs, menaçant de transformer radicalement ce littoral magnifique, en des champs d’éoliennes ».

L’heure est à la révolte. Ces plans démesurés risquent d’être la goutte d’eau qui fera déborder le vase pour les habitants, indignés par le mépris manifesté à leur égard, par la transformation de leur territoire et la défiguration des paysages côtiers emblématiques, sacrifiés sur l’autel d’une politique énergétique discutable.

Impact inouï et caché des réseaux électriques indispensables pour l’éolien

L’impact visuel des éoliennes terrestres est seulement la partie émergée de l’iceberg. L’éolien industriel nécessite aussi la mise en place d’un réseau électrique gigantesque, parsemé de milliers de pylônes, de transformateurs et milliers de km de lignes haute tension, défigurant davantage encore plus l’environnement et menaçant la biodiversité de nos régions. Les conséquences écologiques de cette expansion incontrôlable sont désastreuses, avec des habitats naturels détruits et des espèces protégées menacées.

Il est urgent d’arrêter cette course aveugle vers une énergie prétendument « verte » qui détruit notre patrimoine et
compromet notre avenir

Les chiffes récemment annoncées par le réseau de transport de l’électricité donnent le vertige : plus de 100 milliards d’investissements de réseaux électriques à ajouter à la facture d’électricité des ménages… Face à cette menace grandissante, les citoyens se mobilisent pour protéger leurs terres et leurs paysages. Il est urgent d’arrêter cette course aveugle vers une énergie prétendument « verte » qui détruit notre patrimoine et compromet notre avenir.

La Fédération environnement durable, avec ses 1 700 associations à travers la France, est en première ligne de cette lutte. Plus de la moitié des projets éoliens sont bloqués grâce à ses efforts notamment devant les tribunaux cours d’Appel et le Conseil d’État. Il est temps de dire non à l’éolien industriel, de protéger notre héritage culturel et naturel pour les générations futures. Unissons-nous tous pour défendre nos paysages, notre patrimoine et notre avenir !

*Jean-Louis Butré est président de la Fédération environnement durable (FED).

https://actu.fr/pays-de-la-loire/nieul-le-dolent_85161/vendee-mobilisation-contre-le-projet-eolien-de-nieul-le-dolent-ce-samedi_60820751.html

L’association de préservation de Nieul appelle à une mobilisation samedi 16 mars à 10 h devant la mairie de Nieul-le-Dolent, pour marquer son opposition au projet de parc éolien

Par Rédaction La Roche-sur-YonPublié le 14 Mar 24 à 17:07  

Avec le soutien de Vendée tempête, l’association de préservation de l’environnement nieulais (Apen), qui milite contre la construction d’un parc éolien appelle à un rassemblement populaire ce samedi 16 mars devant la mairie de Nieul-le-Dolent.

L’objectif reste identique aux précédentes mobilisations : éviter la construction d’un parc éolien dans la campagne nieulaise. « Notre intention est de rappeler qu’une population s’oppose à ce projet, que des avis contre ce projet sont de plus en plus nombreux, notamment depuis l’ouverture de l’enquête publique qu’ivoit le nombre de contribution augmenter », indique Christine Chevilliard, membre de l’Apen.

Vendredi 8 mars, lors d’une réunion d’information publique qui a accueilli quelque 130 personnes, l’Apen a rappelé les enjeux du projet, non rentable l’association ainsi que les risques.

Samedi, les personnes qui souhaitent se mobiliser sont attendues devant la mairie de Nieul-le-Dolent, entre 10 heures et 12 h30.

Voir le site de Association pour la Préservation de l’Environnement Nieulais

https://apen85430.wixsite.com/apen

Le mardi 8 mars, le Conseil d’État a annulé le protocole d’évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de l’énergie éolienne critiquaient pour sa clémence. Cet arrêt représente un triomphe pour les opposants.
https://www.lejdd.fr/societe/victoire-colossale-le-conseil-detat-freine-le-developpement-de-leolien-en-france-142965

Geoffroy Antoine12/03/2024 à 19:15, Mis à jour le 13/03/2024 à 11:16

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C’est une décision historique. Le Conseil d’État a acté, vendredi 8 mars, un retournement de situation particulièrement favorable aux opposants à l’énergie éolienne. Dans un communiqué commun, 16 associations anti-éoliennes ont ainsi salué la décision de la plus haute cour de justice française. « Le Conseil d’État a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains », peut-on lire sur le site de la Fédération Environnement Durable (FED).

À LIRE AUSSI[Melun] Éoliennes : le grand symbole du mépris des campagnes

Mais de quoi s’agit-il exactement ? « Par sa décision, le Conseil d’État a rendu caduque le protocole de mesure des nuisances sonores des éoliennes développé et imposé par les entrepreneurs de l’éolien eux-mêmes », explique Fabien Bouglé, figure de proue des opposants au développement de cette énergie. En d’autres termes, les riverains victimes de nuisances sonores causées par des éoliennes disposeront d’un meilleur arsenal législatif pour se faire entendre auprès de l’État.

