Paris le 10/05/2022
Les énergies renouvelables dont l’éolien terrestre est le symbole posent des problèmes d’acceptabilité sociale qui n’ont pas été résolus depuis 20 ans malgré les efforts de 17 ministres de l’écologie.
Utilisant une méthode dont l’échec est pourtant évident, le gouvernement vient de nommer une n-ième commission baptisée « Mission « flash » sur l’acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables.
Il semble ne pas avoir connaissance de tous le travaux parlementaires déjà effectués sur cette question. Pourtant la conclusion est évidente. Vouloir imposer de forces des machines socialement inacceptables est une erreur. Le renforcement des sanctions, des menaces, des contraintes ou les modifications des lois qui protègent les associations conduira à nouveau à une impasse.
| 1 | Dominique Voynet | 01/12/1997 | non évoqué | |
| 2 | Yves Cochet | 23/01/2002 | … un débat sur l’énergie sera organisé au Parlement. Pourquoi ne serait-il pas précédé par un débat public sur le sujet ? J’y suis d’autant plus favorable qu’il n’y a jamais eu un tel débat en France. On sait bien que, par le passé, les décisions énergétiques étaient parfois prises de manière assez confidentielle ; cela, l’opinion publique ne l’accepterait plus aujourd’hui. .. | séance au sénat du 23 janvier 2002 |
| 3 | Roselyne Bachelot | 05/05/2003 | …la société dans son ensemble et en particulier les citoyens n’a pas été suffisamment associée au développement des énergies renouvelables. Leur déploiement dépendra de vous, de nous, de ceux qui soutiendront ou non les projets locaux. Un sondage réalisé en 2002 suggère que vous êtes d’autant plus favorables aux énergies renouvelables que vous y avez été directement confrontés… | 5ème rencontre, consacrée à « Energies renouvelables, alternative ou complément ? » – Rennes (35) |
| 4 | Serge Lepeltier | 30/09/2004 | Création d’un comité national éolien pour « lever les blocages » à l’occasion de l’inauguration de quatre éoliennes en Picardie. …Elles ont pourtant vu le jour en un temps record (2 ans), grâce à l’assentiment de la population et des élus. | inauguration d’un site éolien en picardie |
| 5 | Nelly Olin | 16/05/2005 | …les amendements qui ont proposé de supprimer ce plafond de 12 mégawatts, et d’établir des zones de développement éolien définies au plan local après une large concertation, sont positifs et doivent permettre une plus grande acceptation locale. Je peux vous dire, en tout cas, que j’interviendrai jusqu’au bout dans ce débat dans le sens d’un développement harmonieux, raisonné et concerté de l’éolien. | Clôture du Colloque du Syndicat des énergies renouvelables à Paris le 16 juin 2005 |
| 6 | Jean Louis Borloo | 26/02/2009 | Le développement des éoliennes doit être réalisé de manière ordonnée, en évitant le mitage du territoire, de sorte à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. Le gouvernement entend donc améliorer la planification territoriale du développement de l’énergie éolienne, et de favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu’actuellement dans des zones préalablement identifiées… | circulaire adminsitrative pour préparer les ZDE |
| 7 | Valérie Létard | 23/06/2009 | non évoqué | |
| 8 | Chantal Jouanno | 05/10/2009 | …avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, le schéma de développement des énergies renouvelables et les commissions que nous avons mises en place, le dispositif est suffisamment encadré pour garantir un développement équilibré tenant compte des monuments historiques. | débat au sénat – séance du 5 octobre 2009 |
| 9 | Nathalie Kosciusko Morizet | 01/02/2011 | …Nous devons assurer un développement aussi harmonieux que possible, respectueux de la qualité de l’air, de l’impact paysager et des usages des sols, de la biodiversité, aussi. Chacune de nos filières renouvelables doit être exemplaire, y compris en matière de déchets, et j’y veillerai. C’est une question de principe, c’est aussi une question d’acceptabilité. | https://www.vie-publique.fr/discours/181225-declaration-de-mme-nathalie-kosciusko-morizet-ministre-de-lecologie-d |
| ## | Nicole Bricq | 05/06/2012 | …Nicole Bricq a affirmé sa volonté de mettre le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social. Dans un entretien paru le même jour dans le journal Le Monde, elle a défendu le concept de « social écologie », qui consiste à vérifier l’acceptabilité sociale de chaque mesure décidée. | la ministre de l’écologie présente à la presse sa feuille de route |
| 10 | Delphine Batho | 25/07/2013 | …il faut que l’on puisse déployer la procédure de participation du public la plus importante à bon escient sur les projets qui sont les plus discutés ou les plus discutables ou qui nécessitent le plus un vrai débat démocratique approfondi en y consacrant le temps et les moyens nécessaires | Déclaration sur les principales étapes du processus de la modernisation du droit de l’environnement |
| 11 | Philippe Martin | 02/07/2013 | non évoqué | |
