Le 4 novembre, les ex-ministres de l’écologie et de l’énergie avaient lancé en fanfare, une consultation nationale sur la 3e Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE3).
Cette PPE3 est sensée donner les axes directeurs pour la politique française de l’énergie entre 2025 et 2035.

Les ministres recommandaient même au public de « prendre l’initiative d’organiser ou de participer à une réunion d’initiative locale pour débattre collectivement et soumettre les solutions concrètes résultant des réflexions du public », l’administration mettant à disposition en ligne un « kit de communication.[1]

Cette consultation en cours doit s’achever le 16 décembre 2024.

Dans sa lettre du 7 novembre adressée aux maires ruraux, la FED avait fait part de son inquiétude parce que le texte soumis à consultation, reprenait quasiment à l’identique un texte déjà mis en consultation à l’automne 2023 et retiré précipitamment après les turbulences politiques du gouvernement Borne.     
Dans une lettre ouverte la FED faisait notamment remarquer que le nouveau texte ne tenait aucunement compte des conclusions de la récente Commission Sénatoriale d’enquête sur les prix de l’électricité et des recommandations très fermes de celle-ci, notamment en ce qui concerne la nécessité de réviser le règlement européen pour tenir compte du niveau de décarbonation déjà atteint par la France et de limiter la dispersion des sites de production électrique.

La FED avait également alerté sur le fait que le texte de la PPE3, qui envisageait de faire passer à 60% à horizon 2035, les énergies intermittentes non pilotables, qui provoquait la dispersion sur le territoire et les littoraux, d’usines électriques géantes pour les intérêts financiers de sociétés privées pour la plupart étrangères au détriment de l’intérêt général, nous conduisait tout droit vers une impasse énergétique et économique.

Cette PPE 3 dont le coût est estimé à plusieurs centaines de milliards d’euro, sera non seulement ruineuse pour les ménages et le budget de l’Etat, mais sera objectivement parfaitement inutile pour la décarbonation.

Cette consultation n’est assortie d’aucune évaluation d’impact environnemental et socio-économique préalable et d’aucune étude de la sécurité d’approvisionnement, notamment pour le passage des pointes hivernales avec des moyens de puissance garantie pilotables.

Alors même que la Consultation Nationale sur la PPE3 était censée se terminer le 16 décembre, le 4 décembre, soit quelques heures avant la censure, les ex-ministres de l’écologie et de l’énergie ont saisi le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) pour lui demander de donner son avis sur un projet de décret déjà rédigé (PJ) qui fait fi – et pour cause – du résultat de la consultation publique et a fortiori des recommandations sénatoriales.

Mais vraiment de qui se moquent ces ministres démissionnaires, de qui se moquent leurs administrations, leurs agences environnementales et RTE ? Ces entités n’ont -elles pas encore compris qu’elles ne devraient pas se moquer aussi ouvertement du Parlement ?

Signé le conseil d’Administration de la FED

[1] https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/transition-energetique-climatique-francais-consultes

COMMUNIQUÉ : DEVALUATION BIENS IMMOBILIERS, LES RIVERAINS D’ÉOLIENNES VICTIMES DE DÉSINFORMATION

Paris, le 19 avril 2024 – Une récente réunion publique a révélé les tentatives d’un promoteur d’éoliennes pour minimiser l’impact sur la valeur des biens immobiliers à proximité de ses installations. Dans un article paru le 18 avril 2024 dans Ouest France¹, un représentant a assuré qu’aucune éolienne ne serait construite à moins de 500 m des habitations, citant une étude de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) selon laquelle il n’y aurait pas de perte en cas de revente d’un bien immobilier à proximité des éoliennes.

Ces affirmations sont infondées. L’étude de l’ADEME² n’a jamais confirmé ces déclarations. Au contraire, le rapport de l’ADEME a clairement indiqué que l’impact sur la valeur des biens immobiliers à proximité des éoliennes n’a pas été exploré.                 
 
« Pour vendre leurs projets, les promoteurs avancent des arguments trompeurs », déclare Bernadette Kaars, déléguée régionale de la Fédération Environnement Durable. « Ils répètent inlassablement les mêmes affirmations pour rassurer les riverains, mais la réalité est bien différente. »

En effet, la cour d’appel de Rennes³ a récemment confirmé l’existence d’un « préjudice immobilier » pour les riverains proches d’éoliennes et a condamné un promoteur à les indemniser. Ce verdict confirme l’impact réel sur la valeur des propriétés situées à proximité d’éoliennes.

