La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de RTE, filiale d’EDF, dans le contentieux qui l’opposait à Dominique Vauprès, éleveur laitier dans la Manche.
« Tout a commencé en octobre 1991 quand nous avons été confrontés à une multiplication des mammites et des cellules dans le lait », explique Dominique Vauprès. La ligne à très haute tension (THT) passe alors à 300 mètres de sa stabulation. 34 ans plus tard, l’éleveur installé à Isigny-le-Buat (Manche) en 1985, puis délocalisé au Mesnillard en 2014, est en pré-retraite. Il voit enfin aboutir la reconnaissance du préjudice occasionné par la proximité de la ligne de 400 000 volts. Maître François Lafforgue, son avocat, souligne : « Les deux décisions rendues par la cour d’appel de Caen en 2023 et 2024 ouvrent la possibilité aux éleveurs victimes de désordres d’exploitation liés à la proximité d’installations électriques de demander une indemnisation à la hauteur du préjudice subi. » Le rejet le 13 mars 2025 par la cour de cassation du pourvoi de RTE (Réseau de Transport d’Électricité) sur le fond du dossier, marque la fin d’un long parcours judiciaire. Après un rejet en 2012 de sa procédure en référé auprès du tribunal de commerce de Coutances, Dominique Vauprès a obtenu gain de cause en 2020 auprès du juge de l’expropriation du tribunal de Coutances. Une décision confirmée par la Cour d’appel de Caen en 2023, qui fixe en 2024 le montant des indemnisations dues par RTE à un peu plus de 444 000 €. Maître François Lafforgue observe : « La cour d’appel de Caen a confirmé la compétence du juge de l’expropriation. Par ailleurs, les éléments factuels et comptables versés au dossier ont ici été déterminants pour le calcul de l’indemnisation. » Dominique Vauprès ajoute : « Celle-ci correspond à 50 % des pertes que la chambre d’agriculture a estimées à 30 000 à 40 000 euros par an pendant 23 ans, de 1991 à 2014. » L’éleveur se réjouit de la décision de la Cour de Cassation et recommande aux éleveurs de ne pas rester seuls. « C’est pour eux que je médiatise mon affaire », confie-t-il. Claire Guyon Maite
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La nouvelle programmation pluriannuelle, qui doit être adoptée par décret en avril, est critiquée par le haut-commissaire à l’énergie atomique. Le RN exige un vote.
Le compte à rebours est lancé. Dans moins d’un mois, début avril, le gouvernement prévoit d’officialiser par décret la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), un document essentiel fixant la trajectoire énergétique française jusqu’en 2035. Publiée le 4 novembre et ouverte à consultation publique depuis le 7 mars, cette feuille de route, très attendue, répond à une urgence : remplacer la PPE précédente, qui prévoit encore la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, une mesure abandonnée après le discours de Belfort en 2022. Le document promet une révolution verte : relance du nucléaire, explosion des énergies renouvelables, électrification massive des usages pour coller au « Fit for 55 » européen (d’ici à 2030, les émissions de la France devront avoir baissé de 23 % ). Mais, à l’approche de l’échéance, la tempête gronde…
Dans un avis corrosif destiné à Matignon, que Le Point a consulté, le Haut-commissaire à l’énergie atomique, Vincent Berger, lance l’alerte sur un plan qu’il juge économiquement insoutenable et techniquement peu crédible, dans un contexte de tensions budgétaires et géopolitiques. « On s’engage dans une surproduction ruineuse et des investissements mal calibrés », confie un proche du dossier, pointant une rigidité française potentiellement dangereuse. « Cette PPE mériterait d’être davantage travaillée et de ne pas sortir trop vite », a sobrement résumé l’ex-grand patron Louis Gallois, auditionné le 13 mars devant les députés, s’alarmant d’une trajectoire « surprenante » dont « les coûts complets n’ont pas été appréciés. »
Des prévisions de demande « surestimées historiquement »
Pour décarboner dans les délais, la PPE3 prévoit une forte hausse de la production électrique, essentiellement portée par le développement des énergies renouvelables : quadruplement du photovoltaïque (qui passerait de 23,3 TWh en 2024 à 93 TWh en 2035) et triplement de l’éolien (de 45,8 TWh à 150 TWh), pour une production totale estimée entre 640 et 692 TWh, contre 536,5 TWh aujourd’hui. Une « politique volontariste de l’offre qui fait peser un risque de surproduction », alerte Vincent Berger, si l’électrification des usages ne suit pas. Or tous les indicateurs sont au rouge.
