Trois recours en annulation sont désormais pendants devant le Conseil d’État contre le décret n° 2026-76 relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), texte qui fixe la trajectoire énergétique de la France pour les années à venir et qui a été adopté par le gouvernement sans vote du Parlement.
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https://environnementdurable.org/ppe-3-le-decret-attaque-devant-le-conseil-detat/
Un premier recours a été enregistré le 18 février 2026 à la demande de la Fédération Environnement Durable (FED) et de Vent de Colère ! Fédération nationale, conjointement avec plusieurs organisations nationales et régionales : Sites & Monuments, Belle Normandie Environnement (BNE), le Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine (CRECEP), Enviro Veritas, Stop Éoliennes Hauts-de-France, la Fédération Vienne Environnement Durable, Les Gardiens du Large, Préserver l’Identité Environnementale de Bretagne Sud et des Îles contre l’Éolien en Mer (PIEBIEM), Sauvegarde Sud-Morvan et Villes et Villages en Campagne.
Une seconde requête a été déposée le 19 février 2026 par Me William Azan au nom de plusieurs collectifs citoyens et personnalités, dont Les Sentinelles de Vauban, Réveils des Terroirs, l’UFPA, Fabien Bouglé et Alexandre Jardin.
https://www.facebook.com/groups/1867144483332412/posts/26050329834587206
Un troisième recours vient d’être introduit par l’association Contribuables Associés, l’une des principales organisations civiques de défense des contribuables en France, forte de plusieurs centaines de milliers de membres et sympathisants. La requête vise notamment les mécanismes de financement public des énergies renouvelables intermittentes et leur impact sur les finances publiques et la facture d’électricité des Français.
https://contribuablesassocies.org/2026/03/04/programmation-energetique-ppe-3-contribuables-associes-saisit-le-conseil-detat/
Ces différentes procédures placent désormais la Programmation pluriannuelle de l’énergie au cœur d’un contentieux majeur devant la haute juridiction administrative.
Les choix arrêtés par le gouvernement sous l’autorité des ministres Sébastien Lecornu et Roland Lescure engagent désormais leur responsabilité politique et historique.
