Le mardi 8 mars, le Conseil d’État a annulé le protocole d’évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de l’énergie éolienne critiquaient pour sa clémence. Cet arrêt représente un triomphe pour les opposants.
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Geoffroy Antoine12/03/2024 à 19:15, Mis à jour le 13/03/2024 à 11:16
C’est une décision historique. Le Conseil d’État a acté, vendredi 8 mars, un retournement de situation particulièrement favorable aux opposants à l’énergie éolienne. Dans un communiqué commun, 16 associations anti-éoliennes ont ainsi salué la décision de la plus haute cour de justice française. « Le Conseil d’État a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains », peut-on lire sur le site de la Fédération Environnement Durable (FED).
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Mais de quoi s’agit-il exactement ? « Par sa décision, le Conseil d’État a rendu caduque le protocole de mesure des nuisances sonores des éoliennes développé et imposé par les entrepreneurs de l’éolien eux-mêmes », explique Fabien Bouglé, figure de proue des opposants au développement de cette énergie. En d’autres termes, les riverains victimes de nuisances sonores causées par des éoliennes disposeront d’un meilleur arsenal législatif pour se faire entendre auprès de l’État.
La jurisprudence d’Échauffour
Cette décision n’est pas tombée du ciel. Elle est notamment le fruit du combat acharné d’un homme, Fabien Ferreri, habitant d’Échauffour, un petit village normand, qui lutte depuis plusieurs années contre l’installation d’éoliennes à côté de sa maison. Victime d’incessantes nuisances sonores, Fabien Ferreri se bat pour que la réglementation éolienne évolue. « La situation à Échauffour faisait jurisprudence pour les exploitants éoliens. Avant la décision du Conseil d’État, ces exploitants avaient imposé au ministère de la Transition énergétique leur propre protocole pour évaluer les nuisances sonores. C’est comme ça que le bruit causé par les éoliennes à Échauffour avait été considéré comme réglementaire ! »
Un revers pour le lobby éolien
Si la décision du Conseil d’État n’inscrit pas dans la loi les nuisances sonores causées par les éoliennes, elle met un terme au « manque de transparence » dénoncé par les associations. « C’est une victoire colossale pour nous ! se félicite Fabien Ferreri. Grâce à cette décision, nous allons pouvoir discuter d’une nouvelle réglementation qui prenne en compte l’avis des riverains subissant les nuisances des éoliennes. »
Recul de l’éolien en Europe ?
La décision du Conseil d’État n’est pas un cas unique en Europe. En Irlande, un juge de la « Haute cour » a statué, il y a quatre jours, que le bruit causé par les éoliennes pouvait être considéré comme une nuisance.
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Pour Fabien Ferreri, ces évolutions juridiques constituent de premières « entraves » à l’expansion de l’énergie éolienne en Europe. « Globalement, on est en train d’assister à une prise de conscience étatique sur la pollution éolienne. Nous verrons dans les prochains mois ; mais des protocoles plus sévères devraient être mis en place dans l’évaluation des nuisances causées par les éoliennes. Très clairement, cette décision du Conseil d’État est un revers pour le lobby éolien ! »
