Fédération Environnement Durable

Communiqué de presse 

Le Conseil d’Etat annule les dispositions acoustiques des éoliennes terrestres : une victoire historique pour les riverains      
Le 8 mars 2024, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique en annulant l’ensemble des dispositions acoustiques des éoliennes prises par l’Etat sous les directives exclusives des promoteurs éoliens ¹. Après un combat de longue haleine, cette décision est une victoire sans précédent pour les riverains qui souffrent depuis des années des nuisances sonores des éoliennes.
C’est l’aboutissement d’un long combat mené par de nombreuses associations, dont Echauffour Environnement, Belle Normandie Environnement (BNE) et la Fédération Environnement Durable (FED), qui ont uni leurs forces pour dénoncer les protocoles acoustiques en vigueur imposés par les promoteurs éoliens.           

Des arguments scientifiques solides       
Le Conseil d’Etat a été convaincu par les arguments scientifiques présentés par les associations, notamment ceux de Fabien Ferreri, Président de l’Association Echauffour Environnement et victime quotidienne des nuisances de ces machines. La décision souligne que les études acoustiques réalisées sur la base des protocoles existants ne sont pas fiables et ne permettent pas de garantir la protection des riverains contre les nuisances sonores.   

Conséquences importantes de la décision :      
Les préfets ne pourront plus donner d’autorisations environnementales pour les projets éoliens tant que de nouveaux protocoles acoustiques n’auront pas été définis. La question de l’effet rétroactif de la décision se pose. Le Conseil d’Etat a en effet annulé les dispositions acoustiques avec effet rétroactif, ce qui signifie qu’elles sont réputées n’avoir jamais existé. Cela pourrait avoir des implications importantes pour les projets éoliens déjà autorisés.

La mobilisation continue   
Les associations appellent à la vigilance et à la solidarité des riverains Il est important de rester mobilisés car les sociétés éoliennes ne manqueront de trouver de nouveaux arguments pour défendre leurs intérêts.

Elles rappellent :      
 « qu’il est également nécessaire de continuer à soutenir les actions des associations et des experts qui se battent pour la protection des riverains. Leur combat pour la vérité et la justice a connu une première victoire importante ! »

Elles déclarent :         
« qu’Il faudra continuer à lutter pour que les droits des riverains soient enfin totalement respectés. Grâce à cette union, nos actions, et notre fidélité inébranlable, nous avons franchi un cap crucial ».       
Elles vous disent :  
 « Un grand merci à tous et toutes ! Nos remerciements s’adressent également à Maître Monamy pour sa plaidoirie remarquable et à Fabien Ferreri, qui a joué un rôle déterminant en élaborant les principaux arguments scientifiques. Le domaine de l’acoustique étant complexe, son expertise s’est avérée essentielle pour faire entendre notre voix et défendre nos droits. C’est ensemble que nous avons remporté cette première manche.  Continuons à nous mobiliser pour que justice soit pleinement rendue. Restons unis et déterminés pour obtenir la victoire finale sur les éoliennes ! »

Commentaires :
Hervé Texier, Président de BNE et Vice-président de la FED, a déclaré :      
« Au nom de toutes les associations de BNE je me réjouis et mes premières pensées vont à Germaine et Auguste Dupont qui souffrent depuis 25 ans des bruits des éoliennes à St Pierre d’Arthéglise malgré tous les moyens qui ont été déployés. »        
Se rappeler aussi avec émotion la décision de la sous-préfète lors d’une journée mémorable concernant l’arrêt des éoliennes d’Echauffour durant la nuit, reprise par les médias dans les jours suivants et se remémorer la manifestation avec de nombreux participants organisée aux pieds des éoliennes lors d’une Assemblée Générale de BNE.     

