LAN REPowerEU : une régression environnementale majeure
Ce plan montre que cette commission est aux mains des industriels de l’éolien et sous la coupe de l’Allemagne qui depuis des années a le pouvoir absolu. Ce pays veut imposer de force son hégémonie concernait la production d’électricité. L’industrie française s’est fait dépouiller et elle est aujourd’hui dans une situation critique.
JL Butré
Voici l’analyse de Patrice Kawala Président de la FAEV ( Fédartion des associations de la Vienne )
PLAN REPowerEU : une régression environnementale majeure
Ces mesures constituent une régression environnementale jamais vue :
1) abandon des demandes de dérogations pour destructions d’espèces protégées : un permis de tuer sera accordé automatiquement à tout promoteur dès lors que son projet propose des mesures d’atténuation ( c’est à dire de réduction ) de la mortalité. En phase d’exploitation, des contrôles seront organisés ( comme actuellement ), il suffira au promoteur de se plier aux mesures demandées par les autorités ( par exemple un renforcement de bridage ).
Le lobby a ainsi réussi à mettre à terre la jurisprudence que nous avions obtenue, et qui émanait de la CJUE, des CAA et même dernièrement du Conseil d’Etat.
Je pense qu’il faudrait faire se mobiliser sans délai ( campagne électorale oblige ), les associations environnementales ( LPO, FNE, SEA SHEPERD…), afin que des prises de position aient lieu.
En effet, il est à prévoir que les différents lobbys confrontés aux exigences de dérogations ( elles ne sont pas supprimées pour les activités autres que les projets d’Enr ) obtiendront à terme sur la base de ce précédent, une suppression de ces contraintes.
2) réduction des durées d’instruction ( 1 an pour les « zones de destination des Enr » et 2 ans ailleurs ), et de jugement ( pas de détail précis ), et principe de l’acceptation tacite ( peu commode pour les recours, car il faudra surveiller les dates anniversaires )
3) création des « zones de destination des ENR ».
Sur la base de plans, les Etats définiront des zones éligibles aux différentes Enr qui devront y être concentrées.
Elles devront être homogènes et éviter en principe les zones Natura 2000 et autres zones de protection.
L’élaboration de ces plans ( donc de ces zones ) sera soumise à évaluation environnementale, mais seulement à l’échelle du périmètre…
Cette évaluation environnementale à l’échelle globale, sera évidemment des plus grossières.
Il n’y aura alors aucune évaluation environnementale au niveau de chaque projet, le promoteur disposant dans ces zones d’une présomption d’absence de nuisance !!
L’Etat ne pourra exiger une évaluation que s’il dispose d’informations claires quant à la présence d’effets négatifs et imprévus »…
Je rappelle que le champ de l’évaluation environnementale est actuellement : population et santé humaine, biodiversité, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysages et interactions entre ces éléments…
On imagine donc les protections que risquent de perdre les malheureux habitant de ces « zones de destination ».
4) Ailleurs que dans les zones de destination, les Enr resteront possibles, mais il y aura évaluation environnementale par projet.
L’autorité en fixera les modalités au cas par cas et ne pourra modifier son avis…
Dans ces secteurs également, il ne sera plus besoin de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées en présence de mesures d’atténuation.
Le péril est immense, et il nous faut absolument se regrouper et combattre derrière nos associations et fédérations, convaincre les élus, faire pression auprès des autorités, relayer auprès des médias.
Ce sera l’affaire de chacun !
Si personne de bouge, VAE VICTIS !
Les malheureux habitants des zones de destination n’auront plus que leurs yeux pour pleurer, et les autres ne pourront plus compter notamment sur la jurisprudence intéressante relative aux espèces protégées.
Je sais que nous pouvons compter sérieusement sur la FED pour contrecarrer ce plan, mais l’échelon local devra se mobiliser fortement pour contester les plans relatifs aux zones de destination qui seront conçus ( échelon régional, départemental ou communautaire : c’est l’Etat qui décidera ), ainsi que les projets au sein des zones de dérogation pour que l’autorité soit tout de même contrainte d’ordonner une évaluation environnementale, outre les projets hors zones si les autorités ne se montrent pas très exigeantes sur les conditions des évaluations requises.
Pour conclure, je m’interrogeais sur le ratissage systématique actuel de nos campagnes par les promoteurs : j’ai maintenant la réponse, ils savaient ce que le lobby concoctait. Cela explique que même dans des zones actuellement contraintes, ils poussaient néanmoins leurs pions..
Nul doute qu’elle conclura qu’il n’y a pas de problème ( surtout s’ils se sont limités à des zones déjà fortement industrialisées comme le Nord ou l’Est ).