La jurisprudence d’Échauffour

Cette décision n’est pas tombée du ciel. Elle est notamment le fruit du combat acharné d’un homme, Fabien Ferreri, habitant d’Échauffour, un petit village normand, qui lutte depuis plusieurs années contre l’installation d’éoliennes à côté de sa maison. Victime d’incessantes nuisances sonores, Fabien Ferreri se bat pour que la réglementation éolienne évolue. « La situation à Échauffour faisait jurisprudence pour les exploitants éoliens. Avant la décision du Conseil d’État, ces exploitants avaient imposé au ministère de la Transition énergétique leur propre protocole pour évaluer les nuisances sonores. C’est comme ça que le bruit causé par les éoliennes à Échauffour avait été considéré comme réglementaire ! »

Un revers pour le lobby éolien

Si la décision du Conseil d’État n’inscrit pas dans la loi les nuisances sonores causées par les éoliennes, elle met un terme au « manque de transparence » dénoncé par les associations. « C’est une victoire colossale pour nous ! se félicite Fabien Ferreri. Grâce à cette décision, nous allons pouvoir discuter d’une nouvelle réglementation qui prenne en compte l’avis des riverains subissant les nuisances des éoliennes. »

Recul de l’éolien en Europe ?

La décision du Conseil d’État n’est pas un cas unique en Europe. En Irlande, un juge de la « Haute cour » a statué, il y a quatre jours, que le bruit causé par les éoliennes pouvait être considéré comme une nuisance.

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Pour Fabien Ferreri, ces évolutions juridiques constituent de premières « entraves » à l’expansion de l’énergie éolienne en Europe. « Globalement, on est en train d’assister à une prise de conscience étatique sur la pollution éolienne. Nous verrons dans les prochains mois ; mais des protocoles plus sévères devraient être mis en place dans l’évaluation des nuisances causées par les éoliennes. Très clairement, cette décision du Conseil d’État est un revers pour le lobby éolien ! »

Le 8 mars, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique (1) en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs.

La décision du Conseil d’Etat pourrait avec de sérieuses incidences sur l’éolien terrestre (©Illustration Archives actu)

Par Thierry RoussinPublié le 10 Mar 24 à 13:25 

Dans un communiqué, la Fédération Environnement Durable et quinze associations (2) qui avaient introduit la requête, indiquent que « le Conseil d’Etat a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains ».

Cette décision concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.

Collectif d’associations

Les projets en cours doivent tout recommencer

Les projets en instruction ou autorisés non encore construits « doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète », se félicite la Fédération tout en précisant que « tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état ».

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• Malgré le plan de bridage des éoliennes, des nuisances persistent à Echauffour

Au-delà, le Conseil d’Etat a relevé que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, « ce qui constitue une violation de la loi ». Il a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique « n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence ».

« Un non-respect systématique »

Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’Etat, la qualifiant « de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois ». Elles pointent du doigt « le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale ».

Soulignant au passage que l’Etat est ainsi condamné à verser des indemnités aux associations requérantes, le collectif d’associations note que cette décision du Conseil d’Etat « aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français ».

Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi.

Collectif d’associations

Logiquement, cette décision soulève des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.

Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024

Requérants Fédération Environnement.
Durable Belle Normandie Environnement.
Vent de colère ! Fédération nationale
Fédération Anti-Eolienne de la Vienne.
Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine.
Occitanie Pays catalan
Energies Environnement.
Alpes Provence Côte d’Azur Environnent.
Collectif Allier Citoyens.
SOS Danger éolien. MorVent en colère.
Fédération Vent contraire en Touraine et Berry,
Fédération Stop éoliennes Hauts-de-France.
Vent de sottise. 
Pour la protection du Pays d’Ouche Echauffour environnement

Communiqué de presse 

Le Conseil d’Etat annule les dispositions acoustiques des éoliennes terrestres : une victoire historique pour les riverains      
Le 8 mars 2024, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique en annulant l’ensemble des dispositions acoustiques des éoliennes prises par l’Etat sous les directives exclusives des promoteurs éoliens ¹. Après un combat de longue haleine, cette décision est une victoire sans précédent pour les riverains qui souffrent depuis des années des nuisances sonores des éoliennes.
C’est l’aboutissement d’un long combat mené par de nombreuses associations, dont Echauffour Environnement, Belle Normandie Environnement (BNE) et la Fédération Environnement Durable (FED), qui ont uni leurs forces pour dénoncer les protocoles acoustiques en vigueur imposés par les promoteurs éoliens.           

Des arguments scientifiques solides       
Le Conseil d’Etat a été convaincu par les arguments scientifiques présentés par les associations, notamment ceux de Fabien Ferreri, Président de l’Association Echauffour Environnement et victime quotidienne des nuisances de ces machines. La décision souligne que les études acoustiques réalisées sur la base des protocoles existants ne sont pas fiables et ne permettent pas de garantir la protection des riverains contre les nuisances sonores.   

Conséquences importantes de la décision :      
Les préfets ne pourront plus donner d’autorisations environnementales pour les projets éoliens tant que de nouveaux protocoles acoustiques n’auront pas été définis. La question de l’effet rétroactif de la décision se pose. Le Conseil d’Etat a en effet annulé les dispositions acoustiques avec effet rétroactif, ce qui signifie qu’elles sont réputées n’avoir jamais existé. Cela pourrait avoir des implications importantes pour les projets éoliens déjà autorisés.

