Fédération Environnement Durable

Le mardi 8 mars, le Conseil d’État a annulé le protocole d’évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de l’énergie éolienne critiquaient pour sa clémence. Cet arrêt représente un triomphe pour les opposants.
https://www.lejdd.fr/societe/victoire-colossale-le-conseil-detat-freine-le-developpement-de-leolien-en-france-142965

Geoffroy Antoine12/03/2024 à 19:15, Mis à jour le 13/03/2024 à 11:16

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C’est une décision historique. Le Conseil d’État a acté, vendredi 8 mars, un retournement de situation particulièrement favorable aux opposants à l’énergie éolienne. Dans un communiqué commun, 16 associations anti-éoliennes ont ainsi salué la décision de la plus haute cour de justice française. « Le Conseil d’État a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains », peut-on lire sur le site de la Fédération Environnement Durable (FED).

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Mais de quoi s’agit-il exactement ? « Par sa décision, le Conseil d’État a rendu caduque le protocole de mesure des nuisances sonores des éoliennes développé et imposé par les entrepreneurs de l’éolien eux-mêmes », explique Fabien Bouglé, figure de proue des opposants au développement de cette énergie. En d’autres termes, les riverains victimes de nuisances sonores causées par des éoliennes disposeront d’un meilleur arsenal législatif pour se faire entendre auprès de l’État.

La jurisprudence d’Échauffour

Cette décision n’est pas tombée du ciel. Elle est notamment le fruit du combat acharné d’un homme, Fabien Ferreri, habitant d’Échauffour, un petit village normand, qui lutte depuis plusieurs années contre l’installation d’éoliennes à côté de sa maison. Victime d’incessantes nuisances sonores, Fabien Ferreri se bat pour que la réglementation éolienne évolue. « La situation à Échauffour faisait jurisprudence pour les exploitants éoliens. Avant la décision du Conseil d’État, ces exploitants avaient imposé au ministère de la Transition énergétique leur propre protocole pour évaluer les nuisances sonores. C’est comme ça que le bruit causé par les éoliennes à Échauffour avait été considéré comme réglementaire ! »

Un revers pour le lobby éolien

Si la décision du Conseil d’État n’inscrit pas dans la loi les nuisances sonores causées par les éoliennes, elle met un terme au « manque de transparence » dénoncé par les associations. « C’est une victoire colossale pour nous ! se félicite Fabien Ferreri. Grâce à cette décision, nous allons pouvoir discuter d’une nouvelle réglementation qui prenne en compte l’avis des riverains subissant les nuisances des éoliennes. »

Recul de l’éolien en Europe ?

La décision du Conseil d’État n’est pas un cas unique en Europe. En Irlande, un juge de la « Haute cour » a statué, il y a quatre jours, que le bruit causé par les éoliennes pouvait être considéré comme une nuisance.

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Pour Fabien Ferreri, ces évolutions juridiques constituent de premières « entraves » à l’expansion de l’énergie éolienne en Europe. « Globalement, on est en train d’assister à une prise de conscience étatique sur la pollution éolienne. Nous verrons dans les prochains mois ; mais des protocoles plus sévères devraient être mis en place dans l’évaluation des nuisances causées par les éoliennes. Très clairement, cette décision du Conseil d’État est un revers pour le lobby éolien ! »

Le 8 mars, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique (1) en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs.

La décision du Conseil d’Etat pourrait avec de sérieuses incidences sur l’éolien terrestre (©Illustration Archives actu)

Par Thierry RoussinPublié le 10 Mar 24 à 13:25 

Dans un communiqué, la Fédération Environnement Durable et quinze associations (2) qui avaient introduit la requête, indiquent que « le Conseil d’Etat a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains ».

Cette décision concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.

Collectif d’associations

Les projets en cours doivent tout recommencer

Les projets en instruction ou autorisés non encore construits « doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète », se félicite la Fédération tout en précisant que « tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état ».

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• Malgré le plan de bridage des éoliennes, des nuisances persistent à Echauffour

Au-delà, le Conseil d’Etat a relevé que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, « ce qui constitue une violation de la loi ». Il a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique « n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence ».

« Un non-respect systématique »

Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’Etat, la qualifiant « de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois ». Elles pointent du doigt « le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale ».

Soulignant au passage que l’Etat est ainsi condamné à verser des indemnités aux associations requérantes, le collectif d’associations note que cette décision du Conseil d’Etat « aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français ».

Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi.

Collectif d’associations

Logiquement, cette décision soulève des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.

Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024

Requérants Fédération Environnement.
Durable Belle Normandie Environnement.
Vent de colère ! Fédération nationale
Fédération Anti-Eolienne de la Vienne.
Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine.
Occitanie Pays catalan
Energies Environnement.
Alpes Provence Côte d’Azur Environnent.
Collectif Allier Citoyens.
SOS Danger éolien. MorVent en colère.
Fédération Vent contraire en Touraine et Berry,
Fédération Stop éoliennes Hauts-de-France.
Vent de sottise. 
Pour la protection du Pays d’Ouche Echauffour environnement

Communiqué de presse 

Le Conseil d’Etat annule les dispositions acoustiques des éoliennes terrestres : une victoire historique pour les riverains      
Le 8 mars 2024, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique en annulant l’ensemble des dispositions acoustiques des éoliennes prises par l’Etat sous les directives exclusives des promoteurs éoliens ¹. Après un combat de longue haleine, cette décision est une victoire sans précédent pour les riverains qui souffrent depuis des années des nuisances sonores des éoliennes.
C’est l’aboutissement d’un long combat mené par de nombreuses associations, dont Echauffour Environnement, Belle Normandie Environnement (BNE) et la Fédération Environnement Durable (FED), qui ont uni leurs forces pour dénoncer les protocoles acoustiques en vigueur imposés par les promoteurs éoliens.           

Des arguments scientifiques solides       
Le Conseil d’Etat a été convaincu par les arguments scientifiques présentés par les associations, notamment ceux de Fabien Ferreri, Président de l’Association Echauffour Environnement et victime quotidienne des nuisances de ces machines. La décision souligne que les études acoustiques réalisées sur la base des protocoles existants ne sont pas fiables et ne permettent pas de garantir la protection des riverains contre les nuisances sonores.   

Conséquences importantes de la décision :      
Les préfets ne pourront plus donner d’autorisations environnementales pour les projets éoliens tant que de nouveaux protocoles acoustiques n’auront pas été définis. La question de l’effet rétroactif de la décision se pose. Le Conseil d’Etat a en effet annulé les dispositions acoustiques avec effet rétroactif, ce qui signifie qu’elles sont réputées n’avoir jamais existé. Cela pourrait avoir des implications importantes pour les projets éoliens déjà autorisés.

La mobilisation continue   
Les associations appellent à la vigilance et à la solidarité des riverains Il est important de rester mobilisés car les sociétés éoliennes ne manqueront de trouver de nouveaux arguments pour défendre leurs intérêts.

Elles rappellent :      
 « qu’il est également nécessaire de continuer à soutenir les actions des associations et des experts qui se battent pour la protection des riverains. Leur combat pour la vérité et la justice a connu une première victoire importante ! »

Elles déclarent :         
« qu’Il faudra continuer à lutter pour que les droits des riverains soient enfin totalement respectés. Grâce à cette union, nos actions, et notre fidélité inébranlable, nous avons franchi un cap crucial ».       
Elles vous disent :  
 « Un grand merci à tous et toutes ! Nos remerciements s’adressent également à Maître Monamy pour sa plaidoirie remarquable et à Fabien Ferreri, qui a joué un rôle déterminant en élaborant les principaux arguments scientifiques. Le domaine de l’acoustique étant complexe, son expertise s’est avérée essentielle pour faire entendre notre voix et défendre nos droits. C’est ensemble que nous avons remporté cette première manche.  Continuons à nous mobiliser pour que justice soit pleinement rendue. Restons unis et déterminés pour obtenir la victoire finale sur les éoliennes ! »

Commentaires :
Hervé Texier, Président de BNE et Vice-président de la FED, a déclaré :      
« Au nom de toutes les associations de BNE je me réjouis et mes premières pensées vont à Germaine et Auguste Dupont qui souffrent depuis 25 ans des bruits des éoliennes à St Pierre d’Arthéglise malgré tous les moyens qui ont été déployés. »        
Se rappeler aussi avec émotion la décision de la sous-préfète lors d’une journée mémorable concernant l’arrêt des éoliennes d’Echauffour durant la nuit, reprise par les médias dans les jours suivants et se remémorer la manifestation avec de nombreux participants organisée aux pieds des éoliennes lors d’une Assemblée Générale de BNE.     