Fabien Ferreri, Président de l’association Echauffour Environnement a ajouté :    
« Cette décision du Conseil d’État est d’une importance capitale pour nous car elle restaure notre dignité de citoyen. Nous avons mené ce combat confronté au dédain des autorités persuadées de pouvoir nous imposer par force leurs décisions, au mépris de notre santé et de notre cadre de vie. Le Conseil d’État leur rappelle ici que personne, pas même un gouvernement, n’échappe aux règles de l’état de droit. »

Jean-Louis Butré Président de la FED, à rappelé :        
« La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants ».

1) Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024       

Contacts :

• BNE
  Hervé Texier
  06 89 58 70 27
  vdbenpb@yahoo.fr
  
  
• Echauffour Environnement
  Fabien Ferreri
  06 38 12 49 52
  association@echauffour-environnement.fr
  
  
• FED
  Jean-Louis Butré
  Contact@environnementdurable.net
  06 80 99 38 08

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable

Paris, le 10 mars 2024 – Le Conseil d’État a rendu le 8 mars  une décision historique¹ en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs. Cette décision fait suite à une requête introduite par la Fédération Environnement Durable et quinze associations².
Le Conseil d’État a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains. Cette décision¹ concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.

Conséquences:

• Projets en instruction ou autorisés non encore construits: Ces projets doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète.
• Parcs éoliens existants: Tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient  normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état.

Motifs de annulation:

• Absence d’évaluation environnementale: Le Conseil d’État a relevé que les arrêtés ministériels de mesure  de bruit  n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, ce qui constitue une violation de la loi.
• Manque de participation du public: Le Conseil d’État a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence.

Réactions:

• Associations environnementales: Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’État, la qualifiant de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois. Elles pointent du doigt le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale.
• État: L’État a été condamné à verser des indemnités aux associations requérantes.

Impact sur l’avenir énergétique français:
La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.

1) Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024

Contact presse           
Fédération Environnement Durable      
Jean-Louis Butré           contact@environnementdurable.net      
tel : 06 80 99 38 08       https://environnementdurable.org


2 ) Requérants

Fédération Environnement Durable
Belle Normandie Environnement
Vent de colère ! Fédération nationale  
Fédération Anti-Eolienne de la Vienne 
Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine
Occitanie Pays catalan Energies Environnement 
Alpes Provence Côte d’Azur Environnent 
Collectif Allier Citoyens 
SOS Danger éolien  
MorVent en colère
Fédération Vent contraire en Touraine et Berry
Fédération Stop éoliennes Hauts-de-France
Vent de sottise 
Pour la protection du Pays d’Ouche
Echauffour environnement        

Paris, le 18 octobre 2023

Lettre recommandée avec AR

 Objet : Demande d’actualisation du taux d’émission CO² des éoliennes terrestres en France présenté sur la base publique gérée par l’ADEME – « Base Empreinte® ».  

Monsieur le Président,     
 La Fédération Environnement Durable – FED- est une association d’intérêt public, agréée nationalement pour la défense de l’environnement.

A ce titre, elle apporte son soutien aux associations locales de défense de l’environnement qui sont confrontées notamment au développement des éoliennes terrestres sur le territoire national.

Ces associations locales se donnent pour mission d’analyser les dossiers soumis à enquête publique dans le développement de nouveaux projets d’implantation d’éoliennes qui relèvent de la règlementation de l’environnement au titre des « installations classées pour la protection de l’environnement ».

De façon pertinente, votre Agence promeut la nécessité de mettre en place une comptabilité carbone pour tout nouveau projet industriel et en particulier les sites d’éoliennes terrestres.

Sur le terrain, nos associations locales doivent donc développer une méthodologie pour vérifier les bilans CO² mis en avant par les promoteurs de ces installations éoliennes terrestres et éventuellement dénoncer les allégations mensongères au titre du Code de l’Environnement[1].

Votre Agence administre et publie une base de données publiques et génériques de facteurs d’émission et de jeux de données d’inventaire nécessaires à la réalisation de l’exercice de comptabilité carbone et de calculs d’empreinte environnementale pour ces projets industriels (« La Base Empreinte® »).

