Contestation du décret Raison d’intérêt public majeur: la Fédération Environnement Durable et dix associations saisissent le Conseil d’État

Paris, le lundi 4 mars 2024


La Fédération Environnement Durable (FED) et 10 autres associations de protection de l’environnement1 ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret gouvernemental RIIPM 2 du 30 décembre 2023. Ce décret vise à établir que les projets de production d’énergies renouvelables soient considérés d’intérêt public majeur, y compris les éoliennes terrestres dont le développement suscite de vives controverses.

Les requérantes estiment que le décret est entaché d’irrégularités sur plusieurs points. Elles pointent notamment du doigt l’absence d’évaluation environnementale préalable, le manque de transparence dans la consultation publique et l’ignorance d’avis défavorables émis par des instances compétentes.

Sur le fond, les associations critiquent une double erreur manifeste d’appréciation de la part du gouvernement. Elles dénoncent une violation du principe de non-régression environnementale et contestent les critères stricts imposés aux projets éoliens, arguant du manque de données scientifiques fiables.

La FED et ses cosignataires appellent à l’annulation du décret RIIPM, soulignant ses potentielles conséquences néfastes sur l’environnement et les territoires concernés. Elles redoutent une « industrialisation éolienne massive » imposée sans concertation, au détriment des paysages et de la biodiversité.           

Citations

  • « Ce décret est un véritable passage en force du gouvernement qui bafoue les principes fondamentaux de protection de l’environnement », dénonce Jean-Louis Butré Président de Fédération Environnement Durable 
  • « Créer un « intérêt public majeur » afin d’imposer des éoliennes, au détriment de toute autre considération, notamment environnementale, relève du déni démocratique », souligne Julien Lacaze, président de l’association Sites & Monuments.
  • « Le décret restreint la protection de la biodiversité en retirant une garantie essentielle du permis de tuer les espèces protégées, en violation du droit » insiste Patrick Kawala président de la Fédération Environnement Durable de la Vienne

Contact

  • Fédération Environnement Durable
    Jean-Louis Butré
    contact@environnementdurable.net
    06 80 99 38 08

1) Requérants

– l’association Fédération Environnement durable (FED)

– l’association Sites & Monuments, anciennement Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF)        
       
– l’association Fédération Vienne Environnement Durable (FVED

– l’association Fédération Vent Contraire en Touraine et Berry

– l’association Aubrac Avenir      
– l’association Echauffour Environnement,

– l’association Vivre en Boischaut,

-l’association Vivre au Boischaut Nord,

– l’association des Vrais Amis de la Forêt d’Arne

– l’association Fédération Européenne Ecologie dite Garder le Vivant

– l’association pour la Défense de l’Environnement de Villentrois-Faverolles en Berry


2) 
décret n° 2023-1366 du 30 décembre 2023

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La « mer en débat », un débat détourné par la filière renouvelable ?

Communiqué de presse 

La « mer en débat », un débat détourné par la filière renouvelable ?

Nos associations de défense des côtes françaises participent actuellement au débat public « La mer en débat », organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), organisme officiel.

Elles s’insurgent contre la place prise dans ce débat par le « lobby » des industriels éoliens (SER, France- Renouvelables) qui tend à se substituer aux pouvoirs publics : le flou est total entre maître d’ouvrage public, soit l’État garant de l’intérêt général, et le lobby industriel porteur d’intérêts particuliers.

La publication le 29 février par le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et France-Renouvelables de « 4 scénarios cartographiés pour mieux comprendre les enjeux de la planification » a été immédiatement relayée par la CNDP, alors que l’État maître d’ouvrage, a publié de façon parcellaire et uniquement sur certaines façades, ses propositions de maître d’ouvrage, et n’a toujours pas produit ses propositions pour la façade Nord Atlantique

– Manche Ouest (Bretagne, Vendée) pourtant annoncées depuis plusieurs mois.

Cette publication dans la rubrique Actualités du site officiel de la CNDP sous le titre « l’Atlas du débat » démontre un abandon de l’Etat au profit des développeurs privés sur le sujet de l’éolien en mer, dans son incapacité à produire le dossier du maître d’ouvrage qui est de sa responsabilité.

Par ailleurs, depuis plusieurs mois, le déséquilibre récurrent créé par des interventions quasi-exclusives des promoteurs de l’éolien en mer, le refus de poser les controverses, les biais observés dans l’animation des ateliers lors des réunions physiques ou en webinaires, sont la règle, ce qui est contraire aux principes de l’expression recherchée du public, et fausse tant la neutralité du débat que ses résultats. Où sont les Garants de la CNDP ?

Nous demandons que cette confusion des rôles cesse, que le Maître d’ouvrage assume ses responsabilités, et que les pouvoirs publics fassent la part entre l’intérêt public qu’ils représentent et celui particulier des associations professionnelles et corporatistes des industriels de l’éolien.

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Les défis de l’énergie éolienne en mer en Bretagne : entre ambitions et réalités 

Les  gardiens du large 

Communiqué de presse de la FED
Paris, le 19 février 2024. Pour diffusion immédiate         

Les défis de l’énergie éolienne en mer en Bretagne : entre ambitions et réalités   
           
Suite aux récents commentaires sur la politique énergétique de la région Bretagne, le président Loïg Chesnais-Girard a été interpellé par l’association Gardiens du large1   sur ses déclarations lors de la cérémonie des vœux aux Bretons de Bruxelles le 23 janvier dernier. Les médias ont rapporté les ambitions du président en matière d’énergie, notamment dans le domaine de l’éolien en mer, où la Bretagne aspire à devenir un leader en France.