Fabien Ferreri, Président de l’association Echauffour Environnement a ajouté :    
« Cette décision du Conseil d’État est d’une importance capitale pour nous car elle restaure notre dignité de citoyen. Nous avons mené ce combat confronté au dédain des autorités persuadées de pouvoir nous imposer par force leurs décisions, au mépris de notre santé et de notre cadre de vie. Le Conseil d’État leur rappelle ici que personne, pas même un gouvernement, n’échappe aux règles de l’état de droit. »

Jean-Louis Butré Président de la FED, à rappelé :        
« La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants ».

1) Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024       

Contacts :

• BNE
  Hervé Texier
  06 89 58 70 27
  vdbenpb@yahoo.fr
  
  
• Echauffour Environnement
  Fabien Ferreri
  06 38 12 49 52
  association@echauffour-environnement.fr
  
  
• FED
  Jean-Louis Butré
  Contact@environnementdurable.net
  06 80 99 38 08

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable

Paris, le 10 mars 2024 – Le Conseil d’État a rendu le 8 mars  une décision historique¹ en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs. Cette décision fait suite à une requête introduite par la Fédération Environnement Durable et quinze associations².
Le Conseil d’État a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains. Cette décision¹ concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.

Conséquences:

• Projets en instruction ou autorisés non encore construits: Ces projets doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète.
• Parcs éoliens existants: Tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient  normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état.

Motifs de annulation:

• Absence d’évaluation environnementale: Le Conseil d’État a relevé que les arrêtés ministériels de mesure  de bruit  n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, ce qui constitue une violation de la loi.
• Manque de participation du public: Le Conseil d’État a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence.

Réactions:

• Associations environnementales: Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’État, la qualifiant de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois. Elles pointent du doigt le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale.
• État: L’État a été condamné à verser des indemnités aux associations requérantes.

Impact sur l’avenir énergétique français:
La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.

1) Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024

Contact presse           
Fédération Environnement Durable      
Jean-Louis Butré           contact@environnementdurable.net      
tel : 06 80 99 38 08       https://environnementdurable.org


2 ) Requérants

Fédération Environnement Durable
Belle Normandie Environnement
Vent de colère ! Fédération nationale  
Fédération Anti-Eolienne de la Vienne 
Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine
Occitanie Pays catalan Energies Environnement 
Alpes Provence Côte d’Azur Environnent 
Collectif Allier Citoyens 
SOS Danger éolien  
MorVent en colère
Fédération Vent contraire en Touraine et Berry
Fédération Stop éoliennes Hauts-de-France
Vent de sottise 
Pour la protection du Pays d’Ouche
Echauffour environnement        

Paris, le 18 octobre 2023

Lettre recommandée avec AR

 Objet : Demande d’actualisation du taux d’émission CO² des éoliennes terrestres en France présenté sur la base publique gérée par l’ADEME – « Base Empreinte® ».  

Monsieur le Président,     
 La Fédération Environnement Durable – FED- est une association d’intérêt public, agréée nationalement pour la défense de l’environnement.

A ce titre, elle apporte son soutien aux associations locales de défense de l’environnement qui sont confrontées notamment au développement des éoliennes terrestres sur le territoire national.

Ces associations locales se donnent pour mission d’analyser les dossiers soumis à enquête publique dans le développement de nouveaux projets d’implantation d’éoliennes qui relèvent de la règlementation de l’environnement au titre des « installations classées pour la protection de l’environnement ».

De façon pertinente, votre Agence promeut la nécessité de mettre en place une comptabilité carbone pour tout nouveau projet industriel et en particulier les sites d’éoliennes terrestres.

Sur le terrain, nos associations locales doivent donc développer une méthodologie pour vérifier les bilans CO² mis en avant par les promoteurs de ces installations éoliennes terrestres et éventuellement dénoncer les allégations mensongères au titre du Code de l’Environnement[1].

Votre Agence administre et publie une base de données publiques et génériques de facteurs d’émission et de jeux de données d’inventaire nécessaires à la réalisation de l’exercice de comptabilité carbone et de calculs d’empreinte environnementale pour ces projets industriels (« La Base Empreinte® »).

Cette base présente un taux d’émission des éoliennes terrestres pour le cas français de 14,1 g CO2 eq / kWh pour une durée de vie moyenne de 20 ans[2].

