EOLIENNES ET VENTES IMMOBILIERES

Deux documents importants que vous pouvez utiliser :

– dans les enquêtes publiques
– dans les réunions et tracts d’information.

Il s’agit pour la première de l’attestation d’un notaire de Touraine, qui a été communiqué officiellement dans le cadre de l’enquête publique de SEPMES. Elle est particulièrement révélatrice sur la désaffection dont souffrent les zones prospectées par les promoteurs éoliens.

La seconde m’est communiquée par Valérie GIRARD que je remercie : il s’agit de la clause d’un acte de vente d’un notaire des DEUX SEVRES, qui prémunit le vendeur des conséquences prévisibles de l’existence des parcs éoliens dans le secteur ( malheur à l’acquéreur ! )
 Patrice Kawala
Pdt FAEV

CARATY1

CARATY2

CLAUSE-EOLIENNE-ACTE-DE-VENTE