
Trois recours en annulation sont désormais pendants devant le Conseil d’État contre le décret n° 2026-76 relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), texte qui fixe la trajectoire énergétique de la France pour les années à venir et qui a été adopté par le gouvernement sans vote du Parlement.
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https://environnementdurable.org/ppe-3-le-decret-attaque-devant-le-conseil-detat/
Un premier recours a été enregistré le 18 février 2026 à la demande de la Fédération Environnement Durable (FED) et de Vent de Colère ! Fédération nationale, conjointement avec plusieurs organisations nationales et régionales : Sites & Monuments, Belle Normandie Environnement (BNE), le Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine (CRECEP), Enviro Veritas, Stop Éoliennes Hauts-de-France, la Fédération Vienne Environnement Durable, Les Gardiens du Large, Préserver l’Identité Environnementale de Bretagne Sud et des Îles contre l’Éolien en Mer (PIEBIEM), Sauvegarde Sud-Morvan et Villes et Villages en Campagne.