Pour l’élaboration de ce taux auquel se référent tous les promoteurs éoliens terrestres, nous avons noté les points suivants :

• Selon votre présentation, il semblerait que cette analyse ait été sous-traitée à un prestataire extérieur et non réalisée par l’ADEME directement,
• L’analyse du cycle de vie a été réalisée suivant la situation du parc éolien en 2017,
• La phase de démantèlement en fin vie des ouvrages n’a pas été retenue dans l’analyse,
• Le facteur d’émission ne prend pas en compte non plus l’intermittence induite.

S’agissant de programmes de déploiements qui doivent être accélérés de façon significative, il nous paraît donc indispensable que nos associations puissent disposer des informations les plus actualisées possibles. Dans ces conditions et aux vu des remarques soulevées ci-avant, nous avons l’honneur de vous adresser les questions suivantes :

• Si cette analyse a été sous-traitée à un prestataire, conformément à l’article L 311-1 et suivants du Code des relations entre le Public et l’Administration, nous souhaitons avoir communication de la lettre de mission que vous avez formulée auprès de ce prestataire et copie de l’étude intégrale réalisée par ce prestataire.
• L’analyse date de 2017. A cette époque, la hauteur moyenne des engins hors sol n’était que de 135 mètres, pales comprises. A ce jour, la hauteur des installations nouvelles est passée à 240 mètres soit une augmentation de près de 75%. Comment comptez-vous adapter le calcul du taux d’émission aux nouvelles configurations des nouveaux matériels utilisés ?
• En 2017, l’industrie éolienne était alors dominée par des acteurs européens dont on peut supposer qu’ils faisaient preuve d’une certaine transparence pour leur bilan carbone. Disposez-vous d’informations équivalentes de la part des industriels chinois qui prennent maintenant une part prépondérante dans la production des matériels ?
• Tenez-vous compte les émissions CO² provoquées par les transports de ces matériels pondéreux depuis la Chine ?
• La loi impose aux promoteurs de nouvelles contraintes de démantèlement depuis 2020, notamment l’excavation complète des fondations. Compte de ces nouvelles contraintes règlementaires, considérez-vous toujours justifié de négliger le CO² émis lors des opérations des démantèlement et de recyclage ?

Au-delà de ces points techniques évoqués ci-dessus que votre Agence devrait être en mesure de corriger facilement, nous souhaitons revenir sur le sujet de l’intermittence qui nous paraît fondamental.

Vous indiquez dans la Base Empreinte® : « Les facteurs d’émission présentés ci-dessous ne tiennent pas compte de l’intermittence induite ». Or ce taux d’émission de CO² indiqué par votre Agence pour les éoliennes terrestres sert de référence officielle aux promoteurs éoliens dans leur projet pour faire état du CO² évité.

Une éolienne terrestre est un moyen de production d’électricité, aléatoire, non pilotable mais prioritaire sur le réseau électrique. De sorte que les autres moyens de production qui sont eux pilotables doivent constamment adapter leur production en fonction de la puissance éolienne effective en jeu, pour équilibrer le réseau.

En 2017, quand ce moyen de production dans le mix électrique était marginal, il pouvait être concevable de ne pas tenir compte de son intermittence.

Aujourd’hui ce moyen de production a vocation à devenir très significatif dans le mix électrique français si on en croit les décisions officielles. Cette augmentation de part dans le mix va se produire sans pour autant que les caractéristiques de leur production (aléatoire, non pilotable et prioritaire) aient été corrigées.

Il nous paraît donc indispensable que l’Agence propose une méthodologie officielle pour calculer pour un projet éolien la quantité de CO² évité qui soit adaptée au cas français. En effet, l’analyse du CO² évité sera totalement différente si on considère, que l’électricité suppléante de l’intermittence est l’électricité nucléaire ou l’électricité issue de turbines à gaz.

Quel serait le moyen de substitution adapté au cas français qui serait utilisé « officiellement » pour équilibrer le réseau face à une éolienne en panne de production afin de calculer le CO² évité par une éolienne ?

 Pensez-vous que votre Agence soit en mesure de proposer une méthodologie de calcul du CO² évité adaptée au cas des éoliennes terrestres ?

Dans un souci de parfaite transparence, nous nous permettons de vous indiquer que nous rendrons publique auprès des associations locales de défense de l’environnement tant la présente lettre que la réponse (ou l’absence de réponse) de votre Agence.

Nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Jean-Louis Butré
Président

[1] Art. L. 229-68 – I. du Code de l’Environnement

[2] https://base-empreinte.ademe.fr/documentation/base-carbone?docLink=Renouvelable

Réponse de l’ADEME  datée du 15 janvier 2024