Le président a exprimé son désir de poursuivre le développement de parcs éoliens en mer, malgré les difficultés rencontrées par certains projets. Il a notamment évoqué la construction du parc de Saint-Nazaire et de Saint-Brieuc comme des réussites, alors que de difficultés majeures ont été rencontrées par le parc de Saint-Nazaire en 2023. Beaucoup d’experts soulignent les défis techniques et financiers liés à l’éolien en mer, en particulier en ce qui concerne l’éolien flottant. Des questions non résolues persistent quant à la fiabilité et aux coûts de maintenance de ces installations

Pour toutes ces raisons de nombreuses voix s’élèvent aussi pour mettre en garde contre une transition énergétique précipitée vers des sources intermittentes, soulignant les défis d’intégration de ces énergies dans un système électrique centré sur le nucléaire et l’hydraulique. Des investissements massifs seraient nécessaires pour adapter les réseaux électriques et garantir la stabilité du système. Ce qui entrainera des coûts insupportables pour les consommateurs et les contribuables.      

Des nombreux dirigeants politiques craignent désormais une augmentation insupportable des factures d’électricité des ménages et beaucoup d’experts appellent à une réévaluation immédiate des choix énergétiques de la France, mettant en avant notamment les défis économiques et techniques liés à la transition vers l’éolien en mer.

Le président se trouve donc confronté à un choix crucial entre ses ambitions pour la région et les dures réalités économiques et techniques de la transition énergétique.    
           
La Bretagne aura besoin d’une vraie réflexion approfondie indépendante d’une politique à court terme, sur ses options énergétiques pour assurer un avenir durable et prospère.

Contact Presse  
Nathalie BEAUZEMONT
Administratrice de la Fédération Environnement Durable
Tél : 07 89 82 99 37

Gardiens du Large

6 rue Jules Ferry – 56170 Quiberon

contact@gardiensdularge.org       www.gardiensdularge.org

1) communiqué de presse de Gardiens du large

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Raccordement électrique

Création d’une servitude

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Les plus hautes éoliennes du territoire de Vienne et Gartempe en construction

Publié le 16/02/2024 à 16:22 | Mis à jour le 16/02/2024 à 18:42Les socles de béton sont en cours de finition au parc éolien de la Monti, à Moulismes.
© (Photo NR-CP)

Trois éoliennes de 200 m de haut sont en cours de construction à Moulismes dans le Sud-Vienne. Visite de chantier.

Une visite intermédiaire du chantier de construction de trois éoliennes au parc éolien de La Monti, à Moulismes, a été organisée mardi 13 février 2024 par Siméon Soulet, chef du projet de la société WPD Onshore France (Limoges) et Frédéric Lassalle, animateur environnement du CPIE de Lathus.

Opérationnelles avant la fin de l’année

« Deux socles de base, en béton, de 800 m3, couplés de barre de fer, sont déjà coulés et le troisième est en cours », explique Siméon Soulet. C’est dans un ballet de camions toupies que quelques visiteurs découvrent l’avancée des travaux. « Ces trois éoliennes feront 200 m de haut, les plus grandes sur le territoire de Vienne et Gartempe. Elles produiront chacune 4,2 MWh environ, une production annuelle équivalente à deux fois la consommation de la ville de Montmorillon à l’année », poursuit-il.

Le parc étant construit sur un important terrain dégagé, l’enjeu diversité est faible, selon les organisateurs de la visite. « Pour le moment, nous avons installé des barrières filtres pour empêcher les grenouilles de venir sur les retenues d’eau autour des socles de béton. Elles seront enlevées à la fin de la construction. »

> À LIRE AUSSI. Cartographie éolienne : le débat est relancé dans la Vienne

Le troisième socle terminé, le chantier aura un temps de latence jusqu’en juin prochain. Puis les éléments, pylônes et pales, arriveront en pièces détachées, le montage durera environ deux mois. « Les éoliennes seront opérationnelles avant la fin de l’année », annonce le chef de projet. :

Le réaménagement du territoire pensé avec les habitants

Des ateliers de concertation animés par Frédéric Lassalle, du CPIE de Lathus, ont été mis en place. Il s’agit de créer de la médiation entre les constructeurs et les habitants sur les projets de réaménagement du territoire. Ces ateliers portent aussi sur la valorisation des paysages, des bocages, du patrimoine autour des énergies de demain, sur les ressources disponibles… Le village est un point d’étape pour les voyageurs de la N147.

> À LIRE AUSSI. Sud-Vienne : Moulismes cherche à valoriser la commune

D’un point de vue environnemental, la question des risques pour les chauves-souris s’est posée. « Les éoliennes seront équipées de capteurs ultrasons qui permettront de moduler et ralentir la vitesse des pales en fonction de la présence de celles-ci », rassure Siméon Soulet. 

Le chantier étant dans les temps prévus, l’inauguration et la mise en route sont prévues avant la fin de l’année 2024.

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