Fédération Environnement Durable

https://actu.fr/pays-de-la-loire/nieul-le-dolent_85161/vendee-mobilisation-contre-le-projet-eolien-de-nieul-le-dolent-ce-samedi_60820751.html

L’association de préservation de Nieul appelle à une mobilisation samedi 16 mars à 10 h devant la mairie de Nieul-le-Dolent, pour marquer son opposition au projet de parc éolien

Par Rédaction La Roche-sur-YonPublié le 14 Mar 24 à 17:07  

Avec le soutien de Vendée tempête, l’association de préservation de l’environnement nieulais (Apen), qui milite contre la construction d’un parc éolien appelle à un rassemblement populaire ce samedi 16 mars devant la mairie de Nieul-le-Dolent.

L’objectif reste identique aux précédentes mobilisations : éviter la construction d’un parc éolien dans la campagne nieulaise. « Notre intention est de rappeler qu’une population s’oppose à ce projet, que des avis contre ce projet sont de plus en plus nombreux, notamment depuis l’ouverture de l’enquête publique qu’ivoit le nombre de contribution augmenter », indique Christine Chevilliard, membre de l’Apen.

Vendredi 8 mars, lors d’une réunion d’information publique qui a accueilli quelque 130 personnes, l’Apen a rappelé les enjeux du projet, non rentable l’association ainsi que les risques.

Samedi, les personnes qui souhaitent se mobiliser sont attendues devant la mairie de Nieul-le-Dolent, entre 10 heures et 12 h30.

Voir le site de Association pour la Préservation de l’Environnement Nieulais

https://apen85430.wixsite.com/apen

Le mardi 8 mars, le Conseil d’État a annulé le protocole d’évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de l’énergie éolienne critiquaient pour sa clémence. Cet arrêt représente un triomphe pour les opposants.
https://www.lejdd.fr/societe/victoire-colossale-le-conseil-detat-freine-le-developpement-de-leolien-en-france-142965

Geoffroy Antoine12/03/2024 à 19:15, Mis à jour le 13/03/2024 à 11:16

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C’est une décision historique. Le Conseil d’État a acté, vendredi 8 mars, un retournement de situation particulièrement favorable aux opposants à l’énergie éolienne. Dans un communiqué commun, 16 associations anti-éoliennes ont ainsi salué la décision de la plus haute cour de justice française. « Le Conseil d’État a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains », peut-on lire sur le site de la Fédération Environnement Durable (FED).

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Mais de quoi s’agit-il exactement ? « Par sa décision, le Conseil d’État a rendu caduque le protocole de mesure des nuisances sonores des éoliennes développé et imposé par les entrepreneurs de l’éolien eux-mêmes », explique Fabien Bouglé, figure de proue des opposants au développement de cette énergie. En d’autres termes, les riverains victimes de nuisances sonores causées par des éoliennes disposeront d’un meilleur arsenal législatif pour se faire entendre auprès de l’État.

La jurisprudence d’Échauffour

Cette décision n’est pas tombée du ciel. Elle est notamment le fruit du combat acharné d’un homme, Fabien Ferreri, habitant d’Échauffour, un petit village normand, qui lutte depuis plusieurs années contre l’installation d’éoliennes à côté de sa maison. Victime d’incessantes nuisances sonores, Fabien Ferreri se bat pour que la réglementation éolienne évolue. « La situation à Échauffour faisait jurisprudence pour les exploitants éoliens. Avant la décision du Conseil d’État, ces exploitants avaient imposé au ministère de la Transition énergétique leur propre protocole pour évaluer les nuisances sonores. C’est comme ça que le bruit causé par les éoliennes à Échauffour avait été considéré comme réglementaire ! »

Un revers pour le lobby éolien

Si la décision du Conseil d’État n’inscrit pas dans la loi les nuisances sonores causées par les éoliennes, elle met un terme au « manque de transparence » dénoncé par les associations. « C’est une victoire colossale pour nous ! se félicite Fabien Ferreri. Grâce à cette décision, nous allons pouvoir discuter d’une nouvelle réglementation qui prenne en compte l’avis des riverains subissant les nuisances des éoliennes. »

Recul de l’éolien en Europe ?

La décision du Conseil d’État n’est pas un cas unique en Europe. En Irlande, un juge de la « Haute cour » a statué, il y a quatre jours, que le bruit causé par les éoliennes pouvait être considéré comme une nuisance.