La mobilisation continue   
Les associations appellent à la vigilance et à la solidarité des riverains Il est important de rester mobilisés car les sociétés éoliennes ne manqueront de trouver de nouveaux arguments pour défendre leurs intérêts.

Elles rappellent :      
 « qu’il est également nécessaire de continuer à soutenir les actions des associations et des experts qui se battent pour la protection des riverains. Leur combat pour la vérité et la justice a connu une première victoire importante ! »

Elles déclarent :         
« qu’Il faudra continuer à lutter pour que les droits des riverains soient enfin totalement respectés. Grâce à cette union, nos actions, et notre fidélité inébranlable, nous avons franchi un cap crucial ».       
Elles vous disent :  
 « Un grand merci à tous et toutes ! Nos remerciements s’adressent également à Maître Monamy pour sa plaidoirie remarquable et à Fabien Ferreri, qui a joué un rôle déterminant en élaborant les principaux arguments scientifiques. Le domaine de l’acoustique étant complexe, son expertise s’est avérée essentielle pour faire entendre notre voix et défendre nos droits. C’est ensemble que nous avons remporté cette première manche.  Continuons à nous mobiliser pour que justice soit pleinement rendue. Restons unis et déterminés pour obtenir la victoire finale sur les éoliennes ! »

Commentaires :
Hervé Texier, Président de BNE et Vice-président de la FED, a déclaré :      
« Au nom de toutes les associations de BNE je me réjouis et mes premières pensées vont à Germaine et Auguste Dupont qui souffrent depuis 25 ans des bruits des éoliennes à St Pierre d’Arthéglise malgré tous les moyens qui ont été déployés. »        
Se rappeler aussi avec émotion la décision de la sous-préfète lors d’une journée mémorable concernant l’arrêt des éoliennes d’Echauffour durant la nuit, reprise par les médias dans les jours suivants et se remémorer la manifestation avec de nombreux participants organisée aux pieds des éoliennes lors d’une Assemblée Générale de BNE.     

Fabien Ferreri, Président de l’association Echauffour Environnement a ajouté :    
« Cette décision du Conseil d’État est d’une importance capitale pour nous car elle restaure notre dignité de citoyen. Nous avons mené ce combat confronté au dédain des autorités persuadées de pouvoir nous imposer par force leurs décisions, au mépris de notre santé et de notre cadre de vie. Le Conseil d’État leur rappelle ici que personne, pas même un gouvernement, n’échappe aux règles de l’état de droit. »

Jean-Louis Butré Président de la FED, à rappelé :        
« La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants ».

1) Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024       

Contacts :

• BNE
  Hervé Texier
  06 89 58 70 27
  vdbenpb@yahoo.fr
  
  
• Echauffour Environnement
  Fabien Ferreri
  06 38 12 49 52
  association@echauffour-environnement.fr
  
  
• FED
  Jean-Louis Butré
  Contact@environnementdurable.net
  06 80 99 38 08

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable

Paris, le 10 mars 2024 – Le Conseil d’État a rendu le 8 mars  une décision historique¹ en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs. Cette décision fait suite à une requête introduite par la Fédération Environnement Durable et quinze associations².
Le Conseil d’État a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains. Cette décision¹ concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.

Conséquences:

• Projets en instruction ou autorisés non encore construits: Ces projets doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète.
• Parcs éoliens existants: Tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient  normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état.

Motifs de annulation:

• Absence d’évaluation environnementale: Le Conseil d’État a relevé que les arrêtés ministériels de mesure  de bruit  n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, ce qui constitue une violation de la loi.
• Manque de participation du public: Le Conseil d’État a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence.

Réactions:

• Associations environnementales: Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’État, la qualifiant de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois. Elles pointent du doigt le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale.
• État: L’État a été condamné à verser des indemnités aux associations requérantes.

Impact sur l’avenir énergétique français:
La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.

1) Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024

Contact presse           
Fédération Environnement Durable      
Jean-Louis Butré           contact@environnementdurable.net      
tel : 06 80 99 38 08       https://environnementdurable.org


2 ) Requérants

Fédération Environnement Durable
Belle Normandie Environnement
Vent de colère ! Fédération nationale  
Fédération Anti-Eolienne de la Vienne 
Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine
Occitanie Pays catalan Energies Environnement 
Alpes Provence Côte d’Azur Environnent 
Collectif Allier Citoyens 
SOS Danger éolien  
MorVent en colère
Fédération Vent contraire en Touraine et Berry
Fédération Stop éoliennes Hauts-de-France
Vent de sottise 
Pour la protection du Pays d’Ouche
Echauffour environnement        

Paris, le 18 octobre 2023

Lettre recommandée avec AR

 Objet : Demande d’actualisation du taux d’émission CO² des éoliennes terrestres en France présenté sur la base publique gérée par l’ADEME – « Base Empreinte® ».  

Monsieur le Président,     
 La Fédération Environnement Durable – FED- est une association d’intérêt public, agréée nationalement pour la défense de l’environnement.

A ce titre, elle apporte son soutien aux associations locales de défense de l’environnement qui sont confrontées notamment au développement des éoliennes terrestres sur le territoire national.

Ces associations locales se donnent pour mission d’analyser les dossiers soumis à enquête publique dans le développement de nouveaux projets d’implantation d’éoliennes qui relèvent de la règlementation de l’environnement au titre des « installations classées pour la protection de l’environnement ».