« Les prévisions de demande ont toujours été surestimées historiquement. Dans les années 1980, EDF anticipait une croissance exponentielle qui ne s’est jamais réalisée. » Les données de 2024 confirment ce scepticisme : 85 000 rénovations énergétiques financées contre 200 000 prévues, 300 000 véhicules électriques immatriculés contre 430 000 attendus… Les ventes de véhicules électriques plafonnent à 17 % du marché. Et rien n’indique une future accélération – au contraire. « Les Français achètent des voitures d’occasion à 4 000 euros, pas des modèles électriques à 40 000 euros, confie un conseiller. Et nous ne sommes pas une dictature, on ne peut pas les forcer à acheter… »
L’excédent de production électrique, évalué à 130 TWh, risque de ne pas pouvoir être exporté, ce qui pénaliserait fortement le contribuable et le consommateur : le marché européen est déjà saturé par les 173 GW de renouvelables allemands, dépassant la consommation maximale du pays (80 GW). Les épisodes de prix quasi nuls ou négatifs de l’électricité en Europe se multiplient. « En 2024, on a compté plus de 300 heures de prix négatifs, deux fois plus qu’en 2023, et 1 300 heures sous 10 €/MWh, trois fois plus », précise Vincent Berger.
À ces niveaux, EDF vend à perte, tandis que la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE, ex-CSPE, multipliée par 5 depuis son origine) continue de financer les tarifs de rachat des renouvelables, un mécanisme qui alourdit les factures. « Le consommateur paie en quelque sorte deux fois une électricité qui n’est même pas nécessaire… », écrit le haut-commissaire.
Le nucléaire sous pression
Le nucléaire, avec 361,6 TWh en 2024 (67,4 % du mix), reste essentiel, produisant une électricité à 4,2 gCO₂/kWh selon EDF – bien que la PPE3 l’estime à 12 g sans justification claire. Le discours de Belfort de 2022 a relancé la filière avec six EPR2 prévus et l’abandon de la fermeture de 14 réacteurs. Mais la PPE3 le met sous pression. Les énergies renouvelables, prioritaires sur le réseau, réduisent son taux de charge, actuellement à 70 % contre 92 % aux États-Unis : quand le vent et le soleil sont abondants, les centrales nucléaires doivent cesser de produire pour leur céder la place. « Le sous-emploi augmente mécaniquement le coût du MWh nucléaire, car les coûts fixes doivent être amortis sur une production moindre », tacle le haut-commissaire.
Ces variations de charge, prévues pour atteindre 30 GW en 2035 contre 5-15 GW aujourd’hui, compliquent la gestion du parc. « Elles imposent des contraintes techniques nouvelles », note Vincent Berger, rappelant la crise de 2022 liée à la corrosion sous contrainte, qui a coûté 29 milliards d’euros à EDF et accru la production fossile de 27 % pour compenser.