La Fédération Environnement Durable appelle les autorités et le public à être vigilants face à ces discours trompeurs. Elle demande aux médias de vérifier ce type de déclarations avant de les relayer. Elle exhorte plus particulièrement le journal Ouest France, comme les autres médias, à faire preuve de vigilance face à cette désinformation répétée des professionnels de l’éolien.

Contact presse :

Bernadette Kaars

Déléguée Pays de la Loire de la Fédération Environnement Durable
Tél : 06 79 54 55 03

Email :  b.sijpesteijn@laposte.net

Jean-Louis Butré
Email :  contact@environnementdurale.net
Tél : 06 80 99 38 08

Références

1)  ouest-france.fr/economie/energie/energie-eolienne/nous-sommes-encercles-a-loireauxence-le-projet-eolien-fait-face-a-des-vents-contraires

2) Etude de l’ADEME Page 7

3) Jugement de la Cour d’Appel de Rennes

26 avril 2024, les Gardiens du Large enregistrent la fin du débat public « la mer en débat »

Lancé en novembre 2023, ce grand cirque macronien se termine donc, au terme de plus de 200 réunions physiques ou virtuelles

et d’une masse de publications sur son site (cahiers d’acteurs, avis, questions-réponses).

« la mer en débat », vers le 49-3 de la politique énergétique ?

Ce débat public a été un instrument du pouvoir personnel du Président de la République puisque son principal objet a été de décliner sur les 4 façades maritimes son annonce faite au discours de Belfort en février 2022 : il faudrait à la France 50 parcs éoliens sur son littoral, soit 45 GW. Cela en absence de décision politique en la matière : la Stratégie Française Energie Climat est restée à l’état de simple projet, la Planification Pluriannuelle de l’Energie, sans cesse repoussée, ne serait plus débattue mais adoptée par décret. La politique énergétique du pays échappe ainsi au processus démocratique, « la mer en débat » n’est que prémices d’un original 49-3.

Un substitut à la démocratie parlementaire qui n’a rien eu de démocratique ?

Par le nombre des réunions, le décompte des participants sera élevé, observation à relativiser par la participation fréquente des mêmes gens à plusieurs réunions concernant leur façade, par le bourrage des auditoires (et des correspondants du site internet) par des participants issus de la maîtrise d’ouvrage et des parties prenantes ayant un lien avec l’industrie éolienne… La CNDP ne semble pas connaître la subtilité des groupes représentatifs

Présenté à l’avis de cette étrange assemblée, la cartographie de l’éolien en mer aux horizons 2035 et 2050, s’est affranchie de bon nombre d’obligations légales, française, européennes ou internationales : absence d’études d’impact environnemental préalable marquant le peu de cas fait de la biodiversité, malgré les alertes des milieux scientifiques, absence d’évaluation des impacts socio-économiques à long terme marquant la priorité donnée à l’industrialisation de l’espace marin au détriment des autres usages et en particulier de la pêche, absence de considération des alternatives possibles à l’éolien en particulier par la décarbonation directe et renouvelable du secteur de la chaleur.

Le veau d’or de l’éolien

Alors que plus en plus de scientifiques s’interrogent sur la non adaptation de l’éolien au cas français, puisque son secteur

électrique n’a pas de besoin de décarbonation supplémentaire et que la réduction des émissions futures pourrait passer par d’autres voies que celle de l’électricité, « la mer en débat » en est restée au credo des idôlatres, sans même aborder la question de l’intermittence.

Un débat pour rien ?

Il aura au moins permis de dévoiler les projets qui sont dans les cartons pour les 10 ans à venir : sur la façade NAMO (Nord- Atlantique / Manche-Ouest) étendre les parcs déjà construits (Saint-Nazaire, Saint-Brieuc) ou seulement en projet (Bretagne-Sud Groix/Belle-Île) mais aussi ajouter un gigantesque parc Bretagne-Nord bordant la côte de Saint-Brieuc à Roscoff.