Cette base présente un taux d’émission des éoliennes terrestres pour le cas français de 14,1 g CO2 eq / kWh pour une durée de vie moyenne de 20 ans[2].

Pour l’élaboration de ce taux auquel se référent tous les promoteurs éoliens terrestres, nous avons noté les points suivants :

• Selon votre présentation, il semblerait que cette analyse ait été sous-traitée à un prestataire extérieur et non réalisée par l’ADEME directement,
• L’analyse du cycle de vie a été réalisée suivant la situation du parc éolien en 2017,
• La phase de démantèlement en fin vie des ouvrages n’a pas été retenue dans l’analyse,
• Le facteur d’émission ne prend pas en compte non plus l’intermittence induite.

S’agissant de programmes de déploiements qui doivent être accélérés de façon significative, il nous paraît donc indispensable que nos associations puissent disposer des informations les plus actualisées possibles. Dans ces conditions et aux vu des remarques soulevées ci-avant, nous avons l’honneur de vous adresser les questions suivantes :

• Si cette analyse a été sous-traitée à un prestataire, conformément à l’article L 311-1 et suivants du Code des relations entre le Public et l’Administration, nous souhaitons avoir communication de la lettre de mission que vous avez formulée auprès de ce prestataire et copie de l’étude intégrale réalisée par ce prestataire.
• L’analyse date de 2017. A cette époque, la hauteur moyenne des engins hors sol n’était que de 135 mètres, pales comprises. A ce jour, la hauteur des installations nouvelles est passée à 240 mètres soit une augmentation de près de 75%. Comment comptez-vous adapter le calcul du taux d’émission aux nouvelles configurations des nouveaux matériels utilisés ?
• En 2017, l’industrie éolienne était alors dominée par des acteurs européens dont on peut supposer qu’ils faisaient preuve d’une certaine transparence pour leur bilan carbone. Disposez-vous d’informations équivalentes de la part des industriels chinois qui prennent maintenant une part prépondérante dans la production des matériels ?
• Tenez-vous compte les émissions CO² provoquées par les transports de ces matériels pondéreux depuis la Chine ?
• La loi impose aux promoteurs de nouvelles contraintes de démantèlement depuis 2020, notamment l’excavation complète des fondations. Compte de ces nouvelles contraintes règlementaires, considérez-vous toujours justifié de négliger le CO² émis lors des opérations des démantèlement et de recyclage ?

Au-delà de ces points techniques évoqués ci-dessus que votre Agence devrait être en mesure de corriger facilement, nous souhaitons revenir sur le sujet de l’intermittence qui nous paraît fondamental.

Vous indiquez dans la Base Empreinte® : « Les facteurs d’émission présentés ci-dessous ne tiennent pas compte de l’intermittence induite ». Or ce taux d’émission de CO² indiqué par votre Agence pour les éoliennes terrestres sert de référence officielle aux promoteurs éoliens dans leur projet pour faire état du CO² évité.

Une éolienne terrestre est un moyen de production d’électricité, aléatoire, non pilotable mais prioritaire sur le réseau électrique. De sorte que les autres moyens de production qui sont eux pilotables doivent constamment adapter leur production en fonction de la puissance éolienne effective en jeu, pour équilibrer le réseau.

En 2017, quand ce moyen de production dans le mix électrique était marginal, il pouvait être concevable de ne pas tenir compte de son intermittence.

Aujourd’hui ce moyen de production a vocation à devenir très significatif dans le mix électrique français si on en croit les décisions officielles. Cette augmentation de part dans le mix va se produire sans pour autant que les caractéristiques de leur production (aléatoire, non pilotable et prioritaire) aient été corrigées.

Il nous paraît donc indispensable que l’Agence propose une méthodologie officielle pour calculer pour un projet éolien la quantité de CO² évité qui soit adaptée au cas français. En effet, l’analyse du CO² évité sera totalement différente si on considère, que l’électricité suppléante de l’intermittence est l’électricité nucléaire ou l’électricité issue de turbines à gaz.