Elles mettent, surtout, la sûreté du parc nucléaire en péril, alerte dans un rapport récent l’inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection du groupe EDF, l’amiral Jean Casabianca. « L’arrivée massive des renouvelables a multiplié les variations de charge. Elles ne sont pas sans risque sur la sûreté du système électrique (dont le black-out) ni sans contrainte sur le fonctionnement de nos installations. »
Un coût colossal dans un contexte budgétaire tendu
La PPE3 engage 300 milliards d’euros d’ici à 2040 : 200 milliards pour développer les réseaux électriques (portés par RTE et par Enedis) et 100 milliards pour les subventions aux énergies renouvelables. « En ralentissant le rythme des renouvelables, on pourrait économiser 50 milliards, une somme significative au regard des besoins actuels », admet un familier du dossier, alors que l’État français cherche cette somme pour financer son nouvel effort de défense. Pourtant, le gouvernement opte pour un décret, évitant un vote parlementaire. « Des engagements de cette ampleur devraient passer par la loi de finances », se sont étranglés, le 10 mars, plusieurs sénateurs.
Les subventions aux énergies renouvelables, via la TICFE (33,70 €/MWh contre 17,16 € pour le gaz, 20 fois plus émetteur), pèsent lourdement sur le prix de l’électricité, et ralentissent (un comble !) l’électrification des usages, pourtant recherchée.
On risque de construire un système surdimensionné pour une demande qui ne suit pas.Vincent Berger
Face à ces incertitudes, Vincent Berger propose une alternative : « Réduire les objectifs de développement de l’offre si la demande se révèle moins importante que prévu », c’est-à-dire préserver la capacité de s’adapter au réel, quand la PPE3 grave dans le marbre des objectifs rigides. « On risque de construire un système surdimensionné pour une demande qui ne suit pas », prévient-il, soulignant une faiblesse structurelle du plan.
sans en modifier une ligne. Une « obstination » qui a perturbé de nombreux parlementaires – et déclenché l’opposition virulente du Rassemblement national (RN), prêt à aller au clash. En visite à l’EPR de Flamanville le 11 mars, Marine Le Pen a fustigé « une PPE dramatique qui ruine les Français, qui aggrave la politique énergétique décroissante d’Emmanuel Macron, qui étouffe la souveraineté, l’industrie et le pouvoir d’achat », promettant de s’opposer au décret, alors que la loi Énergie-Climat de 2019 impose que cette PPE soit débattue, et adoptée dans l’hémicycle.
Ira-t-elle jusqu’à poser une motion de censure contre le Premier ministre et son gouvernement ? « On ne peut pas annoncer un grand plan de réarmement et la fin de la naïveté, avec une politique énergétique qui va à rebours de ce que font les autres grandes puissances », s’agace son entourage. « La possibilité n’est donc pas écartée. »
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Nucléaire sous-exploité, énergies renouvelables démesurées, prévisions irréalistes : malgré ces incohérences, le gouvernement veut imposer sa nouvelle programmation énergétique par décret.
Les sénateurs qui assistaient, le 10 mars dernier, à un colloque sur les implications de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), que le gouvernement s’apprête à adopter par décret en avril, en sont restés sonnés. « Imaginez que nous sommes en janvier 2035 », entame ce matin-là le haut-commissaire à l’Énergie atomique, Vincent Berger, en exposant un graphique hérissé de creux et de pics représentant la production des sources d’énergie.
« Les plans du gouvernement ont été appliqués : le solaire a été multiplié par 4, l’éolien par 3,3, et la demande en électricité a augmenté, en France, de 22 % […]. Avec une météo identique à celle d’aujourd’hui, cela donnerait : pendant dix jours en janvier, le parc de centrales nucléaires serait entièrement éteint pour absorber le surplus des énergies renouvelables une partie de la journée », explique le physicien.
« Bien sûr, en 2035, nous aurons développé des flexibilités et, peut-être, des moyens de stockage par batteries, reprend-il. Mais le risque est bien de se payer deux parcs entiers, utilisés à moitié. Et, si la demande est moins forte que prévu, ce sera pire ! » Scénario noir, qui verrait les industriels plier bagage et la facture d’électricité des particuliers presque doubler. Irréaliste ?
