Le 28 décembre2023 le gouvernement a publié par décret comme « Raison Impérative d’intérêt Public Majeur » (RIIPM) les installations électriques éoliennes et photovoltaïques au sol, trompeusement qualifiées de « renouvelables »
La FED a décidé de porter cette affaire devant le Conseil d’Etat pour de faire annuler ce décret scandaleux.
Votre association peut se joindre officiellement AVANT LE 27 FÉVRIER au dépôt de cette requête en effectuant un don à la FED d’un minimum de 100 €
Il vous suffira ensuite d’adresser un mail à :
Denis DE LA BURGADE
d.delaburgade@scp-mdlb.fr
Docteur en droit Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
tel 01 53 63 33 10
Avec en pièce jointe
1) les statuts de votre association
2) une autorisation du président pour déposer cette requête.
DON A LA FED PAR CARTE BANCAIRE
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Ou par chèque au secrétariat de la FED :
Fédération Environnement Durable:
Mme Josiane Sicart
40 rue Paul Cézanne
68260 Kingersheim
________________________________________________________________________
Ou
Par transfert bancaire
Important:
Vous pouvez effectuer un don de soutien pour toutes les actions de la FED d’un minimum de 100 €, sans joindre le nom de votre association au dépôt de cette requête en conseil d’Etat.
Si vous êtes un particulier ce don est défiscalisable à 66%, la Fed étant une association d’Intérêt Général, le secrétariat vous adressera un reçu fiscal CERFA)
