Lettre recommandée avec AR FED à l’ADEME Demande d’actualisation du taux d’émission CO² des éoliennes terrestres en France présenté sur la base publique gérée par l’ADEME – « Base Empreinte® ».

Monsieur SYLVAIN WASERMAN
Président

ADEME

20 avenue du Grésillé

BP 90406

49004 Angers Cedex 01

Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
3 rue des Eaux
75016 Paris

Paris, le 18 octobre 2023

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande d’actualisation du taux d’émission CO² des éoliennes terrestres en France présenté sur la base publique gérée par l’ADEME – « Base Empreinte® ».

Monsieur le Président,
La Fédération Environnement Durable – FED- est une association d’intérêt public, agréée nationalement pour la défense de l’environnement.

A ce titre, elle apporte son soutien aux associations locales de défense de l’environnement qui sont confrontées notamment au développement des éoliennes terrestres sur le territoire national.

Ces associations locales se donnent pour mission d’analyser les dossiers soumis à enquête publique dans le développement de nouveaux projets d’implantation d’éoliennes qui relèvent de la règlementation de l’environnement au titre des « installations classées pour la protection de l’environnement ».

De façon pertinente, votre Agence promeut la nécessité de mettre en place une comptabilité carbone pour tout nouveau projet industriel et en particulier les sites d’éoliennes terrestres.

Sur le terrain, nos associations locales doivent donc développer une méthodologie pour vérifier les bilans CO² mis en avant par les promoteurs de ces installations éoliennes terrestres et éventuellement dénoncer les allégations mensongères au titre du Code de l’Environnement[1].

Votre Agence administre et publie une base de données publiques et génériques de facteurs d’émission et de jeux de données d’inventaire nécessaires à la réalisation de l’exercice de comptabilité carbone et de calculs d’empreinte environnementale pour ces projets industriels (« La Base Empreinte® »).

Cette base présente un taux d’émission des éoliennes terrestres pour le cas français de 14,1 g CO2 eq / kWh pour une durée de vie moyenne de 20 ans[2].

Pour l’élaboration de ce taux auquel se référent tous les promoteurs éoliens terrestres, nous avons noté les points suivants :

Selon votre présentation, il semblerait que cette analyse ait été sous-traitée à un prestataire extérieur et non réalisée par l’ADEME directement,
L’analyse du cycle de vie a été réalisée suivant la situation du parc éolien en 2017,
La phase de démantèlement en fin vie des ouvrages n’a pas été retenue dans l’analyse,
Le facteur d’émission ne prend pas en compte non plus l’intermittence induite.

S’agissant de programmes de déploiements qui doivent être accélérés de façon significative, il nous paraît donc indispensable que nos associations puissent disposer des informations les plus actualisées possibles. Dans ces conditions et aux vu des remarques soulevées ci-avant, nous avons l’honneur de vous adresser les questions suivantes :

Si cette analyse a été sous-traitée à un prestataire, conformément à l’article L 311-1 et suivants du Code des relations entre le Public et l’Administration, nous souhaitons avoir communication de la lettre de mission que vous avez formulée auprès de ce prestataire et copie de l’étude intégrale réalisée par ce prestataire.
L’analyse date de 2017. A cette époque, la hauteur moyenne des engins hors sol n’était que de 135 mètres, pales comprises. A ce jour, la hauteur des installations nouvelles est passée à 240 mètres soit une augmentation de près de 75%. Comment comptez-vous adapter le calcul du taux d’émission aux nouvelles configurations des nouveaux matériels utilisés ?
En 2017, l’industrie éolienne était alors dominée par des acteurs européens dont on peut supposer qu’ils faisaient preuve d’une certaine transparence pour leur bilan carbone. Disposez-vous d’informations équivalentes de la part des industriels chinois qui prennent maintenant une part prépondérante dans la production des matériels ?
Tenez-vous compte les émissions CO² provoquées par les transports de ces matériels pondéreux depuis la Chine ?
La loi impose aux promoteurs de nouvelles contraintes de démantèlement depuis 2020, notamment l’excavation complète des fondations. Compte de ces nouvelles contraintes règlementaires, considérez-vous toujours justifié de négliger le CO² émis lors des opérations des démantèlement et de recyclage ?

Au-delà de ces points techniques évoqués ci-dessus que votre Agence devrait être en mesure de corriger facilement, nous souhaitons revenir sur le sujet de l’intermittence qui nous paraît fondamental.

Vous indiquez dans la Base Empreinte® : « Les facteurs d’émission présentés ci-dessous ne tiennent pas compte de l’intermittence induite ». Or ce taux d’émission de CO² indiqué par votre Agence pour les éoliennes terrestres sert de référence officielle aux promoteurs éoliens dans leur projet pour faire état du CO² évité.

Une éolienne terrestre est un moyen de production d’électricité, aléatoire, non pilotable mais prioritaire sur le réseau électrique. De sorte que les autres moyens de production qui sont eux pilotables doivent constamment adapter leur production en fonction de la puissance éolienne effective en jeu, pour équilibrer le réseau.

En 2017, quand ce moyen de production dans le mix électrique était marginal, il pouvait être concevable de ne pas tenir compte de son intermittence.

Aujourd’hui ce moyen de production a vocation à devenir très significatif dans le mix électrique français si on en croit les décisions officielles. Cette augmentation de part dans le mix va se produire sans pour autant que les caractéristiques de leur production (aléatoire, non pilotable et prioritaire) aient été corrigées.

Il nous paraît donc indispensable que l’Agence propose une méthodologie officielle pour calculer pour un projet éolien la quantité de CO² évité qui soit adaptée au cas français. En effet, l’analyse du CO² évité sera totalement différente si on considère, que l’électricité suppléante de l’intermittence est l’électricité nucléaire ou l’électricité issue de turbines à gaz.

Quel serait le moyen de substitution adapté au cas français qui serait utilisé « officiellement » pour équilibrer le réseau face à une éolienne en panne de production afin de calculer le CO² évité par une éolienne ?

Pensez-vous que votre Agence soit en mesure de proposer une méthodologie de calcul du CO² évité adaptée au cas des éoliennes terrestres ?

Dans un souci de parfaite transparence, nous nous permettons de vous indiquer que nous rendrons publique auprès des associations locales de défense de l’environnement tant la présente lettre que la réponse (ou l’absence de réponse) de votre Agence.

Nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Jean-Louis Butré
Président

[1] Art. L. 229-68 – I. du Code de l’Environnement

[2] https://base-empreinte.ademe.fr/documentation/base-carbone?docLink=Renouvelable