Quel serait le moyen de substitution adapté au cas français qui serait utilisé « officiellement » pour équilibrer le réseau face à une éolienne en panne de production afin de calculer le CO² évité par une éolienne ?

 Pensez-vous que votre Agence soit en mesure de proposer une méthodologie de calcul du CO² évité adaptée au cas des éoliennes terrestres ?

Dans un souci de parfaite transparence, nous nous permettons de vous indiquer que nous rendrons publique auprès des associations locales de défense de l’environnement tant la présente lettre que la réponse (ou l’absence de réponse) de votre Agence.

Nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Jean-Louis Butré
Président

[1] Art. L. 229-68 – I. du Code de l’Environnement

[2] https://base-empreinte.ademe.fr/documentation/base-carbone?docLink=Renouvelable

Réponse de l’ADEME  datée du 15 janvier 2024

Paris, le 12 novembre 2023

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de communication estimation de l’ADEME décembre 2021 « densité de puissance, facteur de conversion surface/puissance »  

Monsieur le Président,

La Fédération Environnement Durable – FED- est une association d’intérêt public, agréée nationalement pour la défense de l’environnement.

A ce titre, elle apporte son soutien aux associations locales de défense de l’environnement qui sont confrontées notamment au développement des éoliennes terrestres sur le territoire national.

Ces associations locales se donnent pour mission d’analyser les dossiers soumis à enquête publique dans le développement de nouveaux projets d’implantation d’éoliennes qui relèvent de la règlementation de l’environnement au titre des « installations classées pour la protection de l’environnement ».

Dans le cadre de l’exercice de cartographie auquel se sont livrées les DREAL en vue notamment de la mise en place des futures zones d’accélération des énergies renouvelables, les services de l’Etat ont distribué aux participants des Pôles ENR départementaux, un dossier détaillé (extrait du dossier page 1 à 7) en pièce jointe.

Le dossier fait référence à une méthodologie développée par l’ADEME en ces termes :

Dans les faits, il apparaît que cette méthodologie nationale conduit – lorsqu’elle est couplée avec une évaluation du taux de réussite des projets – à une corrélation quasi parfaite entre le potentiel éolien du territoire défini par cette méthode d’une part et les objectifs du SRADDET en ce domaine d’autre part.

Or les territoires qui se trouvent actuellement dans la phase de réflexion préalable à la mise en place des Zones d’Accélération, ne disposent donc que des évaluations de leur potentiel éolien définies uniquement par cette méthode.

Dans ces conditions, nous souhaitons obtenir communication des documents suivants :

• La lettre de mission qui a été donnée à l’ADEME par les services de l’Etat pour l’élaboration de la méthodologie en question,
• Les éléments constitutifs de l’appel d’offres ou de l’appel à projets pour la sous-traitance de cette méthodologie,
• Les correspondances échangées avec tous les intervenants dans le cadre de son élaboration.

En vous remerciant par avance pour votre réponse, nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Jean-Louis Butré
Président

Pièce jointe : extrait du dossier page 1 à 7.

https://reporterre.net/Enquete-truquee-et-aigles-menaces-un-parc-eolien-remue-le-Gard

Par Henri Frasque et David Richard (photographies)7 mars 2024 à 10h03

Près de Nîmes, un collectif d’écologistes, élus et chasseurs se bat contre un projet de parc éolien dans une forêt méditerranéenne, porté par TotalÉnergies. L’enquête publique, truquée par un maire local, va être relancée.

Moulézan (Gard), reportage

« On est tous choqués. » « Je ne comprends pas pourquoi il a fait ça. » « Il devait vraiment y tenir. Mais ça ne lui aura pas servi à grand-chose ! » Au Café de la Poste de Moulézan, paisible village de 650 habitants à 20 kilomètres de Nîmes, dans le Gard, tous les habitants rencontrés sont consternés par les accusations contre leur désormais ex-maire, Pierre Lucchini (sans étiquette).