De façon pertinente, votre Agence promeut la nécessité de mettre en place une comptabilité carbone pour tout nouveau projet industriel et en particulier les sites d’éoliennes terrestres.

Sur le terrain, nos associations locales doivent donc développer une méthodologie pour vérifier les bilans CO² mis en avant par les promoteurs de ces installations éoliennes terrestres et éventuellement dénoncer les allégations mensongères au titre du Code de l’Environnement[1].

Votre Agence administre et publie une base de données publiques et génériques de facteurs d’émission et de jeux de données d’inventaire nécessaires à la réalisation de l’exercice de comptabilité carbone et de calculs d’empreinte environnementale pour ces projets industriels (« La Base Empreinte® »).

Cette base présente un taux d’émission des éoliennes terrestres pour le cas français de 14,1 g CO2 eq / kWh pour une durée de vie moyenne de 20 ans[2].

Pour l’élaboration de ce taux auquel se référent tous les promoteurs éoliens terrestres, nous avons noté les points suivants :

• Selon votre présentation, il semblerait que cette analyse ait été sous-traitée à un prestataire extérieur et non réalisée par l’ADEME directement,
• L’analyse du cycle de vie a été réalisée suivant la situation du parc éolien en 2017,
• La phase de démantèlement en fin vie des ouvrages n’a pas été retenue dans l’analyse,
• Le facteur d’émission ne prend pas en compte non plus l’intermittence induite.

S’agissant de programmes de déploiements qui doivent être accélérés de façon significative, il nous paraît donc indispensable que nos associations puissent disposer des informations les plus actualisées possibles. Dans ces conditions et aux vu des remarques soulevées ci-avant, nous avons l’honneur de vous adresser les questions suivantes :

• Si cette analyse a été sous-traitée à un prestataire, conformément à l’article L 311-1 et suivants du Code des relations entre le Public et l’Administration, nous souhaitons avoir communication de la lettre de mission que vous avez formulée auprès de ce prestataire et copie de l’étude intégrale réalisée par ce prestataire.
• L’analyse date de 2017. A cette époque, la hauteur moyenne des engins hors sol n’était que de 135 mètres, pales comprises. A ce jour, la hauteur des installations nouvelles est passée à 240 mètres soit une augmentation de près de 75%. Comment comptez-vous adapter le calcul du taux d’émission aux nouvelles configurations des nouveaux matériels utilisés ?
• En 2017, l’industrie éolienne était alors dominée par des acteurs européens dont on peut supposer qu’ils faisaient preuve d’une certaine transparence pour leur bilan carbone. Disposez-vous d’informations équivalentes de la part des industriels chinois qui prennent maintenant une part prépondérante dans la production des matériels ?
• Tenez-vous compte les émissions CO² provoquées par les transports de ces matériels pondéreux depuis la Chine ?
• La loi impose aux promoteurs de nouvelles contraintes de démantèlement depuis 2020, notamment l’excavation complète des fondations. Compte de ces nouvelles contraintes règlementaires, considérez-vous toujours justifié de négliger le CO² émis lors des opérations des démantèlement et de recyclage ?

Au-delà de ces points techniques évoqués ci-dessus que votre Agence devrait être en mesure de corriger facilement, nous souhaitons revenir sur le sujet de l’intermittence qui nous paraît fondamental.

Vous indiquez dans la Base Empreinte® : « Les facteurs d’émission présentés ci-dessous ne tiennent pas compte de l’intermittence induite ». Or ce taux d’émission de CO² indiqué par votre Agence pour les éoliennes terrestres sert de référence officielle aux promoteurs éoliens dans leur projet pour faire état du CO² évité.

Une éolienne terrestre est un moyen de production d’électricité, aléatoire, non pilotable mais prioritaire sur le réseau électrique. De sorte que les autres moyens de production qui sont eux pilotables doivent constamment adapter leur production en fonction de la puissance éolienne effective en jeu, pour équilibrer le réseau.

En 2017, quand ce moyen de production dans le mix électrique était marginal, il pouvait être concevable de ne pas tenir compte de son intermittence.

Aujourd’hui ce moyen de production a vocation à devenir très significatif dans le mix électrique français si on en croit les décisions officielles. Cette augmentation de part dans le mix va se produire sans pour autant que les caractéristiques de leur production (aléatoire, non pilotable et prioritaire) aient été corrigées.

Il nous paraît donc indispensable que l’Agence propose une méthodologie officielle pour calculer pour un projet éolien la quantité de CO² évité qui soit adaptée au cas français. En effet, l’analyse du CO² évité sera totalement différente si on considère, que l’électricité suppléante de l’intermittence est l’électricité nucléaire ou l’électricité issue de turbines à gaz.

Quel serait le moyen de substitution adapté au cas français qui serait utilisé « officiellement » pour équilibrer le réseau face à une éolienne en panne de production afin de calculer le CO² évité par une éolienne ?

 Pensez-vous que votre Agence soit en mesure de proposer une méthodologie de calcul du CO² évité adaptée au cas des éoliennes terrestres ?

Dans un souci de parfaite transparence, nous nous permettons de vous indiquer que nous rendrons publique auprès des associations locales de défense de l’environnement tant la présente lettre que la réponse (ou l’absence de réponse) de votre Agence.

Nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Jean-Louis Butré
Président

[1] Art. L. 229-68 – I. du Code de l’Environnement

[2] https://base-empreinte.ademe.fr/documentation/base-carbone?docLink=Renouvelable

Réponse de l’ADEME  datée du 15 janvier 2024

Paris, le 12 novembre 2023

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de communication estimation de l’ADEME décembre 2021 « densité de puissance, facteur de conversion surface/puissance »  

Monsieur le Président,

La Fédération Environnement Durable – FED- est une association d’intérêt public, agréée nationalement pour la défense de l’environnement.

A ce titre, elle apporte son soutien aux associations locales de défense de l’environnement qui sont confrontées notamment au développement des éoliennes terrestres sur le territoire national.

Ces associations locales se donnent pour mission d’analyser les dossiers soumis à enquête publique dans le développement de nouveaux projets d’implantation d’éoliennes qui relèvent de la règlementation de l’environnement au titre des « installations classées pour la protection de l’environnement ».

Dans le cadre de l’exercice de cartographie auquel se sont livrées les DREAL en vue notamment de la mise en place des futures zones d’accélération des énergies renouvelables, les services de l’Etat ont distribué aux participants des Pôles ENR départementaux, un dossier détaillé (extrait du dossier page 1 à 7) en pièce jointe.

Le dossier fait référence à une méthodologie développée par l’ADEME en ces termes :

Dans les faits, il apparaît que cette méthodologie nationale conduit – lorsqu’elle est couplée avec une évaluation du taux de réussite des projets – à une corrélation quasi parfaite entre le potentiel éolien du territoire défini par cette méthode d’une part et les objectifs du SRADDET en ce domaine d’autre part.

Or les territoires qui se trouvent actuellement dans la phase de réflexion préalable à la mise en place des Zones d’Accélération, ne disposent donc que des évaluations de leur potentiel éolien définies uniquement par cette méthode.

Dans ces conditions, nous souhaitons obtenir communication des documents suivants :

• La lettre de mission qui a été donnée à l’ADEME par les services de l’Etat pour l’élaboration de la méthodologie en question,
• Les éléments constitutifs de l’appel d’offres ou de l’appel à projets pour la sous-traitance de cette méthodologie,
• Les correspondances échangées avec tous les intervenants dans le cadre de son élaboration.

En vous remerciant par avance pour votre réponse, nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Jean-Louis Butré
Président

Pièce jointe : extrait du dossier page 1 à 7.

https://reporterre.net/Enquete-truquee-et-aigles-menaces-un-parc-eolien-remue-le-Gard

Par Henri Frasque et David Richard (photographies)7 mars 2024 à 10h03

Près de Nîmes, un collectif d’écologistes, élus et chasseurs se bat contre un projet de parc éolien dans une forêt méditerranéenne, porté par TotalÉnergies. L’enquête publique, truquée par un maire local, va être relancée.

Moulézan (Gard), reportage

« On est tous choqués. » « Je ne comprends pas pourquoi il a fait ça. » « Il devait vraiment y tenir. Mais ça ne lui aura pas servi à grand-chose ! » Au Café de la Poste de Moulézan, paisible village de 650 habitants à 20 kilomètres de Nîmes, dans le Gard, tous les habitants rencontrés sont consternés par les accusations contre leur désormais ex-maire, Pierre Lucchini (sans étiquette).

À la tête de la commune depuis 2008, ce retraité de l’Armée de Terre, déjà condamné pour avoir frappé un autre élu, comparaîtra de nouveau le 13 mai prochain devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Cette fois pour faux, usage de faux et usurpation d’identité. On lui reproche d’avoir rédigé sur Internet quelque 700 faux avis, sur 2 400, dans une enquête publique portant sur l’installation d’un parc de cinq éoliennes. « Les oiseaux possèdent un sens de la vue très développé, ce qui leur permet d’éviter les éoliennes », y écrit un pseudoreprésentant de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Tout le contraire de l’avis réel de la LPO Occitanie, qui assure ne pas « cautionner un tel projet (…) aux incidences écologiques et paysagères majeures et non compensables ».

Pierre Lucchini s’est vu retirer ses délégations à la communauté d’agglomération de Nîmes, et a, depuis, démissionné de son mandat de maire. Le préfet du Gard a préféré relancer une nouvelle enquête publique sur ce projet très controversé. Autour duquel se sont nouées des alliances inédites.
 

Aigles de Bonelli et plantes rares

 
« C’est vrai que c’est un peu une bataille à fronts renversés », dit en souriant Thierry Gaugne, retraité de l’Éducation nationale et président du collectif du Bois des Lens. D’un côté, donc, le maire — depuis remplacé — de Moulézan, qui n’a cessé de soutenir le projet de parc éolien porté depuis 2017 par la multinationale TotalÉnergies. De l’autre, plusieurs associations réunies dans un collectif monté en 2008 pour s’opposer à un projet de carrière, puis à d’autres projets de parcs éoliens.

Le premier soutient un projet qui va « lutter contre le réchauffement climatique » et rapporter à sa commune « entre 80 000 et 100 000 euros par an », comme il l’a dit au média local Dis-Leur !. Les seconds, soutenus par la majorité des maires alentour, défendent une forêt méditerranéenne de près de 9 000 hectares qu’ils ne veulent pas voir livrée à une industrie, fût-elle verte. Leur champ de bataille : le Bois des Lens. Un immense croissant vert entre Nîmes et Alès, et un petit paradis pour les randonneurs et les chasseurs locaux.