Voilà ce que l’on pouvait dire ( je me suis limité à l’essentiel de ce qui nous concerne, sauf à affiner lorsque nous aurons une traduction officielle ).
Patrick
______________________________________________________________________
Cordialement
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08
PLAN REPowerEU : une régression environnementale majeure
Ces mesures constituent une régression environnementale jamais vue :
1) abandon des demandes de dérogations pour destructions d’espèces protégées : un permis de tuer sera accordé automatiquement à tout promoteur dès lors que son projet propose des mesures d’atténuation ( c’est à dire de réduction ) de la mortalité. En phase d’exploitation, des contrôles seront organisés ( comme actuellement ), il suffira au promoteur de se plier aux mesures demandées par les autorités ( par exemple un renforcement de bridage ).
Le lobby a ainsi réussi à mettre à terre la jurisprudence que nous avions obtenue, et qui émanait de la CJUE, des CAA et même dernièrement du Conseil d’Etat.
Je pense qu’il faudrait faire se mobiliser sans délai ( campagne électorale oblige ), les associations environnementales ( LPO, FNE, SEA SHEPERD…), afin que des prises de position aient lieu.
En effet, il est à prévoir que les différents lobbys confrontés aux exigences de dérogations ( elles ne sont pas supprimées pour les activités autres que les projets d’Enr ) obtiendront à terme sur la base de ce précédent, une suppression de ces contraintes.
2) réduction des durées d’instruction ( 1 an pour les « zones de destination des Enr » et 2 ans ailleurs ), et de jugement ( pas de détail précis ), et principe de l’acceptation tacite ( peu commode pour les recours, car il faudra surveiller les dates anniversaires )
3) création des « zones de destination des ENR ».
Sur la base de plans, les Etats définiront des zones éligibles aux différentes Enr qui devront y être concentrées.
Elles devront être homogènes et éviter en principe les zones Natura 2000 et autres zones de protection.
L’élaboration de ces plans ( donc de ces zones ) sera soumise à évaluation environnementale, mais seulement à l’échelle du périmètre…
Cette évaluation environnementale à l’échelle globale, sera évidemment des plus grossières.
Il n’y aura alors aucune évaluation environnementale au niveau de chaque projet, le promoteur disposant dans ces zones d’une présomption d’absence de nuisance !!
L’Etat ne pourra exiger une évaluation que s’il dispose d’informations claires quant à la présence d’effets négatifs et imprévus »…
Je rappelle que le champ de l’évaluation environnementale est actuellement : population et santé humaine, biodiversité, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysages et interactions entre ces éléments…
On imagine donc les protections que risquent de perdre les malheureux habitant de ces « zones de destination ».
4) Ailleurs que dans les zones de destination, les Enr resteront possibles, mais il y aura évaluation environnementale par projet.
L’autorité en fixera les modalités au cas par cas et ne pourra modifier son avis…
Dans ces secteurs également, il ne sera plus besoin de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées en présence de mesures d’atténuation.
Le péril est immense, et il nous faut absolument se regrouper et combattre derrière nos associations et fédérations, convaincre les élus, faire pression auprès des autorités, relayer auprès des médias.
Ce sera l’affaire de chacun !
Si personne de bouge, VAE VICTIS !
Les malheureux habitants des zones de destination n’auront plus que leurs yeux pour pleurer, et les autres ne pourront plus compter notamment sur la jurisprudence intéressante relative aux espèces protégées.
Je sais que nous pouvons compter sérieusement sur la FED pour contrecarrer ce plan, mais l’échelon local devra se mobiliser fortement pour contester les plans relatifs aux zones de destination qui seront conçus ( échelon régional, départemental ou communautaire : c’est l’Etat qui décidera ), ainsi que les projets au sein des zones de dérogation pour que l’autorité soit tout de même contrainte d’ordonner une évaluation environnementale, outre les projets hors zones si les autorités ne se montrent pas très exigeantes sur les conditions des évaluations requises.
Pour conclure, je m’interrogeais sur le ratissage systématique actuel de nos campagnes par les promoteurs : j’ai maintenant la réponse, ils savaient ce que le lobby concoctait. Cela explique que même dans des zones actuellement contraintes, ils poussaient néanmoins leurs pions..
Nul doute qu’elle conclura qu’il n’y a pas de problème ( surtout s’ils se sont limités à des zones déjà fortement industrialisées comme le Nord ou l’Est ).
Voilà ce que l’on pouvait dire ( je me suis limité à l’essentiel de ce qui nous concerne, sauf à affiner lorsque nous aurons une traduction officielle ).
Patrick
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Cordialement
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08
