Paris, le lundi 4 mars 2024
La Fédération Environnement Durable (FED) et 10 autres associations de protection de l’environnement1 ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret gouvernemental RIIPM 2 du 30 décembre 2023. Ce décret vise à établir que les projets de production d’énergies renouvelables soient considérés d’intérêt public majeur, y compris les éoliennes terrestres dont le développement suscite de vives controverses.
Les requérantes estiment que le décret est entaché d’irrégularités sur plusieurs points. Elles pointent notamment du doigt l’absence d’évaluation environnementale préalable, le manque de transparence dans la consultation publique et l’ignorance d’avis défavorables émis par des instances compétentes.
Sur le fond, les associations critiquent une double erreur manifeste d’appréciation de la part du gouvernement. Elles dénoncent une violation du principe de non-régression environnementale et contestent les critères stricts imposés aux projets éoliens, arguant du manque de données scientifiques fiables.
La FED et ses cosignataires appellent à l’annulation du décret RIIPM, soulignant ses potentielles conséquences néfastes sur l’environnement et les territoires concernés. Elles redoutent une « industrialisation éolienne massive » imposée sans concertation, au détriment des paysages et de la biodiversité.
Citations
- « Ce décret est un véritable passage en force du gouvernement qui bafoue les principes fondamentaux de protection de l’environnement », dénonce Jean-Louis Butré Président de Fédération Environnement Durable
- « Créer un « intérêt public majeur » afin d’imposer des éoliennes, au détriment de toute autre considération, notamment environnementale, relève du déni démocratique », souligne Julien Lacaze, président de l’association Sites & Monuments.
- « Le décret restreint la protection de la biodiversité en retirant une garantie essentielle du permis de tuer les espèces protégées, en violation du droit » insiste Patrick Kawala président de la Fédération Environnement Durable de la Vienne
Contact
- Fédération Environnement Durable
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net
06 80 99 38 08
1) Requérants
– l’association Fédération Environnement durable (FED)
– l’association Sites & Monuments, anciennement Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF)
– l’association Fédération Vienne Environnement Durable (FVED
– l’association Fédération Vent Contraire en Touraine et Berry
– l’association Aubrac Avenir
– l’association Echauffour Environnement,
– l’association Vivre en Boischaut,
-l’association Vivre au Boischaut Nord,
– l’association des Vrais Amis de la Forêt d’Arne
– l’association Fédération Européenne Ecologie dite Garder le Vivant
– l’association pour la Défense de l’Environnement de Villentrois-Faverolles en Berry