« On y trouve une biodiversité très riche », dit avec enthousiasme Françoise Lienhard, ex-responsable d’une association d’éducation à l’environnement, L’Œil vert. Cette jeune retraitée a « acheté un petit mazet sur la commune de Fons », à l’est du bois, autour duquel elle ne se lasse pas de « recenser les espèces protégées ». Côté flore, 700 espèces ont été jusqu’ici dénombrées, dont 4 protégées : le glaïeul douteux, la spirante d’été, la gratiole officinale et la gagée de Granatelli. Côté faune, dix-huit espèces de chauves-souris et plusieurs rapaces, dont le rare et menacé aigle de Bonelli.
 

« Cet endroit est sauvage et magnifique »

 
« Oh, regardez. C’est peut-être un milan ! » L’envol soudain d’un rapace interrompt Thierry Gaugne et Françoise Lienhard, qui nous guident au cœur du Bois, le long d’une piste de défense des forêts contre l’incendie, dite DFCI. Ils tiennent à nous montrer une chênaie verte qui pourrait être débroussaillée, avec 50 hectares de végétation, pour créer une zone de compensation pour les aigles de Bonelli. Au total, près de 140 ha seraient défrichés ou débroussaillés, sans compter les coupes supplémentaires préconisées par sécurité par les pompiers. « Ces arbres sont pourtant des puits de carbone indispensables », se désole Françoise Lienhard.

Deux autres membres du collectif nous accompagnent dans le bois : des chasseurs. Leurs postes de guet sont partout le long des pistes. « Il y a beaucoup de sangliers, de lièvres et de chevreuils dans le bois, c’est un lieu de reproduction », explique Daniel Meurice, un retraité de Moulézan. Sa société de chasse a refusé, dit-il, de l’argent proposé par TotalÉnergies. Sébastien Mellarede, un artisan de 52 ans, habitant à Combas, a engagé la sienne dans le collectif depuis l’origine. Le Bois, il le connaît depuis l’enfance. « J’ai toujours entendu parler de son passé de pastoralisme, de fours à chaux et du passage du loup. » Il y vient « toute l’année » pour « regarder passer les bécasses, les sangliers et les lièvres, ou juste admirer le soleil couchant ». Il assure « ne pas être contre les éoliennes ». Mais « pas dans cet endroit sauvage et magnifique. Si on commence à industrialiser le bois, ce sera le pied dans la porte, et on ne pourra plus rien arrêter ».

Un site archéologique

 
Nous voici sur un point culminant, au croisement de deux pistes, les os glacés par un puissant mistral. Un vent suffisamment fort pour justifier l’implantation, à quelques centaines de mètres, du parc éolien ? « TotalÉnergies n’a pas publié les études de vent, au motif que c’était un secret industriel », dit Françoise Lienhard. Le Bois des Lens est d’autant plus convoité qu’il fait partie des rares zones de développement éolien du Gard, un département qui ne compte que cinq éoliennes, au bord du Rhône.

Autour de nous, à l’horizon, pointent le mont Bouquet, le mont Lozère et le pic Saint-Loup. Et demain, peut-être, toutes proches, cinq grandes éoliennes de 2,2 mégawatts chacune, hautes de 150 mètres, soit la hauteur de la plus grande église de France, la cathédrale de Rouen. Avec autour d’elles une vaste zone d’exclusion aérienne qui fait bondir les opposants : « Les Canadairs ne pourront pas intervenir en cas d’incendie », assure la bénévole, et ce, dans une zone où le risque est élevé. « La réduction de l’aire de largage est estimée par l’ONF à 250 ha », répond TotalÉnergies dans la première enquête publique. « Cette surface est à comparer à l’échelle de celle du massif qui est de 9 000 ha ».
 

 
Le Bois des Lens n’est pas seulement une inestimable réserve de biodiversité, c’est aussi un site archéologique, que pourraient menacer les éoliennes. « Quinze carrières romaines ont été identifiées, toutes datant de l’époque de l’empereur Auguste », raconte Jean-Claude Bessac, retraité du Centre nationale de la recherche scientifique (CNRS), qui y a mené plusieurs campagnes de fouilles archéologiques. Les Romains en ont extrait la pierre de Lens, utilisée pour la Maison carrée de Nîmes. L’archéologue s’inquiète surtout pour un site, celui de Jouffe : « C’est un site extraordinaire, occupé du VIII^e siècle avant Jésus-Christ jusqu’à l’époque médiévale. Il y a eu des sondages, mais le site n’a pas été fouillé. C’est une mine qu’il faudrait mettre en valeur. » Ce qui sera difficile à 300 mètres d’un champ d’éoliennes, dit-il.