« Une aberration démocratique »
La PPE, document stratégique qui fixe les priorités énergétiques de la France sur dix ans, déchaîne à nouveau les passions. Maintes fois reportée, la version 2025-2035, troisième mouture, aurait dû être adoptée par le Parlement en 2024, mais la dissolution a rendu l’exercice si complexe que le gouvernement a finalement décidé de l’imposer par décret.
Et la décision – c’est un euphémisme – ne passe pas. « On ne peut pas engager 300 milliards de dépenses publiques sur quinze ans sans passer par le Parlement, c’est une aberration démocratique ! » tempête le sénateur Vincent Delahaye (LR, Essonne), à l’origine, avec son collègue Stéphane Piednoir, d’une lettre adressée fin mars au Premier ministre, signée par 165 sénateurs.
« Nous demandons une étude d’impact complète et un vote au Parlement. On ne joue pas avec l’avenir énergétique de la France sur un coin de bureau. » À l’Assemblée, Marine Le Pen fait planer la menace d’une censure. D’autres peaufinent déjà, si le décret était adopté, un recours au Conseil d’État.
« Tout cela relève un peu du théâtre politique, mais pas seulement », admet, gêné, un proche de Matignon. « Ce texte a été préparé avant la crise énergétique et la guerre en Ukraine. Certains paramètres peuvent paraître obsolètes… »
Un verdissement accéléré
Obsolètes, seulement ? Le texte, déclinaison pratique de notre stratégie nationale bas carbone, s’inscrit dans le cadre européen du Fit for 55, visant la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Pour décarboner dans les délais, la part des énergies fossiles dans le mix énergétique total du pays, actuellement de 60 %, devra être tombée à 30 % en 2035.
À l’inverse, la consommation d’électricité devra passer de 458 térawattheures (TWh) à une fourchette de 666 à 708 TWh. Mais comme les réacteurs nucléaires promis par Emmanuel Macron à Belfort ne sont pas attendus avant 2038, toute la croissance repose sur les énergies renouvelables : dans les dix prochaines années, le solaire doit donc quadrupler (de 20 à 90 TWh), l’éolien terrestre doubler, et l’éolien offshore exploser, passant de 1,9 à 71 TWh, avec la mise en service d’une quarantaine de parcs au large des côtes françaises.
Sur le papier, le plan est idéal, et il permettrait à la fois un verdissement accéléré, le maintien des dernières industries du pays et des économies substantielles en réduisant notre dépendance au gaz et au pétrole importés. Pour justifier ces volumes, la PPE mise sur une électrification massive – voitures, pompes à chaleur, industries décarbonées…
Mais voilà : l’économie va mal, les signaux sont au rouge et l’électrification patine. La demande en électricité stagne à son niveau de 2005. En 2024, la France a exporté 100 TWh – un record –, faute de consommation interne.
« Ni la rénovation des bâtiments (85 000 dossiers financés en 2024 contre 200 000 attendus), ni le développement des véhicules électriques – moins de 300 000 immatriculations contre 430 000 attendues en 2024 –, ni la décarbonation de l’industrie n’ont été à la mesure des prévisions », s’alarme Vincent Berger.
Et cette surproduction coûte cher. Les énergies renouvelables (ENR), prioritaires, forcent le nucléaire à jouer les variables d’ajustement. En 2024, 30 TWh de production nucléaire ont ainsi été « effacés » afin de faire de la place aux électrons intermittents, qu’on ne sait pas stocker.
« On avance à l’aveugle en risquant notre fleuron énergétique »
La nouvelle PPE mise sur le développement des « flexibilités » (le décalage des consommations) pour éviter les tensions. Mais à quel prix ? « On teste les limites du système », s’inquiète un ingénieur d’EDF. Dans un rapport récent, l’inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d’EDF s’alarmait de ces variations de charge – jusqu’à 40 % de la puissance en quelques heures – « qui ne sont pas sans risque pour la sûreté du système électrique (dont le black-out) ni sans contrainte sur le fonctionnement des installations ».