À la tête de la commune depuis 2008, ce retraité de l’Armée de Terre, déjà condamné pour avoir frappé un autre élu, comparaîtra de nouveau le 13 mai prochain devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Cette fois pour faux, usage de faux et usurpation d’identité. On lui reproche d’avoir rédigé sur Internet quelque 700 faux avis, sur 2 400, dans une enquête publique portant sur l’installation d’un parc de cinq éoliennes. « Les oiseaux possèdent un sens de la vue très développé, ce qui leur permet d’éviter les éoliennes », y écrit un pseudoreprésentant de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Tout le contraire de l’avis réel de la LPO Occitanie, qui assure ne pas « cautionner un tel projet (…) aux incidences écologiques et paysagères majeures et non compensables ».

Pierre Lucchini s’est vu retirer ses délégations à la communauté d’agglomération de Nîmes, et a, depuis, démissionné de son mandat de maire. Le préfet du Gard a préféré relancer une nouvelle enquête publique sur ce projet très controversé. Autour duquel se sont nouées des alliances inédites.
 

Aigles de Bonelli et plantes rares

 
« C’est vrai que c’est un peu une bataille à fronts renversés », dit en souriant Thierry Gaugne, retraité de l’Éducation nationale et président du collectif du Bois des Lens. D’un côté, donc, le maire — depuis remplacé — de Moulézan, qui n’a cessé de soutenir le projet de parc éolien porté depuis 2017 par la multinationale TotalÉnergies. De l’autre, plusieurs associations réunies dans un collectif monté en 2008 pour s’opposer à un projet de carrière, puis à d’autres projets de parcs éoliens.

Le premier soutient un projet qui va « lutter contre le réchauffement climatique » et rapporter à sa commune « entre 80 000 et 100 000 euros par an », comme il l’a dit au média local Dis-Leur !. Les seconds, soutenus par la majorité des maires alentour, défendent une forêt méditerranéenne de près de 9 000 hectares qu’ils ne veulent pas voir livrée à une industrie, fût-elle verte. Leur champ de bataille : le Bois des Lens. Un immense croissant vert entre Nîmes et Alès, et un petit paradis pour les randonneurs et les chasseurs locaux.

« On y trouve une biodiversité très riche », dit avec enthousiasme Françoise Lienhard, ex-responsable d’une association d’éducation à l’environnement, L’Œil vert. Cette jeune retraitée a « acheté un petit mazet sur la commune de Fons », à l’est du bois, autour duquel elle ne se lasse pas de « recenser les espèces protégées ». Côté flore, 700 espèces ont été jusqu’ici dénombrées, dont 4 protégées : le glaïeul douteux, la spirante d’été, la gratiole officinale et la gagée de Granatelli. Côté faune, dix-huit espèces de chauves-souris et plusieurs rapaces, dont le rare et menacé aigle de Bonelli.
 

« Cet endroit est sauvage et magnifique »

 
« Oh, regardez. C’est peut-être un milan ! » L’envol soudain d’un rapace interrompt Thierry Gaugne et Françoise Lienhard, qui nous guident au cœur du Bois, le long d’une piste de défense des forêts contre l’incendie, dite DFCI. Ils tiennent à nous montrer une chênaie verte qui pourrait être débroussaillée, avec 50 hectares de végétation, pour créer une zone de compensation pour les aigles de Bonelli. Au total, près de 140 ha seraient défrichés ou débroussaillés, sans compter les coupes supplémentaires préconisées par sécurité par les pompiers. « Ces arbres sont pourtant des puits de carbone indispensables », se désole Françoise Lienhard.