| 12 | Ségolène Royal | 17/11/2015 | …La loi de transition énergétique facilite l’investissement participatif et prévoit la possibilité pour les habitants d’un territoire de participer au capital et au financement de sociétés de projets pour les énergies renouvelables locales. J’ai vu, au cours des débats sur la loi, les difficultés d’acceptabilité des projets d’éoliennes. Je suis convaincue que la clé réside dans le développement de projets de territoire… | http://www.developpement-durable.gouv.fr |
| 13 | Brune Poirson | 21/06/2017 | non évoqué | |
| 14 | Sébastien Lecornu | 18/01/2018 | Les membres du groupe de travail ont fait le constat que les projets éoliens les mieux accueillis et qui connaissent les développements les plus aisés sont souvent ceux pour lesquels la période de « démarche privée » s’est déroulée sereinement. La présente mesure vise donc dans un premier temps à rédiger un « guide des bonnes pratiques » qui pourra éclairer chacune des parties prenantes aux projets éoliens sur les démarches à suivre, les informations à communiquer et les pratiques à éviter pour le développement d’un projet le plus paisible possible. Ce guide sera élaboré en collaboration avec les différentes administrations mais surtout avec les représentants d’élus et les développeurs éoliens. | présentation du plan de « libération » des énergies renouvelables, conclusion du groupe de travail éolien |
| 15 | Nicolas Hulot | 14/02/2018 | J’ai évoqué l’acceptabilité, mais gardons-nous de retomber dans l’excès. Nous sommes pris entre deux feux : d’une part, celui de l’acceptabilité des éoliennes et autres panneaux solaires pour les citoyens et, d’autre part, celui – que l’on perd parfois de vue – de l’urgence….Il faut donc faire de la pédagogie. Il a manqué à l’éolien, par exemple, une vision partagée à l’échelle nationale. Ce secteur s’est d’abord développé en dépit du bon sens, parce que personne n’y croyait vraiment et parce que la motivation était économique plus qu’énergétique. On proposait ainsi un revenu supplémentaire aux collectivités territoriales, ce qui a conduit à miter le paysage. Quoi qu’il en soit, si nous voulons réussir la transition énergétique et respecter nos obligations climatiques, il faudra aussi y mettre de la bonne volonté et faire de la pédagogie. Pour les projets qui ne sont pas encore validés, il faudra revitaliser la démocratie participative et élaborative en amont… | cession ordinaire 2017-2018 Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État |
| 16 | Emmanuelle Wargon | 30/01/2019 | …Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni l’ensemble des acteurs concernés pour établir le bilan de la mise en œuvre des dix propositions destinées à accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local. Construites en co-concertation avec les syndicats professionnels, des ONG, des représentants des collectivités territoriales et de l’État, les conclusions du groupe de travail « éolien » ont été adoptées le 18 janvier 2018 avec l’ambition d’accélérer le développement de l’éolien en France, tout en veillant à protéger la qualité de vie des Français et des paysages. | présentation du plan de libération des énergies renouvelables par le Ministère de la Transition écologique et solidaire du bilan de la mise en œuvre des propositions du groupe de travail « éolien » |
| 17 | Christophe Béchu | 17/06/2019 | Je ne suis pas un grand fan de l’éolien, reconnaît Christophe Béchu. Il y a le coût du démantèlement, l’impact visuel… » | plan agglo loire Angers présenté le 17 juin 2019 |
| 18 | François de Rugy | 26/06/2019 | Je suis prêt à travailler sur les éléments permettant de renforcer l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables en général et de l’éolien terrestre en particulier | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2018-2019/deuxieme-seance-du-mercredi-26-juin-2019 |
| 19 | Elisabeth Borne | 19/12/2019 | Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon ont réuni le 18 décembre le groupe de travail « pour un développement harmonieux de l’éolien », à l’occasion duquel ont été annoncées plusieurs mesures concrètes pour renforcer l’acceptabilité de l’énergie éolienne sur l’ensemble du territoire tout en maitrisant les risques et les nuisances. | |
| 20 | Barbara Pompili | 05/10/2021 | Je veux le dire ici sans équivoque : ma mission, en tant que ministre de l’Energie, c’est de protéger les Français et de m’opposer aux projets inacceptables. Et malheureusement, il y en a eu et il y en a encore parfois, beaucoup moins… Bien sûr cela n’évitera pas les contentieux. Des cas litigieux, complexes, demeureront. Pour les traiter, je vous annonce que j’ai décidé de créer au sein de mon ministère, un « médiateur de l’éolien ». | Présentation des nouvelles mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien, |
| 21 | Bérangère Couillard | 01/07/2022 | non évoqué |
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