Jean-Claude Bessac redoute surtout les conséquences pour les nappes phréatiques, alimentant en eau potable plus de 10 000 habitants autour du Bois. « Il y a dans chaque éolienne 1 500 litres d’huile toxique. On ne pouvait pas choisir un pire lieu d’implantation, à la jonction de trois périmètres de protection éloignée. À la moindre pollution, ce sera impossible de dépolluer. On joue à la roulette russe. » TotalÉnergies répond que les éoliennes sont suffisamment éloignées des champs de captage, et que toutes les précautions ont été prises pour éviter une éventuelle pollution. Sans convaincre les opposants. Ils répéteront, encore une fois, leurs arguments lors de la nouvelle enquête publique, l’annulation de la précédente n’étant, à leurs yeux, qu’une péripétie. « On repart à zéro. Mais rien n’est gagné. »

Paris, le lundi 4 mars 2024

La Fédération Environnement Durable (FED) et 10 autres associations de protection de l’environnement1 ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret gouvernemental RIIPM 2 du 30 décembre 2023. Ce décret vise à établir que les projets de production d’énergies renouvelables soient considérés d’intérêt public majeur, y compris les éoliennes terrestres dont le développement suscite de vives controverses.

Les requérantes estiment que le décret est entaché d’irrégularités sur plusieurs points. Elles pointent notamment du doigt l’absence d’évaluation environnementale préalable, le manque de transparence dans la consultation publique et l’ignorance d’avis défavorables émis par des instances compétentes.

Sur le fond, les associations critiquent une double erreur manifeste d’appréciation de la part du gouvernement. Elles dénoncent une violation du principe de non-régression environnementale et contestent les critères stricts imposés aux projets éoliens, arguant du manque de données scientifiques fiables.

La FED et ses cosignataires appellent à l’annulation du décret RIIPM, soulignant ses potentielles conséquences néfastes sur l’environnement et les territoires concernés. Elles redoutent une « industrialisation éolienne massive » imposée sans concertation, au détriment des paysages et de la biodiversité.           

Citations

• « Ce décret est un véritable passage en force du gouvernement qui bafoue les principes fondamentaux de protection de l’environnement », dénonce Jean-Louis Butré Président de Fédération Environnement Durable 

• « Créer un « intérêt public majeur » afin d’imposer des éoliennes, au détriment de toute autre considération, notamment environnementale, relève du déni démocratique », souligne Julien Lacaze, président de l’association Sites & Monuments.

• « Le décret restreint la protection de la biodiversité en retirant une garantie essentielle du permis de tuer les espèces protégées, en violation du droit » insiste Patrick Kawala président de la Fédération Environnement Durable de la Vienne

Contact

• Fédération Environnement Durable
  Jean-Louis Butré
  contact@environnementdurable.net
  06 80 99 38 08

1) Requérants

– l’association Fédération Environnement durable (FED)

– l’association Sites & Monuments, anciennement Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF)        
       
– l’association Fédération Vienne Environnement Durable (FVED

– l’association Fédération Vent Contraire en Touraine et Berry

– l’association Aubrac Avenir      
– l’association Echauffour Environnement,

– l’association Vivre en Boischaut,

-l’association Vivre au Boischaut Nord,

– l’association des Vrais Amis de la Forêt d’Arne

– l’association Fédération Européenne Ecologie dite Garder le Vivant

– l’association pour la Défense de l’Environnement de Villentrois-Faverolles en Berry

2) décret n° 2023-1366 du 30 décembre 2023

Communiqué de presse 

La « mer en débat », un débat détourné par la filière renouvelable ?

Nos associations de défense des côtes françaises participent actuellement au débat public « La mer en débat », organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), organisme officiel.

Elles s’insurgent contre la place prise dans ce débat par le « lobby » des industriels éoliens (SER, France- Renouvelables) qui tend à se substituer aux pouvoirs publics : le flou est total entre maître d’ouvrage public, soit l’État garant de l’intérêt général, et le lobby industriel porteur d’intérêts particuliers.

La publication le 29 février par le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et France-Renouvelables de « 4 scénarios cartographiés pour mieux comprendre les enjeux de la planification » a été immédiatement relayée par la CNDP, alors que l’État maître d’ouvrage, a publié de façon parcellaire et uniquement sur certaines façades, ses propositions de maître d’ouvrage, et n’a toujours pas produit ses propositions pour la façade Nord Atlantique

– Manche Ouest (Bretagne, Vendée) pourtant annoncées depuis plusieurs mois.

Cette publication dans la rubrique Actualités du site officiel de la CNDP sous le titre « l’Atlas du débat » démontre un abandon de l’Etat au profit des développeurs privés sur le sujet de l’éolien en mer, dans son incapacité à produire le dossier du maître d’ouvrage qui est de sa responsabilité.

Par ailleurs, depuis plusieurs mois, le déséquilibre récurrent créé par des interventions quasi-exclusives des promoteurs de l’éolien en mer, le refus de poser les controverses, les biais observés dans l’animation des ateliers lors des réunions physiques ou en webinaires, sont la règle, ce qui est contraire aux principes de l’expression recherchée du public, et fausse tant la neutralité du débat que ses résultats. Où sont les Garants de la CNDP ?

Nous demandons que cette confusion des rôles cesse, que le Maître d’ouvrage assume ses responsabilités, et que les pouvoirs publics fassent la part entre l’intérêt public qu’ils représentent et celui particulier des associations professionnelles et corporatistes des industriels de l’éolien.