EDF vient de lancer une étude pour évaluer l’impact économique et l’effet sur les matériaux de ces brusques modulations imposées aux réacteurs, mais ses résultats ne sont pas attendus avant 2026. « On avance à l’aveugle en risquant notre fleuron énergétique », tonne l’ex-président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, à la tête de l’association Patrimoine nucléaire et climat (PNC).
Combien, exactement ? Le gouvernement ne le dit pas. Et les observateurs qui ont épluché la PPE se perdent en conjectures. « En adoptant le texte par décret, le gouvernement se dispense de toute étude d’impact », grince Stéphane Piednoir, à la tête d’un Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui n’a, regrette-t-il, jamais été consulté.
« Un mythe, une gabegie ! »
D’ici à 2040, 200 milliards d’euros seraient investis par RTE (Réseau de transport de l’électricité) et Enedis pour développer ou renforcer les réseaux électriques (dont 37 milliards, selon RTE, pour le seul raccordement des parcs éoliens offshore). Les subventions aux renouvelables représenteraient, elles, une centaine de milliards d’euros.
« Les subventions pour 45 GW d’éolien offshore pourraient atteindre 18 milliards d’euros par an d’ici à 2050, prédit le fondateur et ex-président de RTE, André Merlin. Mais les coûts complets (raccordement, adaptation des réseaux, pertes) sont absents des projections. »
« Et pour cause ! » tempête le sénateur Vincent Louault (LR, Indre-et-Loire), qui a passé ces dernières semaines à auditionner, pour le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), les acteurs de la transition énergétique, afin de vérifier que les dizaines de milliards de subventions consenties dans le cadre du plan France 2030 étaient stratégiquement employés.
Le rapport de ce « comité de surveillance » sera remis le 8 avril. Il promet quelques passages corrosifs. « La PPE prévoit jusqu’à 8 GW de capacités d’électrolyse en 2035 pour produire de l’hydrogène vert, alors qu’il n’existe rien aujourd’hui. C’est une légende urbaine, un mythe ! tranche-t-il. La technologie n’est pas mature. Les électrolyseurs sont bloqués à 10 MW, ils ne supportent pas l’intermittence, contrairement à ce qu’on nous avait vendu. On a pris des années de retard. Il faut cesser cette gabegie… »
Les failles de l’éolien offshore
Les mêmes incertitudes pèsent sur l’avenir de l’éolien offshore, alors qu’une filière française naissante compte sur la PPE – et sur les appels d’offres qu’elle pourra déclencher – pour vraiment s’implanter. Dans le port de Saint-Nazaire, les bateaux ont entamé leurs allers-retours au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier, où les câbles électriques, protégés de demi-coques en fonte made in France, sont installés pour relier les 61 éoliennes du futur parc, au large de la Vendée.
Paris, le 11 avril 2025 La Fédération Environnement Durable (FED) prend acte du très sévère avis de l’Académie des Science publié ce 8 avril sur la programmation de l’énergie (PPE3) prévue par le gouvernement Ce document majeur, rédigé par les plus hautes autorités scientifiques françaises, valide pratiquement toutes les critiques fondamentales portées depuis des mois par la FED.
« Ce n’est plus un débat politique, c’est un constat scientifique. Le texte de la PPE3 est techniquement bancal, économiquement absurde, et stratégiquement dangereux », déclare la FED.
Ce que dit l’Académie des sciences : · • Chiffres incohérents et contradictoires, invalidant la crédibilité des scénarios proposés. · • Surcapacités absurdes en énergies intermittentes, sans possibilité de stockage crédible à court terme. · • Menace sur l’équilibre du réseau, surcoûts gigantesques, et gestion ingérable de la production électrique. · • Absence totale d’analyse économique sérieuse, malgré les enjeux nationaux. Ce que dit la FED depuis le début :« Cette PPE3 est fondée sur des illusions idéologiques, pas sur des données scientifiques ou industrielles réalistes. Elle nous entraîne vers un modèle énergétique instable, coûteux et inefficace. »
La FED appelle solennellement le gouvernement à : · • Suspendre immédiatement la PPE3, dont les fondements sont invalidés par l’Académie. · • Lancer une révision complète avec des experts indépendants, une rigueur scientifique assumée, et un vrai débat national. · • Remettre de la cohérence dans notre stratégie énergétique, pour garantir sécurité, stabilité et soutenabilité.