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Pour Fabien Ferreri, ces évolutions juridiques constituent de premières « entraves » à l’expansion de l’énergie éolienne en Europe. « Globalement, on est en train d’assister à une prise de conscience étatique sur la pollution éolienne. Nous verrons dans les prochains mois ; mais des protocoles plus sévères devraient être mis en place dans l’évaluation des nuisances causées par les éoliennes. Très clairement, cette décision du Conseil d’État est un revers pour le lobby éolien ! »

Le 8 mars, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique (1) en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs.

La décision du Conseil d’Etat pourrait avec de sérieuses incidences sur l’éolien terrestre (©Illustration Archives actu)

Par Thierry RoussinPublié le 10 Mar 24 à 13:25 

Dans un communiqué, la Fédération Environnement Durable et quinze associations (2) qui avaient introduit la requête, indiquent que « le Conseil d’Etat a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains ».

Cette décision concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.

Collectif d’associations

Les projets en cours doivent tout recommencer

Les projets en instruction ou autorisés non encore construits « doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète », se félicite la Fédération tout en précisant que « tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état ».

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• Malgré le plan de bridage des éoliennes, des nuisances persistent à Echauffour

Au-delà, le Conseil d’Etat a relevé que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, « ce qui constitue une violation de la loi ». Il a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique « n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence ».

« Un non-respect systématique »

Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’Etat, la qualifiant « de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois ». Elles pointent du doigt « le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale ».

Soulignant au passage que l’Etat est ainsi condamné à verser des indemnités aux associations requérantes, le collectif d’associations note que cette décision du Conseil d’Etat « aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français ».

Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi.

Collectif d’associations

Logiquement, cette décision soulève des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.

Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024

Requérants Fédération Environnement.
Durable Belle Normandie Environnement.
Vent de colère ! Fédération nationale
Fédération Anti-Eolienne de la Vienne.
Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine.
Occitanie Pays catalan
Energies Environnement.
Alpes Provence Côte d’Azur Environnent.
Collectif Allier Citoyens.
SOS Danger éolien. MorVent en colère.
Fédération Vent contraire en Touraine et Berry,
Fédération Stop éoliennes Hauts-de-France.
Vent de sottise. 
Pour la protection du Pays d’Ouche Echauffour environnement

Communiqué de presse 

Le Conseil d’Etat annule les dispositions acoustiques des éoliennes terrestres : une victoire historique pour les riverains      
Le 8 mars 2024, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique en annulant l’ensemble des dispositions acoustiques des éoliennes prises par l’Etat sous les directives exclusives des promoteurs éoliens ¹. Après un combat de longue haleine, cette décision est une victoire sans précédent pour les riverains qui souffrent depuis des années des nuisances sonores des éoliennes.
C’est l’aboutissement d’un long combat mené par de nombreuses associations, dont Echauffour Environnement, Belle Normandie Environnement (BNE) et la Fédération Environnement Durable (FED), qui ont uni leurs forces pour dénoncer les protocoles acoustiques en vigueur imposés par les promoteurs éoliens.           

Des arguments scientifiques solides       
Le Conseil d’Etat a été convaincu par les arguments scientifiques présentés par les associations, notamment ceux de Fabien Ferreri, Président de l’Association Echauffour Environnement et victime quotidienne des nuisances de ces machines. La décision souligne que les études acoustiques réalisées sur la base des protocoles existants ne sont pas fiables et ne permettent pas de garantir la protection des riverains contre les nuisances sonores.   

Conséquences importantes de la décision :      
Les préfets ne pourront plus donner d’autorisations environnementales pour les projets éoliens tant que de nouveaux protocoles acoustiques n’auront pas été définis. La question de l’effet rétroactif de la décision se pose. Le Conseil d’Etat a en effet annulé les dispositions acoustiques avec effet rétroactif, ce qui signifie qu’elles sont réputées n’avoir jamais existé. Cela pourrait avoir des implications importantes pour les projets éoliens déjà autorisés.

La mobilisation continue   
Les associations appellent à la vigilance et à la solidarité des riverains Il est important de rester mobilisés car les sociétés éoliennes ne manqueront de trouver de nouveaux arguments pour défendre leurs intérêts.