Les  gardiens du large 

Communiqué de presse de la FED
Paris, le 19 février 2024. Pour diffusion immédiate         

Les défis de l’énergie éolienne en mer en Bretagne : entre ambitions et réalités   
           
Suite aux récents commentaires sur la politique énergétique de la région Bretagne, le président Loïg Chesnais-Girard a été interpellé par l’association Gardiens du large¹   sur ses déclarations lors de la cérémonie des vœux aux Bretons de Bruxelles le 23 janvier dernier. Les médias ont rapporté les ambitions du président en matière d’énergie, notamment dans le domaine de l’éolien en mer, où la Bretagne aspire à devenir un leader en France.

Le président a exprimé son désir de poursuivre le développement de parcs éoliens en mer, malgré les difficultés rencontrées par certains projets. Il a notamment évoqué la construction du parc de Saint-Nazaire et de Saint-Brieuc comme des réussites, alors que de difficultés majeures ont été rencontrées par le parc de Saint-Nazaire en 2023. Beaucoup d’experts soulignent les défis techniques et financiers liés à l’éolien en mer, en particulier en ce qui concerne l’éolien flottant. Des questions non résolues persistent quant à la fiabilité et aux coûts de maintenance de ces installations

Pour toutes ces raisons de nombreuses voix s’élèvent aussi pour mettre en garde contre une transition énergétique précipitée vers des sources intermittentes, soulignant les défis d’intégration de ces énergies dans un système électrique centré sur le nucléaire et l’hydraulique. Des investissements massifs seraient nécessaires pour adapter les réseaux électriques et garantir la stabilité du système. Ce qui entrainera des coûts insupportables pour les consommateurs et les contribuables.      

Des nombreux dirigeants politiques craignent désormais une augmentation insupportable des factures d’électricité des ménages et beaucoup d’experts appellent à une réévaluation immédiate des choix énergétiques de la France, mettant en avant notamment les défis économiques et techniques liés à la transition vers l’éolien en mer.

Le président se trouve donc confronté à un choix crucial entre ses ambitions pour la région et les dures réalités économiques et techniques de la transition énergétique.    
           
La Bretagne aura besoin d’une vraie réflexion approfondie indépendante d’une politique à court terme, sur ses options énergétiques pour assurer un avenir durable et prospère.

Contact Presse  
Nathalie BEAUZEMONT
Administratrice de la Fédération Environnement Durable
Tél : 07 89 82 99 37

Gardiens du Large

6 rue Jules Ferry – 56170 Quiberon

contact@gardiensdularge.org       www.gardiensdularge.org

1) communiqué de presse de Gardiens du large

Création d’une servitude

Publié le 16/02/2024 à 16:22 | Mis à jour le 16/02/2024 à 18:42Les socles de béton sont en cours de finition au parc éolien de la Monti, à Moulismes.
© (Photo NR-CP)

Trois éoliennes de 200 m de haut sont en cours de construction à Moulismes dans le Sud-Vienne. Visite de chantier.

Une visite intermédiaire du chantier de construction de trois éoliennes au parc éolien de La Monti, à Moulismes, a été organisée mardi 13 février 2024 par Siméon Soulet, chef du projet de la société WPD Onshore France (Limoges) et Frédéric Lassalle, animateur environnement du CPIE de Lathus.

Opérationnelles avant la fin de l’année

« Deux socles de base, en béton, de 800 m³, couplés de barre de fer, sont déjà coulés et le troisième est en cours », explique Siméon Soulet. C’est dans un ballet de camions toupies que quelques visiteurs découvrent l’avancée des travaux. « Ces trois éoliennes feront 200 m de haut, les plus grandes sur le territoire de Vienne et Gartempe. Elles produiront chacune 4,2 MWh environ, une production annuelle équivalente à deux fois la consommation de la ville de Montmorillon à l’année », poursuit-il.

Le parc étant construit sur un important terrain dégagé, l’enjeu diversité est faible, selon les organisateurs de la visite. « Pour le moment, nous avons installé des barrières filtres pour empêcher les grenouilles de venir sur les retenues d’eau autour des socles de béton. Elles seront enlevées à la fin de la construction. »

> À LIRE AUSSI. Cartographie éolienne : le débat est relancé dans la Vienne

Le troisième socle terminé, le chantier aura un temps de latence jusqu’en juin prochain. Puis les éléments, pylônes et pales, arriveront en pièces détachées, le montage durera environ deux mois. « Les éoliennes seront opérationnelles avant la fin de l’année », annonce le chef de projet. :

Le réaménagement du territoire pensé avec les habitants

Des ateliers de concertation animés par Frédéric Lassalle, du CPIE de Lathus, ont été mis en place. Il s’agit de créer de la médiation entre les constructeurs et les habitants sur les projets de réaménagement du territoire. Ces ateliers portent aussi sur la valorisation des paysages, des bocages, du patrimoine autour des énergies de demain, sur les ressources disponibles… Le village est un point d’étape pour les voyageurs de la N147.

> À LIRE AUSSI. Sud-Vienne : Moulismes cherche à valoriser la commune

D’un point de vue environnemental, la question des risques pour les chauves-souris s’est posée. « Les éoliennes seront équipées de capteurs ultrasons qui permettront de moduler et ralentir la vitesse des pales en fonction de la présence de celles-ci », rassure Siméon Soulet. 

Le chantier étant dans les temps prévus, l’inauguration et la mise en route sont prévues avant la fin de l’année 2024.