La France mérite mieux qu’un pari aveugle : il est temps de revenir à une politique énergétique fondée sur les faits, la cohérence et l’intérêt général.
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La prétendue mobilisation de la finance mondiale pour “sauver le climat” tourne au fiasco. En quelques semaines, une vague de défections sans précédent a frappé les principales coalitions bancaires, assurantielles et de gestion d’actifs engagées pour la neutralité carbone. Les banques américaines les plus puissantes — Goldman Sachs, JPMorgan, Bank of America, Citigroup, Wells Fargo, Morgan Stanley — ont claqué la porte de la Net-Zero Banking Alliance (NZBA), une coalition parrainée par l’ONU. Le géant australien Macquarie (1) leur a récemment emboîté le pas, tout comme les principales banques canadiennes. Le départ de BlackRock, numéro un mondial de la gestion d’actifs, de la NZAM (Net Zero Asset Managers), sonne comme un coup de grâce pour la finance “climato-compatible”
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/l-entreprise-australienne-macquarie-se-joint-aux-grandes-banques-pour-quitter-la-coalition-mondiale-sur-le-climat-aa59149031617f2f15c2b4f41b305d31. Des « coalitions climatiques » en ruine Ce ne sont plus des cas isolés : c’est l’effondrement en chaîne d’un storytelling financier soit disant « écolo et moralisteur » bâti depuis 2021, autour de promesses nettes zéro, de placements “verts” et de milliards engagés pour “sauver la planète”. Même les assureurs lâchent prise. AXA, Allianz, SCOR et d’autres ont quitté la Net-Zero Insurance Alliance (NZIA), pourtant fondée et présidée par AXA. Leur crainte ? Des poursuites judiciaires aux États-Unis, où les organisations dénoncent des ententes contraires aux règles de la concurrence. Un mythe s’effondre : la finance n’a jamais été verte Ce désengagement brutal confirme ce que la FED dénonce depuis des années :L’écologie est une réalité qu’il faut sauver, mais un programme par exemple comme celui de la transition énergétique du gouvernement français baptisé Programmation Pluriannuelle de l’énergie ( PPE3) n’est pas un projet écologique, mais un montage spéculatif, construit autour de subventions, de dérives idéologiques, de calculs politiques, d’engagement bilatéraux secrets et d’effets d’annonce Les subventions aux éoliennes ou au solaire à grande échelle, les obligations vertes ou les portefeuilles climat sont autant de produits financiers conçus pour nourrir des acteurs privés, non pour servir l’intérêt général ou la vraie lutte pour sauver le climat La FED appelle à un réveil politique Face à cet écroulement : La Fédération Environnement Durable appelle à suspendre immédiatement la PPE3 et les subventions publiques aux opérateurs financiers et énergétiques s’étant engagés via ces alliances. Elle demande une évaluation indépendante du coût réel pour les citoyens et pour la souveraineté nationale de cette fuite en avant idéologique.
Alors que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3) s’apprête à engager des centaines de milliards d’euros sur des modèles industriels erronés , il est urgent d’ouvrir les yeux : même les acteurs de la finance quittent la scène. Ce que l’on présentait comme “l’engagement historique de la finance pour la planète” révèle sa vraie nature : un simulacre de transition au service d’intérêts privés. Le greenwashing n’est plus un soupçon : c’est désormais un fait. Et même ceux qui en ont profité prennent la fuite.
Contact presse : JL Butré 06 80 99 38 08
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