Le 8 mars, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique (1) en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs.
La décision du Conseil d’Etat pourrait avec de sérieuses incidences sur l’éolien terrestre (©Illustration Archives actu)
Par Thierry RoussinPublié le 10 Mar 24 à 13:25
Dans un communiqué, la Fédération Environnement Durable et quinze associations (2) qui avaient introduit la requête, indiquent que « le Conseil d’Etat a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains ».
Cette décision concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.
Collectif d’associations
Les projets en cours doivent tout recommencer
Les projets en instruction ou autorisés non encore construits « doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète », se félicite la Fédération tout en précisant que « tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état ».
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Au-delà, le Conseil d’Etat a relevé que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, « ce qui constitue une violation de la loi ». Il a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique « n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence ».
« Un non-respect systématique »
Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’Etat, la qualifiant « de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois ». Elles pointent du doigt « le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale ».
Soulignant au passage que l’Etat est ainsi condamné à verser des indemnités aux associations requérantes, le collectif d’associations note que cette décision du Conseil d’Etat « aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français ».
Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi.
Collectif d’associations
Logiquement, cette décision soulève des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.
Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024
Requérants Fédération Environnement.
Durable Belle Normandie Environnement.
Vent de colère ! Fédération nationale
Fédération Anti-Eolienne de la Vienne.
Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine.
Occitanie Pays catalan
Energies Environnement.
Alpes Provence Côte d’Azur Environnent.
Collectif Allier Citoyens.
SOS Danger éolien. MorVent en colère.
Fédération Vent contraire en Touraine et Berry,
Fédération Stop éoliennes Hauts-de-France.
Vent de sottise.
Pour la protection du Pays d’Ouche Echauffour environnement