Deux autres membres du collectif nous accompagnent dans le bois : des chasseurs. Leurs postes de guet sont partout le long des pistes. « Il y a beaucoup de sangliers, de lièvres et de chevreuils dans le bois, c’est un lieu de reproduction », explique Daniel Meurice, un retraité de Moulézan. Sa société de chasse a refusé, dit-il, de l’argent proposé par TotalÉnergies. Sébastien Mellarede, un artisan de 52 ans, habitant à Combas, a engagé la sienne dans le collectif depuis l’origine. Le Bois, il le connaît depuis l’enfance. « J’ai toujours entendu parler de son passé de pastoralisme, de fours à chaux et du passage du loup. » Il y vient « toute l’année » pour « regarder passer les bécasses, les sangliers et les lièvres, ou juste admirer le soleil couchant ». Il assure « ne pas être contre les éoliennes ». Mais « pas dans cet endroit sauvage et magnifique. Si on commence à industrialiser le bois, ce sera le pied dans la porte, et on ne pourra plus rien arrêter ».

Un site archéologique

 
Nous voici sur un point culminant, au croisement de deux pistes, les os glacés par un puissant mistral. Un vent suffisamment fort pour justifier l’implantation, à quelques centaines de mètres, du parc éolien ? « TotalÉnergies n’a pas publié les études de vent, au motif que c’était un secret industriel », dit Françoise Lienhard. Le Bois des Lens est d’autant plus convoité qu’il fait partie des rares zones de développement éolien du Gard, un département qui ne compte que cinq éoliennes, au bord du Rhône.

Autour de nous, à l’horizon, pointent le mont Bouquet, le mont Lozère et le pic Saint-Loup. Et demain, peut-être, toutes proches, cinq grandes éoliennes de 2,2 mégawatts chacune, hautes de 150 mètres, soit la hauteur de la plus grande église de France, la cathédrale de Rouen. Avec autour d’elles une vaste zone d’exclusion aérienne qui fait bondir les opposants : « Les Canadairs ne pourront pas intervenir en cas d’incendie », assure la bénévole, et ce, dans une zone où le risque est élevé. « La réduction de l’aire de largage est estimée par l’ONF à 250 ha », répond TotalÉnergies dans la première enquête publique. « Cette surface est à comparer à l’échelle de celle du massif qui est de 9 000 ha ».
 

 
Le Bois des Lens n’est pas seulement une inestimable réserve de biodiversité, c’est aussi un site archéologique, que pourraient menacer les éoliennes. « Quinze carrières romaines ont été identifiées, toutes datant de l’époque de l’empereur Auguste », raconte Jean-Claude Bessac, retraité du Centre nationale de la recherche scientifique (CNRS), qui y a mené plusieurs campagnes de fouilles archéologiques. Les Romains en ont extrait la pierre de Lens, utilisée pour la Maison carrée de Nîmes. L’archéologue s’inquiète surtout pour un site, celui de Jouffe : « C’est un site extraordinaire, occupé du VIII^e siècle avant Jésus-Christ jusqu’à l’époque médiévale. Il y a eu des sondages, mais le site n’a pas été fouillé. C’est une mine qu’il faudrait mettre en valeur. » Ce qui sera difficile à 300 mètres d’un champ d’éoliennes, dit-il.

Jean-Claude Bessac redoute surtout les conséquences pour les nappes phréatiques, alimentant en eau potable plus de 10 000 habitants autour du Bois. « Il y a dans chaque éolienne 1 500 litres d’huile toxique. On ne pouvait pas choisir un pire lieu d’implantation, à la jonction de trois périmètres de protection éloignée. À la moindre pollution, ce sera impossible de dépolluer. On joue à la roulette russe. » TotalÉnergies répond que les éoliennes sont suffisamment éloignées des champs de captage, et que toutes les précautions ont été prises pour éviter une éventuelle pollution. Sans convaincre les opposants. Ils répéteront, encore une fois, leurs arguments lors de la nouvelle enquête publique, l’annulation de la précédente n’étant, à leurs yeux, qu’une péripétie. « On repart à zéro. Mais rien n’est gagné. »