Elles rappellent :      
 « qu’il est également nécessaire de continuer à soutenir les actions des associations et des experts qui se battent pour la protection des riverains. Leur combat pour la vérité et la justice a connu une première victoire importante ! »

Elles déclarent :         
« qu’Il faudra continuer à lutter pour que les droits des riverains soient enfin totalement respectés. Grâce à cette union, nos actions, et notre fidélité inébranlable, nous avons franchi un cap crucial ».       
Elles vous disent :  
 « Un grand merci à tous et toutes ! Nos remerciements s’adressent également à Maître Monamy pour sa plaidoirie remarquable et à Fabien Ferreri, qui a joué un rôle déterminant en élaborant les principaux arguments scientifiques. Le domaine de l’acoustique étant complexe, son expertise s’est avérée essentielle pour faire entendre notre voix et défendre nos droits. C’est ensemble que nous avons remporté cette première manche.  Continuons à nous mobiliser pour que justice soit pleinement rendue. Restons unis et déterminés pour obtenir la victoire finale sur les éoliennes ! »

Commentaires :
Hervé Texier, Président de BNE et Vice-président de la FED, a déclaré :      
« Au nom de toutes les associations de BNE je me réjouis et mes premières pensées vont à Germaine et Auguste Dupont qui souffrent depuis 25 ans des bruits des éoliennes à St Pierre d’Arthéglise malgré tous les moyens qui ont été déployés. »        
Se rappeler aussi avec émotion la décision de la sous-préfète lors d’une journée mémorable concernant l’arrêt des éoliennes d’Echauffour durant la nuit, reprise par les médias dans les jours suivants et se remémorer la manifestation avec de nombreux participants organisée aux pieds des éoliennes lors d’une Assemblée Générale de BNE.     

Fabien Ferreri, Président de l’association Echauffour Environnement a ajouté :    
« Cette décision du Conseil d’État est d’une importance capitale pour nous car elle restaure notre dignité de citoyen. Nous avons mené ce combat confronté au dédain des autorités persuadées de pouvoir nous imposer par force leurs décisions, au mépris de notre santé et de notre cadre de vie. Le Conseil d’État leur rappelle ici que personne, pas même un gouvernement, n’échappe aux règles de l’état de droit. »

Jean-Louis Butré Président de la FED, à rappelé :        
« La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants ».

1) Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024       

Contacts :

• BNE
  Hervé Texier
  06 89 58 70 27
  vdbenpb@yahoo.fr
  
  
• Echauffour Environnement
  Fabien Ferreri
  06 38 12 49 52
  association@echauffour-environnement.fr
  
  
• FED
  Jean-Louis Butré
  Contact@environnementdurable.net
  06 80 99 38 08

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable

Paris, le 10 mars 2024 – Le Conseil d’État a rendu le 8 mars  une décision historique¹ en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs. Cette décision fait suite à une requête introduite par la Fédération Environnement Durable et quinze associations².
Le Conseil d’État a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains. Cette décision¹ concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.

Conséquences:

• Projets en instruction ou autorisés non encore construits: Ces projets doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète.
• Parcs éoliens existants: Tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient  normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état.

Motifs de annulation:

• Absence d’évaluation environnementale: Le Conseil d’État a relevé que les arrêtés ministériels de mesure  de bruit  n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, ce qui constitue une violation de la loi.
• Manque de participation du public: Le Conseil d’État a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence.

Réactions:

• Associations environnementales: Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’État, la qualifiant de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois. Elles pointent du doigt le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale.
• État: L’État a été condamné à verser des indemnités aux associations requérantes.

Impact sur l’avenir énergétique français:
La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.

1) Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024

Contact presse           
Fédération Environnement Durable      
Jean-Louis Butré           contact@environnementdurable.net      
tel : 06 80 99 38 08       https://environnementdurable.org


2 ) Requérants

Fédération Environnement Durable
Belle Normandie Environnement
Vent de colère ! Fédération nationale  
Fédération Anti-Eolienne de la Vienne 
Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine
Occitanie Pays catalan Energies Environnement 
Alpes Provence Côte d’Azur Environnent 
Collectif Allier Citoyens 
SOS Danger éolien  
MorVent en colère
Fédération Vent contraire en Touraine et Berry
Fédération Stop éoliennes Hauts-de-France
Vent de sottise 
Pour la protection du Pays d’Ouche
Echauffour environnement