Les Gardiens du Large ont régulièrement développé ces points de vue, dans un cahier d’acteur et un avis de synthèse à

retrouver sur leur site : https://www.gardiensdularge.org :

https://participer-la-mer-en-debat.cndp.fr/project/consultez-les-avis-sur-les-projets/collect/partagez-votre-avis-et-commentez- les-contributions-deja-en-ligne/proposals/notre-avis-final-sur-la-mer-en-debat

Le cahier d’acteurs de la Fédération Environnement Durable :

La FED dénonce le plan du Réseau de Transport de l’Electricité « 

La Fédération Environnement Durable (FED) condamne avec force le schéma décennal du Réseau de transport de l’électricité (RTE) consistant à ajouter d’ici 2035 une centaine de GW d’énergies renouvelables intermittentes (éoliennes et panneaux solaires au sol), ce qui entraîne un budget de 100 milliards d’euros destiné à construire des lignes électriques et des pylônes sur toute la France pour les raccorder. La FED s’oppose catégoriquement à cette politique destructrice.

RTE, par une discrète consultation publique a dévoilé ce schéma en méprisant délibérément les processus démocratiques établis, anticipant une demande d’électricité sur des hypothèses non crédibles. La FED accuse RTE de conflit d’intérêts flagrant en tant qu’expert-conseil du gouvernement et représentant du lobby électrique.        

Les conséquences de cet investissement de 100 milliards d’euros ne sont pas transparentes et témoignent d’un mépris total pour l’environnement et la démocratie.
La FED dénonce ce budget comme un désastre économique et environnemental programmé qui entraînera une hausse injustifiée des prix de l’électricité, la fragilisation du système électrique de la France et la destruction de la biodiversité

Contacts :

La Fédération Environnement Durable (FED) condamne avec force le schéma décennal du Réseau de transport de l’électricité (RTE) consistant à ajouter d’ici 2035 une centaine de GW d’énergies renouvelables intermittentes (éoliennes et panneaux solaires au sol), ce qui entraîne un budget de 100 milliards d’euros destiné à construire des lignes électriques et des pylônes sur toute la France pour les raccorder. La FED s’oppose catégoriquement à cette politique destructrice.

RTE, par une discrète consultation publique a dévoilé ce schéma en méprisant délibérément les processus démocratiques établis, anticipant une demande d’électricité sur des hypothèses non crédibles. La FED accuse RTE de conflit d’intérêts flagrant en tant qu’expert-conseil du gouvernement et représentant du lobby électrique.        

Les conséquences de cet investissement de 100 milliards d’euros ne sont pas transparentes et témoignent d’un mépris total pour l’environnement et la démocratie.
La FED dénonce ce budget comme un désastre économique et environnemental programmé qui entraînera une hausse injustifiée des prix de l’électricité, la fragilisation du système électrique de la France et la destruction de la biodiversité

Contacts :

Bonjour à tous,

Le 8 mars 2024, le Conseil d’État a annulé les protocoles de mesure de l’impact acoustique des éoliennes approuvés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires depuis décembre 2021, ainsi que les dispositions qui portaient ces protocoles dans des arrêtés ministériels successifs. Ces dispositions n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ni d’une consultation du public selon les textes en vigueur.

Le recours était porté par deux Fédérations nationales et quatorze associations régionales incluant Échauffour Environnement, toutes engagées dans la lutte contre les nuisances éoliennes et pour la santé des riverains.

Cette annulation a un effet rétroactif, de sorte que toutes les règles annulées sont réputées n’avoir jamais existées. Elle ne peut qu’impliquer l’annulation des autorisations environnementales accordées sur la base de ces textes annulés.

Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la portée réelle de cette décision du Conseil d’État ?

Afin de vous permettre de comprendre dans quelle mesure elle ouvre la voie à une remise en cause des autorisations accordées aux dossiers et centrales éoliens qui vous concernent, vous trouverez ci-joint, copie de la lettre que l’association Échauffour Environnement a adressée, ce lundi 25 mars 2024, à Monsieur le Préfet de l’Orne, avec copie à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Force est de constater, aujourd’hui, que l’échec du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est bien né de sa subordination aveugle aux injonctions des syndicats éoliens depuis 20 ans.

Le moment est venu d’en retirer les conséquences et d’écouter cette fois les citoyens, leurs associations responsables et leurs experts.

Afin de prémunir les riverains contre les nuisances acoustiques de l’éolien industriel, désormais pleinement reconnues et avérées, et de protéger ainsi leur santé, les associations attendent que l’État apporte des solutions de progrès et des réponses durables. Elles attendent que le gouvernement écoute désormais leurs propositions, construites dans l’intérêt général.